Rapport Président Parlement

un véritable travail de recherche approfondi. Cependant il convient peut être d’esquisser une explication de cette approche réflexive de notre système parlementaire dans son action internationale. La géopolitique est la discipline d’études des rapports de forces, des rivalités de pouvoir ; il est question également de comprendre comment cette logique de conflit se matérialise et influence un espace donné. L’espace du débat démocratique est sans nul doute un espace concret, qui dépasse celui de

mais qui a subit de nombreuses et profondes transformations depuis les 20 dernières années. La Vème république ne ressemble plus à ce qu’avait songé les constituants. Certes, il reste la Constitution de la Vème promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la IVème René Coty. C’est donc un texte qui avait été adopté pour réviser la IVème République, juridiquement, c’est un texte de la IVème République. Et pourtant, ce texte traduisait de la part de ses auteurs, au sens substantiel du terme, une

CHAPITRE 1 : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Section 1 : Le statut du président de la République. §1 : Le mandat du président de la république. A. L'élection du président de la République. 1. La préparation de l'élection présidentielle. a. Les candidatures. b. La campagne électorale. 2. La pratique de l'élection présidentielle. a. Le mode de scrutin. b. Les derniers résultats. B. La fin des fonctions. 1. La durée des fonctions. 2. L'intérim. a. Les cas ouvrant l'intérim. b. Le régime

lesquelles notre pays a connu quatre constitutions qui ont été révisées. Chacune de ces Constitutions au début se ventait de mettre en équilibre les pouvoirs qui se terminent toujours par des soulèvements populaires. Nous parlons ici du rapport entre le Parlement et le Gouvernement lors de la Troisième République, plus précisément pendant la période de 2002 à 2009. Une question se pose : est-ce que la défaillance vient de la Constitution ? Autrement dit, est-ce qu’il y a déséquilibre du pouvoir entre

Royaume-Uni s’est vu ouvrir les portes du marché commun. Deux autres Etats, le Danemark et l’Irlande font aussi leur entrée sur ce marché commun. 9 et 10 décembre 1974, le sommet de Paris s’est réuni sur le fond d’une crise énergétique (pétrolière), le président de la république française (VGE), a réuni le gouvernement des différents pays composant les communautés, et sur proposition française, le sommet de Paris a décidé d’instituer en marge des traités communautaires le Conseil Européen, et c’est en décembre

judiciaire, délégué aux magistrats, le pouvoir législatif est confié au Parlement, chargé de discuter des lois et de les adopter, tandis que le pouvoir exécutif, incarné par le Gouvernement, les fait appliquer. Si dans la théorie ces pouvoirs sont et doivent demeurer distincts, force est de constater que dans la pratique, sous la Cinquième République, cette séparation pourrait ne pas être entièrement effective. Le Parlement est-il maître de la procédure législative ? Une première partie sera consacrée

les sujets sans discussion. Problème: le pouvoir individualisé, la disparition du roi fait disparaître tout ses actes. La philosophie des Lumières vient mettre en avant le modèle anglais d'une monarchie certes, mais d'une monarchie limitée par le parlement élu. Il y a quelque chose de meilleur. Cette philosophie, en faisant cette comparaison entre la France et l'Angleterre, défend l'idée que le pouvoir souverain ne réside pas dans la divinité mais ds la nation. Cette idée est travaillée par l'Abbé

place à la coutume. Il est le résultat de nombreux compromis passés entre républicains et monarchistes modérés. Mais la longue expérience de la IIIème république va aboutir à un profond déséquilibre au détriment du pouvoir exécutif et au profit d’un parlement tout puissant. La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 viendra mettre un terme à la IIIème république en donnant tout pouvoir au gouvernement de la république présidé par le Maréchal Pétain pour promulguer une nouvelle constitution de l’Etat

une très forte instabilité constitutionnelle puisque depuis 1789 -1791 on a connut en France : 11 constitutions appliqués. En 1848, on fonde la seconde république et on prévoit dans ce texte l'élection du président de la république au suffrage universel direct : Louis Bonaparte premier président élu comme cela. → Cette histoire est très riche et très agitée. Pendant cette période,la France se cherche politiquement donc le gouvernement n'est pas stable. A cette période : le code civil 1804, le préfet

exercé par le gouvernement. Avant 195_ il n'y avait pas de répartition. C'est la loi qui peut tout faire et ne peut pas mal faire, on ne peut pas la limiter dans un domaine. Dans un régime parlementaire, le parlement peut intervenir sur tous les sujets. En 1958 on va chercher à dompter le parlement. B- les sources médiates. L'expérience acquise sous la 3 ème et 4 ème République se résume à la phrase : « il faut mettre fin aux dysfonctionnement de l'état. Pour la faiblesse du pouvoir exécutif