Rationalisation Du Parlementarisme

du comité constitutionnel. Un fonctionnement rigide qui rendait impraticable avec des normes de références très encadrées en se basant uniquement des titres I à X de la Constitution. Face à la volonté du Général de Gaulle de rationnaliser le parlementarisme, les compétences du Conseil constitutionnel seront taillées de façon à être un véritable outil de contrôle pour le gouvernement. B. Un rôle institutionnel permettant de faire du Conseil constitutionnel le « chien de

Dissertation : les crises du parlementarisme sous les IIIe et IV républiques La Loi constitutionnelle du 25 février 1875, énonçant dans sont article 6 « que les ministres sont solidairement responsable devant les chambres», a fait de la IIIème République un régime parlementaire. Les crises ministérielles ont, par leur fréquence et leurs conséquences, marqué profondément la vie politique de la IIIe et IVe République, berceau du parlementarisme. En effet, la tradition parlementarisme, qui est caractérisée

ambigu Tout le monde est d’accord pour la 5ème république d’ailler la loi constitutionnel l’exige mais tout le monde n’est pas d’accord pour savoir quel régime. A) La rationalisation du parlementarisme La rationalisation couvre deux idées rationalisées : - rendre rationnel écrire des procédures - rationalisation pour limiter les pouvoir du gouvernement Exemple : article 49 la motion de censure : pour que la motion de censure soit appliquée on ne vote que les votes favorables

Dissertation: « La rationalisation du contrôle du parlement sur le gouvernement ». « C'est à l'étendue de leurs moyens de contrôle que se mesure aujourd'hui la force des assemblées » , Michel Ameller, Les questions, instrument du travail parlementaire, LGDJ, 1964 . La constitution de 1958 s’exprime par le désir pour les constituants de « rationaliser » le parlementarisme c’est-à-dire de mettre un terme à la confusion des pouvoirs qui, depuis la III° et IV° république étaient à la toute puissance

elle n’ a aucun contrepoids car le pouvoir exécutif est faible). L’ attribution Présidentielle est transféré au Président du Conseil , mentionné dans le projet de 1945 mais il est étroitement soumis à l’ Assemblée. Cela est une trace de rationalisation du parlementarisme( question de confiance et motion de censure à majorité absolue mais pas de droit de dissolution). Il n’ y a aucun contrôle de constitutionnalité des lois ni référendum législatif. En vertu de l’ article 47 de ce projet: « le peuple français

mise à l’écart du pouvoir constituant de principe B. Une mise en place sous contrôle avec La loi du 3 juin 1958 La mise en place d’un compromis entre le présidentialisme gaullien et le parlementarisme classique A. L’affrontement entre un « présidentialisme » gaullien et un parlementarisme classique B. Le parlementarisme rationnalisé de Michel Debré. Introduction 1958 est une année charnière dans l'histoire politique et constitutionnelle de la France : elle voit se succéder la mort et la naissance

proche du parlementarisme dualiste, notamment avant 1962 et l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel. Le président dispose en effet du droit de dissolution. Dans les faits, il a renvoyé les gouvernements qui ne lui convenaient plus. b) Le régime parlementaire moniste Il s’agit d’un régime parlementaire dans lequel le chef de l’Etat s’efface. Mais, il évoluera dans deux directions opposées. 1° Le régime parlementaire à la française ou "parlementarisme absolu" C’est

constituants de 1946 disposent de plusieurs armes, notamment des mécanismes dits de rationalisation. Un parlementarisme rationalisé désigne en effet le fonctionnement d’un régime parlementaire dans lequel les relations entre les pouvoirs publics sont réglementées, afin de raréfier les crises ministérielles. Apparaissant pour la première fois dans le régime de Weimar en Allemagne entre 1919 et 1933, les mécanismes de rationalisation sont aujourd’hui présents dans beaucoup de Constitutions européennes.

prééminence sur les autres organes. Cette domination du Parlement se traduit par le fait que le pouvoir exécutif n’est plus qu’un simple agent qui n’a aucune autonomie pour mener une politique déterminée. Carré de Malberg parlera d’ailleurs d’un « parlementarisme absolu » pour désigner le régime des IIIème et IVème Républiques. En conséquence de quoi, le régime se paralyse dans une rivalité entre les deux pouvoirs qui n’arrivent plus à gouverner correctement ; le gouvernement est renversé en moyenne tous

La « rationalisation » du régime parlementaire INTRODUCTION: Face aux dysfonctionnements de la IIIème République (1875/1940) en France, surnommée « la République des parlementaires » à cause des attaques incessantes du Parlement contre le gouvernement, et ceux de la République de Weimar (1919/1933) en Allemagne, qui installa Hitler au pouvoir en 1933, une réflexion émerge afin de rendre les mécanismes du régime parlementaire plus efficaces. Aussi, à la sortie de la Seconde Guerre Mondiale