Rapport Stage 3eme Notaire

Gestion des volets fiscaux et sociaux d'une PME : Cas de la TVA, de l'IR et de la CNSS RAPPORT DE STAGE AU SEIN DE LA FIDUCIAIRE : EOLE-FINANCE SARL Sous le thème de : Dédicaces Je dédie ce rapport aux êtres qui me sont les plus chers : À mes très chers parents, Rien au monde ne pourrait compenser les sacrifices que vous avez consentis pour mon éducation et pour mon bien-être afin que je puisse me consacrer pleinement à mes études. Puisse Dieu, le tout puissant, vous procure santé, prospérité

Gestion des volets fiscaux et sociaux d'une PME : Cas de la TVA, de l'IR et de la CNSS RAPPORT DE STAGE AU SEIN DE LA FIDUCIAIRE : EOLE-FINANCE SARL Sous le thème de : Dédicaces Je dédie ce rapport aux êtres qui me sont les plus chers : À mes très chers parents, Rien au monde ne pourrait compenser les sacrifices que vous avez consentis pour mon éducation et pour mon bien-être afin que je puisse me consacrer pleinement à mes études. Puisse Dieu, le tout puissant, vous procure santé, prospérité et

cette réunion par rapport à la mise en œuvre effective des dispositions citées dans la Charte et la nécessité de prendre le temps qu’il faut pour aboutir à des résultats probants. Un début serait le changement de comportement et d’intégrer à plus long terme la préoccupation environnementale dans tout métier. M. Mouline a souligné que la Charte a tout d’abord le mérite d’exister et d’être ouverte à la concertation publique, ce qui révèle la responsabilité de tout un chacun par rapport à la protection

agricole, libérale. Cette loi permet à un entrepreneur individuel de protéger son habitation principale des poursuites des créanciers professionnels en effectuant une déclaration d’insaisissabilité de l’habitation principale. Elle se fait devant notaire, et doit faire l’objet d’une publication légale en le signalant au registre du commerce et des sociétés pour un commerçant, ou au répertoire des métiers pour un artisan, ou dans un journal d’annonce légal pour un libéral.  Depuis, le législateur

L’U.F.R. 2010-2011 PRESENTATION DE LA LICENCE EN DROIT ECONOMIE ET GESTION La licence depuis la réforme L.-M.-D. La réglementation des études CONTENU DE LA FORMATION 1ère année de licence (semestres 1 et 2) 2ème année de licence (semestres 3 et 4) 3ème année de licence (semestres 5 et 6) p. 9 p. 11 P. 2 p. 3 p. 4 p. 4 p. 4 p. 4 p. 5 p. 5 p. 5 p. 6 p. 6 p. 6 p. 6 p. 7 p. 7 p. 8 p. 13 p. 14 p. 15 ANNEXES Règlement général des études Charte des examens p. 16 p. 19 LICENCE EN DROIT 1

Introduction Du 19 Avril au 11 Juin, j’ai effectué un stage de fin d’étude au sein de la Caisse Régionale Crédit Agricole du Maroc(CAM) Hay Salam- Salé, une banque prestataire de services (crédits et cartes bancaires) à ses clients agriculteurs ,particuliers, et professionnels. Au cours de ce stage au service commercial, j’ai constaté le rôle primordial que joue le commercial dans la fidélisation de la clientèle, la recherche de nouveaux prospects dans le but d’augmenter le fichier clientèle

l’information/massification ne risque-t-il pas d’entraîner la globalisation de la connaissance inutile ? Qu’est ce que l’information ? L’information doit apporter une nouveauté ? Cours du 06.01.10 TITRE I : L’INFORMATION. On ne peut pas fixer le rapport entre information et communication, ni discerner leurs domaines respectifs. L’information suppose en général la communication. Mais cette condition est loin d’être réversible car la communication ne conduit pas forcément à l’information. Exemple :

Varinard, « Institutions judiciaires », Précis Dalloz, 8eme ed. 2005 -G.Guidicelli-Delage, « Institutions judiciaires et juridictionnelles » Coll. Droit fondamental, P.U.F., 6eme éd., 2001 -F.Kernaleguen « Institutions judiciaires », Litec, 3eme éd., 2003 -M.-L. Rassat « Institutions administratives et juridictionnelles » Ellipses Marketing, 2005, du même auteur « Institutions judiciaires », P.U.F, Coll. Premier Cycle, 2eme ed. 1996, « La justice en France », P.U.F., Coll. Que sais-je

L’emprunteur doit rendre cet emballage à la fin du temps prévu d’utilisation. L’emballage est consigné quand l’acheteur en devient propriétaire au moment de la vente mais le vendeur s’engage à le reprendre et à rembourser une somme déterminée à celui qui rapporte cet emballage. C- Responsabilité du fait de l’emballage défectueux Auteur Victime Dommage (préjudice) : corporel, matériel, pécuniaire (un gain manqué, une perte éprouvé), moral Lieu de causalité (cause A vers effet B) Deux sortes de responsabilités :

justice : Interprétations par des juges de lois. Le juge est soumis à la loi. Ordre judiciaire et administratif : Ce sont des ordres hiérarchisés. Échelle locale; régionale; nationale. Cour de cassation de Paris. Ordre administratif : Rapport personnes publiques et personnes privées. Cour administrative d’appel; Le conseil d’État. En interprétant les lois, les juges font preuves de jurisprudence. Jurisprudence / Contentieux Lorsqu’on emploie le terme de contentieux on vise aussi