Rapports Entre Gouvernants Et Gouvernés

19.09.2012 Introduction au droit public : Le droit constitutionnel est une branche du droit public. I. Quelques généralités sur le droit : Le mot droit n’est pas toujours employé dans le même sens. Deux distinctions : a. Distinction entre droit objectif et droit subjectif : * Droit objectif : C’est l’ensemble des règles obligatoires régissant la vie en société et destiné à faire régner l’ordre et la justice. Le droit est obligatoire, il peut être sanctionné par un juge ce qui le distingue

saisir qu’un partie du réel ; il ne peut expliquer complètements les faits sociaux. • Il accorde de l’importance aux valeurs ; l’analyse d’un fait social est inséparable d’une représentation que lui attribuent les acteurs, dans une société donnée, par rapport à une fin ou à une valeur. Exemple : on ne peut étudier la famille qu’en ayant connaissance des représentations qu’ont les individus ; si c’est une structure essentielle ou plutôt obsolète, … • L’interprétation sociologique n’est que relative et partielle

DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL. Introduction : le lexique des termes juridiques définit le droit publique comme « l’ensemble des règles organisant l’état et ses démembrements (régions, départements, communes ) et régissant ses rapports entre les puissances publique et les particuliers », quant au droit constitutionnel il serait toujours selon la même source « l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auxquelles l’autorité s’établie, se transmet et s’exerce dans l’état »

Français texte 3 ème partieIl existe un paradoxe dans la relation gouvernant gouvernés . Il ne faut pas que l'opinion publique prenne le pas sur celle des gouvernants il faut trouver un juste milieux bien que la volonté des gouvernés ne reflète pas tj celle des citoyens en général Chaque régime cherche à concilier la volonté des gouvernés tout en laissant une marge de manœuvre au gouvernement ce qui constitueraient une démocratie optimale . Jusqu'ici aucun régime politique n'a réussi à satisfaire

siècle avant notre ère, la politique tienne une place centrale, fondamentale dans la vie de nos sociétés. Pour qu’elle puisse s’appliquer, la politique s’exerce à travers le pouvoir dans la mesure ou c’est grâce à lui que la relation entre gouvernants et gouvernés va s’établir. Ainsi, de Platon à Foucault en passant par Hobbes, Locke ou Rousseau, l’Homme n’a cessé de réfléchir à son comportement en société et à la vraie nature du pouvoir. Le pouvoir politique correspond à l’ensemble des processus

qui établit la forme du gouvernement, règle les rapports entre gouvernants et gouvernés et détermine l'organisation des pouvoirs publics. ** 3-Les grands pouvoirs publics qui dirigent l’Etat sont, la présidence de la République, l’Assemblée nationale et le Sénat, le Conseil constitutionnel, la Haute Cour de justice et la Cour de justice de la République. ** 4- 5- 6- 2ème travail: 1- La séparation des pouvoirs désigne la distinction entre les différentes fonctions de l’État(le pouvoir exécutif

les mêmes règes et formes que la loi ordinaire. Elle est souple quand elle est susceptible d’être révisée par une simple procédure législative ordinaire, sa révision s’avère donc techniquement plus simple. Ainsi, il n’y a pas de hiérarchie formelle entre les normes législatives et les normes constitutionnelles. L’autre forme, est dite « Constitution rigide ». Celle-ci est adoptée et modifiée dans des conditions et des formes plus strictes, comme son nom l’indique, que celles régissant l’adoption

juridique, qui concerne les rapport des individus avec autrui, ou qui concernent sa vie privée, relève du droit privé (droit civil, droit commercial, droit successorale ) par contre les règles de droit qui concernent, les rapports de l’individu avec l’état (personne publique) ou les règles qui concernent les rapports entre les personnes publiques entre elles relève du droit public. Il y a une différence entre de droit privé et le droit public, il y a une distinction entre eux quant aux domaines, aux

Constitutionnalisme et démocratie Le droit constitutionnel est apparu sous la pression des gouvernés qui voulaient défendre leurs libertés contre le pouvoir : les constitutions en effet sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royal en encadrant le pouvoir de l’Etat afin qu’il n’étouffe pas les libertés individuelles. Le constitutionnalisme répond à ces aspirations en imposant la supériorité d’une constitution écrite sur les autres normes juridiques conformément à la hiérarchie

et que le pouvoir politique a été créé par Dieu pour satisfaire ses créatures, sauf que cet accord cesse lorsque auteurs vont considérer que le prince ou le monarque est un représentant de Dieu sur terre, et d’autre vont considérer que le monarque gouverne contre la volonté de dieu. L’Eglise chrétienne va montrer une certaine préférence à la monarchie, alors que des auteurs comment Saint Augustin, Saint Thomas d’Aquin (13eme siècle) manifestent une certaine souplesse, donc si le pouvoir politique