Rationalisation Du Parlement

irresponsable. En effet dans un régime parlementaire classique, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif possèdent des moyens de pressions réciproques qui leur permettent de se renverser l’un l’autre si besoin est. Dans un régime mixte, le parlement ne possède aucun moyen de renverser le président de la république, il est donc irresponsable. Or cette caractéristique n’est pas sans rappeler la monarchie où le roi est par définition irresponsable. Ainsi l’apparition de régimes mixtes représente

République). L’un des grands apports de la Vème République est la rationalisation du parlementarisme : rapport équilibré entre les pouvoirs. La Constitution de la Vème République établie un régime parlementaire et dans le même temps va rétablir un exécutif bicéphale. Les débuts du régime est marqué de l’empreinte de De Gaulle et ce régime va évoluer vers une forme de présidentialisme et qui consacre un abaissement du Parlement. En 1962, il y a instauration du président au suffrage universel direct

L'exécutif est indépendant du pouvoir législatif mais il n'est néanmoins responsable devant le pouvoir législatif. Ils participent à l'élaboration des lois. L'existence de moyen de sanction réciproque. =>Motion de censure=lorsqu'une fraction du parlement décide de renverser le gouvernement pour le sanctionner. Il s'agit d'un texte rédigé par les parlementaires où ces derniers vont proposer de faire démissionner le gouvernement soit sur l'ensemble de sa politique soit sur un point. Si elle est votée

du gouvernement sont des élus ou membres du parlement. Le gouvernement émane du parlement. Ceci soulève la question de fusion des pouvoirs entre les deux instances constitutionnelles. Par contre, on note une séparation nette des pouvoirs entre le chef du gouvernement et le chef de l’Etat. Le vrai pouvoir revient au premier, tandis que le second est une figure symbolique. En Grande-Bretagne où l’on professe la doctrine de la souveraineté du parlement, ce dernier est souverain. Il exerce un pouvoir

Celui d’activer le contrôle parlementaire en nommant le Président du Conseil avant la formation du Cabinet. Et enfin, la volonté d’adjoindre un élément de rationalisation dans les relations entre le Parlement et le gouvernement au regard de l’absence de règles strictes qui avait conduit la IIIième République à l’échec. (Cette rationalisation ne peut exister qu’avec le soutien d’une majorité parlementaire stable). Les articles 45 et 46 de la Constitution de 1946 régissent la procédure d’investiture

car il repose sur deux organes : - le président qui est exécutif et qui dispose, non pas dʼun gouvernement, mais dʼune administration (pas de chef du gouvernement et de premier ministre). - un pouvoir législatif incarné dans le Congrès qui est un Parlement bicaméral dans un E fédéral. A. Le président 1. Election du président Il est élu pour un mandat de 4 ans, renouvelable une seule fois. Cette limitation du nombre de mandats vient dʼune coutume car le premier président Georges Washington avait

les 1ers ministres durent longtemps. Même si le gouvernement change, il y a une continuité. L’un des objectifs de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 était de réhabiliter le parlement parce qu’il était soumit à l’exécutif. Est ce que la révision constitutionnelle a pu réhabiliter le parlement ? Attention ne pas mélanger le droit constitutionnel et la science politique. Le droit constitutionnel est le droit issu de la constitution. On étudie le régime politique. Pour qualifier

la constitution du 27 octobre 1946 : les auteurs de la constitutions ont voulu régler les problèmes qu ‘avaient posé la constitution de la troisième : c’est la première tentative de rationalisation du législatif = rééquilibrage au profit de l’exécutif : notamment dans la personne du président du conseil. - Le parlement : o bicaméral composé de l’assemblée nationale et du conseil de la république  Bicaméralisme inégalitaire au profit de l’assemblée nationale, car le conseil de la république a

Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Permet au général de Gaulle d'obtenir des plein pouvoirs pour réformer les institutions. Loi qui révise la procédure de révision de la IVe République. La constitution de 1946 va être modifiée non pas par le Parlement (les 2 assemblées), procédure normale, mais par le gouvernement présidé par de Gaulle et derrière Michel Debray. Pour cela il faut modifier la procédure de révision. Art unique : par le gouvernement investi le 1 er juin 1958 → faut pas qu'il y ait

une organisation de rapports équilibrés entre les pouvoirs. Mais rapidement, ce parlementarisme rationalisé évolue vers une certaine forme de présidentialisme et consacre l’abaissement du Parlement. C’est dans ce contexte que nous verrons la montée en puissance du pouvoir exécutif (I) au détriment d’un parlement qui perd de sa notoriété (II). I- Un pouvoir exécutif dominant La Constitution de 1958 fait apparaître un renforcement du pouvoir exécutif en attribuant beaucoup plus de pouvoir au