Rapport Président Parlement

années 1970. Ces organes ont été créés par l’Etat pour protéger certaine liberté ou réguler des secteurs économiques. On les appelle des Autorités Administratives Indépendantes (AAI). Ces autorités se sont vues confier, par le Gouvernement et le parlement, des missions très diverses et très étendues ce qui a multiplié les outils juridiques. Chaque AAI s’adapte à son domaine grâce à la souplesse accordée par le pourvoir dans ses statuts, son fonctionnement ou ses prérogatives. Il est important de souligner

de l’exécutif : moniste ou dualiste 3- Le Parlement et le pouvoir législatif B- Les caractéristiques du régime parlementaire ----------------------------------- IV-VI 1- La dualité du pouvoir exécutif 2-L’équilibre organique des pouvoirs : des moyens de pression réciproques a- La responsabilité b- La question de confiance c- La motion de censure d- La dissolution 3- La collaboration fonctionnelle entre le gouvernement et le parlement II- Les régimes parlementaires en France

révocation au président en cas de faute grave. Le Premier ministre assure également l’exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire*, sous réserve de la signature des ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres* par le chef de l’État.(photo) Il peut, de manière exceptionnelle remplacer le Président à la présidence du Conseil des ministres. Il est aussi responsable de la défense nationale, même si, souvent, les grandes orientations sont fixées par le Président de la République

La réforme constitutionnelle de 2008 a profondément modifié, dans les textes, le fonctionnement du Parlement. Cette contribution évalue avec nuance ses conséquences sur le processus législatif : d’un côté, la révision constitutionnelle et les nouveaux règlements des assemblées ont apporté de nombreux changements à la procédure parlementaire, modifiant ainsi le temps législatif (partage de l’ordre du jour ; renforcement du rôle des commissions parlementaires ; pacification des débats à l’Assemblée

INTRODUCTION GENERALE * I. Objectifs du cours d’institutions publiques françaises et européennes On va partir du rôle du président de la république, pour arriver au rôle des collectivités locales. Intérêt et objectif du cours : familiariser aux grandes institutions européennes. II. Définitions Qu’est-ce qu’une institution ? Institution : Dans le droit général et au sens courant du terme institution, il s’agit du terme d’emploi fréquent pour désigner des réalités assez variées

l’Europe : des frontières variables, véritables enjeux politiques François Mitterrand : « comme un fleuve qui rentre dans son lit, l’Europe est rentré dans son histoire et dans sa géo. » Phrase dite peut après la chute du mur de Berlin. Il se sert des rapports entre la France et la Prusse au 19eme siècle pour analyser la chute du mur de Berlin. L’Union Européenne : un territoire intégré et restreint : A. L’élargissement vers le Nord et le Sud (1973-1995) : l’unité de l’Europe occidentale : Histoire

engage devant l'Assemblée Nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale. » C’est en effet ce qu’indique l’article 49 de la Constitution régissant les rapports entre le gouvernement et le parlement. Le Premier ministre et son gouvernement dirige la politique de la nation en mettant en jeu la responsabilité, c'est-à-dire, le devoir de répondre de ses actes en toutes circonstances, tout en assumant les conséquences qui suivront

Institutions Publiques Introduction générale : Présentation synthétique des institutions françaises Dans tous les pays ayant un niveau élevé, il existe des institutions exerçant des pouvoirs politiques (parlement + gouvernement) ; elles sont appelées : institutions organes. Les institutions agissent dans le cadre de règles de droit ; ce sont les institutions mécanismes. L’ensemble de ces institutions forme de droit constitutionnel. On retrouve 2 axes dans le droit constitutionnel : •

LA ROUMANIE La Roumanie a été formée en 1859 après la fusion de la Moldavie et de la Valachie pour créer le Vieux Royaume de Roumanie dont l'indépendance totale par rapport à l'Empire ottoman sera reconnue en 1881. En 1921 se rattache la Bessarabie, la Transylvanie, la Bucovine et une partie du Banat pour former la Grande Roumanie. En 1945, un coup d'État soutenu par l'URSS introduit un gouvernement communiste qui sera renversé pour un second coup d'État en 1989. Suite à un demi-siècle

1958 fait figure d’évènement car elle s’inscrit dans une perspective de rupture politique par rapport aux régimes précédents. C’est à cette période que la guerre d’Algérie est à son apogée. En effet l’Algérie fait face à plusieurs guerres civiles qui entraîne de graves crises politiques jusqu’en France métropolitaine, avec pour conséquence le retour au pouvoir de Charles de Gaulle et la chute de la Quatrième République qui est directement remplacée par la Cinquième République. La chute du régime