Rapports Usufruitier Nu Propriétaire

2015 10:06   Le droit réel c'est le droit qui porte directement sur une choses, c'est le pouvoir dont une personne est titulaire sur une chose. On a le sujet actif cad le propriétaire et les autres le sujet passif cela signifie que les sujet passif doivent respecter le droit du propriétaire. Une personne est propriétaire des choses et les autres ne doivent pas porter atteinte à ça. Le droit est un droit de suite et de préférence.   Paragraphe 2   Les droit réel principaux   Le droit réel

c'est-à-dire les valeurs mobilières, en 1804 étaient très peu diffusés. Avec la Révolution Industrielle, il y a une apparition de grandes sociétés, banques, groupes industriels. Celles-ci sont composées de valeurs mobilières, et les grandes familles sont propriétaires de ces valeurs. La deuxième famille de biens est les biens immatériels. L’immeuble est quelque chose de rassurant : on sait où il se trouve, on a la possibilité de le toucher ; au contraire l’immatériel est fuyant. Aujourd’hui les propriétés immatérielles

créanciers ont ils pour récupérer leurs créance? -Un indivisaire peut il acquérir la part d’un autre indivisaire afin d’être propriété de 2/3 du bien en indivision? Lorsque un indivisaire est propriétaire des 2/3 du bien, peut il la céder sans le consentement du 1/3 restant? -L’absence de consentement d’un usufruitier partiel fait elle échec à une vente? -Par quels moyens le partage s’effectue t’il et dans quelles limites? Quant à la question de savoir si les indivisaires sont tenus de payer les

illicites. C. Les documents annexes. Section 02. Les organes de la copropriété. Parag 1. Le syndicat des copropriétaires. A. La nature juridique et l'organisation du syndicat. 1. Les membres du syndicat. a. Les associés. b. l'usufruitier et le nu propriétaire. c. Les indivisaires. d. Les époux copropriétaires. e. Les partenaires pacsés. f. Le locataire accédant à la propriété. 2. La personnalité morale du syndicat. 3. L'organisation du syndicat a. La composition du bureau du syndicat. - Le conseil

2 conditions : * L’identité de propriétaire : il faut que les deux biens (immeuble par nature et le meuble qui en est l’accessoire) doivent appartenir au même propriétaire. Exigence jurisprudentielle. Si c’est un locataire, la condition n’est alors pas remplit. * Un rapport de destination : il faut qu’un lien objectif de destination existe entre le meuble et l’immeuble. Ce lien est crée par le propriétaire unique. Il faut la volonté du propriétaire de créer ce lien. Mais en plus de cette

France : l’adoption simple et adoption plénière. Adoption simple : où l’enfant adopté ne rompt pas totalement les liens avec sa famille d’origine (2 liens de filiations : d’origine et d’adoption). Adoption plénière : l’enfant adopté n’a plus de rapport avec sa famille d’origine. Un seul époux peut adopter un enfant et pas l’autre (dans un couple). Exemple : Une femme mariée adopte un enfant (cadre de l’adoption plénière). Cette femme mariée a déjà des enfants et son mari pour des raisons

rayonnement est plus fort pour le nu propriétaire. Ex : Une servitude de passage : j’en suis titulaire, tt le monde doit la respecter : un tiers sera plus contraint que les autres car il est celui chez qui passe le passage. 2. Le rapprochement des deux catégories de droits Exemples où la notion de droit réel/personnel malmenée. Ex : on crée une personne morale et je suis propriétaire d’un immeuble. Pour des raisons fiscales, je crée une SCI (au lieu d’être propriétaire en direct, je monte une société

rétroactive des aptitudes juridiques remontant au moment de sa conception. Ex: si une donation est faite à un enfant à naitre, il n’a pas encore de capacité à acquérir de bien, mais ‘il nait vivant et viable la donation sera validée et il sera propriétaire. Sa vocation successorale pourra ainsi être préservée en cas de décès du père survenu avant la naissance. L’enfant conçu pourra bénéficier de l’assurance décès. Mais que quand il en va de son intérêt. Ne peut acquérir des charges à son détriment

même réalité. Sous ce rapport, les droits réels principaux s’opposent aux droits réels accessoires. Les droits réels principaux (propriété, usufruit, usage, servitudes) donnent à leur titulaire le pouvoir de tirer directement d’une chose tout ou partie de son utilité économique Les droits réels accessoires sont des droits réels accessoires à une créance ; ce sont des garanties : les sûretés réelles (renforce la situation du bénéficiaire mais fragilise celle du propriétaire). L'exemple type est

propriété » et le 3 : «  les différentes manières d’acquérir la propriété » Dans le 4 on voit les suretés réelles qui portent donc sur les biens. Les biens sont les choses vues par le droit. Le droit des biens serait dès lors ce droit qui décrit les rapports entre les choses et les hommes. D’une manière plus rigoureuse, les biens sont traditionnellement définis comme les choses matérielles dotées d’une certaine utilité et susceptibles d’appropriation. Les biens sont donc des choses matérielles c'est