Rationalisation Du Parlement

institutions françaises. Le Conseil constitutionnel français est donc apparu pour la première fois, avec la Constitution du 4 octobre 1958. Il est sans doute l’une des innovations majeures de la Ve République, s’inscrivant dans un nouveau consensus de rationalisation du parlementarisme. En effet la Ve République se démarque, sous l’impulsion du général De Gaulle et d’une constitution nouvelle : lasser des dérives de la IIIe et IVe République, elle souhaite redonner au pouvoir exécutif les moyens de gouverner

Etats Unis connaissent une séparation stricte au sens où la dissolution n’existe pas, et où la responsabilité du gouvernement (la motion de censure) devant le Parlement n’existe pas. Les mêmes auteurs expliquent que par contre, il y des régimes de séparation souple où il existe la dissolution et la responsabilité du gouvernement devant le parlement. On est amené à dire qu’il existe des régimes de confusion des pouvoirs où un des pouvoirs domine l’autre. Montesquieu n’a pas abordé la séparation de cette

: efficacité, durabilité. Apport personnel du général DG. 1. Les chef de l’Etat = incarnation de la nation → on a consacré la primauté du prés sur les autres institutions 2. Parlement rationalisé → rationalisation= l’ensemble des moyens mis en œuvre pr contrôler l’activité législative du parlement, pr brider le parlement. Art 34 : la consti fixe le domaine de la loi. Art 37 dispose que les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère règlementaire. C’est le gv qui fixe

Thème 2 : Genèse, objectives et premier bilan de la mise en œuvre de la LOLF (loi organique relative aux lois de finance) L’article 47 de la Constitution renvoi à la disposition organique le soin de préciser les conditions dans lesquelles le Parlement vote les projets de loi de finance. Les lois organiques ont pour vocation de compléter et préciser les dispositions constitutionnelles, à ce titre elle présente quelques particularités juridiques notables. Elles sont de droit soumises au contrôle

l’Ombudsman parlementaire qui peut être qualifié de médiateur de la république ou de protecteur du citoyen (ce qui rappelle le défenseur des droits en France qui est lui-même une AAI). Cet Ombudsman parlementaire était totalement indépendant du parlement pour la réalisation de ses missions administratives. Ce modèle a servi de référence pour les Etats européens et c’est sur le modèle anglo-saxon que la France a travaillée. Les AAI sont apparues progressivement dans les années 1970 et ce fut avec

institutions françaises. Le Conseil constitutionnel français est donc apparu pour la première fois, avec la Constitution du 4 octobre 1958. Il est sans doute l’une des innovations majeures de la Ve République, s’inscrivant dans un nouveau consensus de rationalisation du parlementarisme. En effet la Ve République se démarque, sous l’impulsion du général De Gaulle et d’une constitution nouvelle : lasser des dérives de la IIIe et IVe République, elle souhaite redonner au pouvoir exécutif les moyens de gouverner

de l'Etat et sous le contrôle du parlement » - Jean Massot, Direction gouvernemental et conduite de la politique de la nation, Revue administrative, Mars-Avril 1980. « Le problème n'est pas tant que la cohabitation fasse courir le risque de la paralysie mais qu'elle introduise entre les deux têtes de l'exécutif un esprit de confrontation qui est néfaste à la vie politique et qui nuit à l'unité qui doit être celle d'un pouvoir exécutif. En effet, si le Parlement est le lieu de la diversité, l'exécutif

très importante pour comprendre la III ème République et pourquoi elle a évolué dans se sens. Le 6 Mai 1877 le Maréchal Mac-Mahon adresse au Président du Conseil (Jules Simon) une lettre qui désapprouve sa politique. Comme on est dans un régime parlement dualiste et qu'il n'a plus le soutient du chef de l'Etat Jules Simon démissionne et le Maréchal Mac-Mahon nomme Albert de Broglie. Le problème 'est que depuis es élections de Février-Mars 1876 se sont les Républicains qui ont la majorité à la chambre

institutions: le Parlement ne saurait donc à lui seul définir la volonté générale. A la suite de la Grande Guerre, ce mouvement prend de l'ampleur en même temps que d'autres courants réformateurs qui estiment que l'action publique doit être plus « scientifique » et rationnelle, notamment en matière de finances alors que des experts économiques prennent de l'importance: la capacité d'expertise inhérente aux techniciens d'une action publique efficace ne se trouve pas sur les bancs du Parlement, mais doit

 IIème Partie : Les voies de la subordination du parlement La constitution de 1958 est réactionnelle, elle a voulu réagir aux disfonctionnements constatés sous l'ancienne république. Le parlement était trop puissant, on décide de la limiter, de l'encadrer. Il n'est pas question de mettre en cause le principe de la puissance parlementaire. De toute manière c'est impossible (loi des 5 bases). Et on ne le veut pas non plus: le parlement est un lieu légitime de confrontation et de contrôle sur l'action