Rapport Gouvernement Parlement

PIERRE MACKAY JUR2515 DROIT CONSTITUTIONNEL édition 2006-2007 Introduction (2) INTRODUCTION (deuxième partie) LA DÉFINITION DU DROIT CONSTITUTIONNEL TABLE DES MATIÈRES 0.6. L'ÉTAT ET SON GOUVERNEMENT .................................................................................................. 13 0.6.1. 0.6.2. 0.6.3. 0.6.4. 0.6.5. L'État totalitaire .................................................................................................................. 13 L'État démocratique

De Gaulle dans son célèbre discours de Bayeux fait connaître ses vues constitutionnelles tendant à la restauration de l’Etat par le renforcement de l’exécutif et celle des pouvoirs du Président de la République. Après l’épisode catastrophique du gouvernement de Vichy sous la Seconde Guerre Mondiale, le débat constitutionnel fut de savoir si l’on choisissait pour la France de reprendre les institutions de la IIIème République ou de repartir sur de toutes nouvelles bases. Le choix de la IVème République

institutions de la Vème République crée par décret n°2007-1108 du 18 juillet 2007. Nous pouvons nous poser comme questions qu’elles sont les modifications qu’apporte la révision constitutionnelle de juillet 2008 ? Quels en sont ses résultats sur le parlement, le pouvoir exécutif et les droits des citoyens. Pour répondre à cela dans un premier temps nous étudierons le projet de la révision constitutionnelle de 1958 et dans un deuxième temps les résultats de la révision constitutionnelle de juillet 2008

parlementarisme dualiste ou le chef du gouvernement avait un rôle de médiateur entre le monarque et le parlement. C’est la perte progressive du pouvoir du roi qui a amené le parlementarisme dit moniste, ainsi le monarque ne devient responsable que devant le parlement. C’est ainsi que le chef du gouvernement se voit favoriser par rapport au chef de l’Etat qui joue un rôle que l’on qualifie d’honorifique. Cela explique pourquoi le gouvernement n’est responsable que devant le parlement. La collaboration qui en

désigne en droit plusieurs textes juridiques différents. En particulier, dans la constitution française de 1958, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans une matière relevant normalement de la loi. Celle-ci peut être prise après l’autorisation reçue par une loi d’habilitation votée par le Parlement à la demande du gouvernement. Elles sont prévues par l’article 38 de la constitution, et prolongent la pratique des décrets-lois des IIIe et IVe République. C'est l'une des deux variantes

Paris, 2002 Avant de s'intéresser à la période de la Première Guerre Mondiale à proprement parler, Fabienne Bock effectue une mise au point sur les débats qui agitent le Parlement, des années 1880 aux années 1910, afin de trancher la place de ses membres en cas de conflit. En dépit d'innombrables propositions de lois, rapports, prises de position des membres des Chambres, le problème reste insoluble et peut se poser ainsi : quel être social est le parlementaire ? Un élu du peuple qui ne doit pas

et les lois de finances doivent être votées dans un certain délais prévus par la constitution, avec des pouvoirs plus importants du gouvernement. La tentation du gouvernement est justement de profiter d'une loi de finances pour faire passer d'autres dispositions qui n'ont rien à voir. Cela permet de les faire passer plus vite. Tentation auquelle succombe le gouvernement. Section 2 : Les différentes catégories de lois de finances Il existe trois types de lois de financs. A) Les lois de finances

majorité parlementaire) dyarchie =deux têtes égales au pouvoir bicéphalisme = deux têtes au pouvoir mais pas forcément égales SUD : majorité présidentielle, légitimité du peuple → présidentialisme le gouvernement fait le lien entre le président et le parlement car il est responsable devant le parlement & l'assemblée nationale & issu de la majorité législative. Tous les cinq ans : élections législatives. Mitterrand élu en 1981, en 1986 élections législatives la majorité parlementaire de droite gagne

fonctions du Parlement sous la Vème République Sous l'Ancien régime, le Parlement était la cour souveraine investie de certaines prérogative politiques: chargé d'enregistrer les édits et ordonnances royaux, les parlement pouvaient refuser cet enregistrement et formuler à cette occasion des remontrances, d'où leur attitude souvent frondeuse à l'égard du roi. Aujourd'hui le parlement est composé d'une ou plusieurs assemblées délibérantes (l'Assemblée nationale et le Sénat), le Parlement a pour fonction

régime parlementaire ; l’autre a une interprétation rigide, c’est le régime présidentiel. Ce qui différente ces deux régimes c’est les rapports qu’entretiennent le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire étant indépendant du pouvoir politique. Il faut savoir que le pouvoir législatif est le pouvoir exercer par le parlement, ce parlement peut être monocamérisme c’est-à-dire composé d’une seul chambre ou assemblé (constitution de l’an I, constitution du 4 novembre 1848,constitution