Rapport Stage 3eme Notaire

souhaite développer une activité de fabrication de vélo (= son activité). Il peut exercer cette activité en personne physique (un commerçant) qui a construit dans l’annexe de sa maison un atelier dans lequel il construit des vélos, ou aller chez le notaire et constituer une société SPRL. L'activité peut également être réalisée sous forme d'ASBL, c'est-à-dire un atelier protégé à caractère social dans lequel il y a des personnes handicapées qui travailleraient. CHAPITRE 2 : LA NOTION D’ENTREPRISE

non récupérable dans plusieurs domaines sans oublier les amendes et pénalités en cas de déclaration hors délais Au terme des apprentissages relatifs à l’IS, l’étudiant sera en mesure de traiter correctement une famille de situations problèmes en rapport avec cet impôt et notamment : - le passage du résultat comptable au résultat fiscal compte tenu réintégrations, des déductions et des reports déficitaires, - le calcul de l’IS exigible compte tenu de la cotisation minimale dont il saura déterminer

opérationnelle doit traiter les étudiants dans le respect et la discipline. Surveiller à ce que les séances de théories et pratiques se font normalement Étape 4 : Le projet débutera en Juin 2013, nous allons faire une déclaration d’ouverture chez un notaire, nous allons enregistrer la raison sociale à la direction générale des impôts, et après au ministère du commerce et de l’industrie. Après, nous aurons à présenter les différents curriculum vitae des professeurs et les membres de direction, ainsi que

particulière (pénal, civil…) : c’est la méso comparaison. -la micro comparaison=étude des concepts juridiques, d’une institution particulière. Ces trois objets poursuivent des buts différents et ont des méthodes différentes. Ils ont tout de même des rapports entre eux. Introduction A Le relativisme et le pluralisme de la discipline approche historique=dans l'antiquité des auteurs faisaient du dt comparé. Quelques précurseurs dans la Grèce antique. Au Moyen-Âge , implicite, on a comparé surtout

non récupérable dans plusieurs domaines sans oublier les amendes et pénalités en cas de déclaration hors délais Au terme des apprentissages relatifs à l’IS, l’étudiant sera en mesure de traiter correctement une famille de situations problèmes en rapport avec cet impôt et notamment : - le passage du résultat comptable au résultat fiscal compte tenu réintégrations, des déductions et des reports déficitaires, - le calcul de l’IS exigible compte tenu de la cotisation minimale dont il saura déterminer

obligatoirement au régime de sécurité sociale(13) : - les apprentis et les personnes salariées de lʼun ou de lʼautre sexe travaillant pour un ou plusieurs employeurs dans lʼindustrie, le commerce et les professions libérales ou occupés au service dʼun notaire, dʼune association, dʼun syndicat, dʼune société civile ou dʼun groupement de quelque nature que ce soit, quelles que soient la nature de leur rémunération, la forme, la nature ou la validité de leur contrat ; - les personnes employées par les coopératives

développement, huit banques off shore et deux banques d’affaires. Parmi les banques les plus connues en Tunisie on cite tout au long de se présent rapport la BIAT : Banque Internationale Arabe de Tunisie. Cette banque crée en 1976 en Tunisie a connu une forte période de prospérité dans l’ensemble du pays. Se faisant, au cours de ce présent rapport nous visions à présenter une étude descriptive de cette banque visant à l’identifier et à présenter ses différentes activités et produits. C’est dans

analyse des pratiques et leur optimisation a- diagnostic d’acceuil b- optimisation de la qualité de l’acceuil : une réponse à la satisfactiondes clients en vue de leur fidélisation Chapitre III : déroulement de stage 1. taches effectuées 2. esprit de stage a- sur le plan psycologique b- sur le plan humain c- sur le plan educatif d- sur le plan de la matière professionnel 3. relations humaines a- climat de travail b- service de haute qualité

Si on fait du droit commercial, on n’étudiera pas celles-ci alors que si on fait le droit des affaires, on va le faire. II- La spécificité du droit des affaires par rapport au droit civil Points communs entre droit commercial et droit des affaires : • Les deux matières appartiennent au droit privé : régit les rapports entre les individus entre eux. • Le droit civil a au sein du droit privé la fonction de droit commun, c’est le droit référence le droit auquel on va se tourner s’il

non récupérable dans plusieurs domaines sans oublier les amendes et pénalités en cas de déclaration hors délais Au terme des apprentissages relatifs à l’IS, l’étudiant sera en mesure de traiter correctement une famille de situations problèmes en rapport avec cet impôt et notamment : - le passage du résultat comptable au résultat fiscal compte tenu réintégrations, des déductions et des reports déficitaires, - le calcul de l’IS exigible compte tenu de la cotisation minimale dont il saura déterminer