Rapports Usufruitier Nu Propriétaire

l’objet mais aussi contre toute personne qui pourrait le détenir. Erga omnes Les droit réels sont ceux qui créant Cette définition classique a été critiquée par Marcel Planiol dans le traité élémentaire de droit civil « I l ne peut y avoir de rapport juridique entre une personne et une chose, une chose est un objet de droit et non obligé envers une personne » Les droit réels ne sont jamais que des obligations le proprio d’une chose a un usage exclusif de sa chose et peut revendiquer la chose

Il n'y a pas de droit sans personnes, mais ces personnes vivent dans un univers matériel : c'est le droit des biens qui comporte les règles permettant de régir les relations entre les personnes et les biens, et entre les personnes elles mêmes par rapport aux biens. Deux objets du droit des biens : décrire ce que sont les biens (car tous n'entrent pas dans la mm catégorie de biens), et décrire les pouvoirs que les personnes exercent sur les biens. Titre Premier : l'identification des biens

au service d’un immeuble, 3 conditions : * meuble * lien d’affectation entre le meuble et l’imm. Peut être lien éco, affectation matérielle = attachée à perpétuelle demeure à l’imm. Son enlèvement doit entrainer détérioration de l’imm. * Même propriétaire pour l’imm et le meuble. Application de la théorie de l’accessoire. Meubles considérés comme des immeubles par anticipation car vont e devenir dans avenir proche. Intérêt avant tout fiscal Biens incorporels : Droits réels cad qui ont

définie par le Code Civil dans l'article 678 qui nous dit que : « c'est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété comme propriétaire lui-même mais à charge d'en conserver la substance ». L'usufruit est le démembrement de la propriété entre celui qui a l'usus et le fructus et un autre individu qui aura l'abusus. Celui qui n'a que l'abusus est le nu-propriétaire. C'est une situation parfaite pour éviter les conflits. C'est un droit réel mais aussi temporaire pour une raison simple ce qui

détruire. Exemple : hypothèque d’un immeuble, apporter son épargne dans une société, extraire des produits d’une mine ou d’une carrière. B. Les caractères du droit de propriété Il est en principe 1. Absolu Le propriétaire a des prérogatives très fortes sur la chose. Le propriétaire a la maitrise totale de la chose. C’est un principe. Il existe de nombreuses exceptions du fait de l’évolution de la société. La propriété n’est pas seulement individuelle mais également collective. Exemple : servitude

les choses ne sont pas des biens (ex : l’air → c’est une chose et ce n’est pas un bien). Ces biens sont essentiellement régis par le code civil et y ont une place fondamentale. On dit que le code civil de 1804 apparaît comme le code civil du propriétaire. Le livre 1 relatif aux personnes contient beaucoup de dispositions relatives aux choses : mariage (avec les devoirs entre époux : devoir d’assistance entre les époux, cela fait partie des relations pécuniaires entre les époux) les incapacités

disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on en fasse pas un usage prohibé par la loi ou par les règlements ".(annexe 1) ( Il crée un rapport direct et immédiat entre une personne et une chose, il donne un pouvoir direct de la personne sur la chose. Il est donc constitué de deux éléments : ← 1 personne titulaire du droit : le propriétaire qui dispose du droit d’user, de percevoir les fruits et de disposer de la chose. ← 1 chose objet du droit I – LE CONTENU DU DROIT DE

involontaire : Le décès, le point fondamental, le droit successoral et le sort des biens, une personne meurt que fait-on de ses biens ? Le droit des successions est le droit des biens, en droit français, on ne peut pas avoir un patrimoine sans maître, un propriétaire est obligatoire et le droit des successions dicte qui hérite lors d’un décès. Le droit de la rupture c’est du droit des biens car le but est de déterminer les attributaires des biens. Arrêt à la limite entre personne et bien, une personne avait

règles communes en matière de succession. Ainsi, les héritiers pourraient faire appel à la justice s’ils se sentent lésés lors de l’attribution d’une assurance-vie à un tiers bénéficiaire. Le caractère « exagéré » des primes versées s’analyse par rapport aux revenus ou au patrimoine de la personne assurée. Les souscripteurs qui souhaitent privilégier un héritier en particulier ou un tiers à la succession doivent donc être prudents, surtout lorsque le souscripteur est âgé. Les primes doivent être

pas un acte il est donc valable. Il y a un formalisme fiscal, dès lors qu’on veut l’acter cela doit être fait par acte notarié. Pourquoi faire un acte notarié alors ? si on veut stipuler qqch de particulier la forme notariée s’implique (imputation, rapport,…) Pas d’acte : c’est en avancement de part successorale. Acte notarié nécessaire si on souhaite que le don soit hors part successorale. On peut stipuler dans des donations des charges : les parents peuvent s’inquiéter du sort de la somme donnée.