Reclassement Du Salarié Inapte

B. Licenciement pour motifs technologiques, structurels ou économiques III. L’âge de la retraite IV. Le décès  A. Décès du particulier employeur B. Le décès salarié V. L’accord des parties  A. Rupture amiable du contrat de travail (rupture conventionnelle) B. Salariés protégés VI. La force majeure Partie 2 : les obligations de la rupture du contrat de travail I. Le préavis et ses indemnités A. Le préavis B. L’indemnité de préavis

retrouve plus ou moins dans les règles du droit du travail, elles inspirent le droit du travail, le protéger, protéger le salaire. Il faut que le salaire permette de vivre. La valeur travail est elle même préservée aux règles pour protéger l'emploi du salarié. §2: L'objet du droit du travail. Ce droit a pour objet l'ensemble des règles applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant rémunération.

réglementaires, coutumières, conventionnelles, ou jurisprudentielles dont la fonction est d’organiser les relations entre les demandeurs et les offreurs d’un travail subordonné. L’idée c’est que ce sont toutes les règles régissant les rapports entre salariés et employeurs, dans le secteur privé, uniquement. En ce qui concerne le secteur public => règles particulières. Le droit du travail s’est progressivement dégagé du droit civil. Le droit civil au départ était le seul droit. Ça n’empêche que le droit

Cocontractants qui n’ont plus la liberté de choisir entre CDD et CDI * Principe nouveau posé : « Le contrat de travail est conclu sans détermination de durée ». C’est seulement dans cas particuliers, limitativement énumérés que employeurs et salariés peuvent conclure CDD * Loi du 25 juillet 1985 : nouveaux cas d’admission * Décret du 3 avril 1985 : autorise embauche par CDD pour quelque motif que ce soit, des demandeurs d’emploi, inscrits comme tels à l’Agence nationale pour l’emploi

Le droit du travail n’est valable que pour les 17 millions de salariés français. Cours Droit Social Chapitre 1 : Introduction Le droit du travail actuellement est assez difficile à cerner. A l’origine le droit du travail n’existait pas en soi, il était une branche du droit des contrats. On étudiait la relation du travail autour du contrat et autour des relations prévues par un contrat entre deux individus : un employeur et un salarié. Les relations du travail sont examinées autour des textes qui

d’inactivités. On y trouve l’agriculture, l’hôpital, la marine marchande, les transports routiers et les cafés, hôtels restos. * Certains salariés échappent à l’encadrement du temps de travail : les cadres dirigeants. La loi du 19 janvier 2000 prévoit qu’il faut organiser les salarié cadre autour de 3 catégories Les cadres ordinaires : même pp que les salariés pour le régime horaire Le cadre au forfait : on a un forfait d’heure sup Les cadres dirigeants : pas d’heures supplémentaires à verser

sociale. La question est de savoir qui est l’employeur ? : Les dénominations sont nombreuses. L’employeur qui assujettit à son joug le salarié subordonné n’est pas présent dans la fonction publique, alors le droit du travail n’est pas applicable entre l’état et les fonctionnaires (ils ont un statut légal). Par exception les salariés des spic sont des salariés de droit privé. Dans ce domaine les tète à tête sont rares car le droit du travail a une dimension collective, les droits sociaux sont

activités plats cuisinés (48 %) et sauces (8,9 %) représentaient ensemble, en 1997, 56,9 % du chiffre d'affaires, la cour d'appel n'a, là encore, pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 132-5 du Code du travail ; 4 / que lorsque les salariés exercent une activité bien différenciée de l'activité principale de l'entreprise dans le cadre d'un centre d'activité autonome, la convention collective applicable est celle correspondant à l'activité de ce centre ; qu'après avoir constaté que l'établissement

d’avoir accepté de présider cette Commission sur la vie et le bien-être au travail dont nous arrêterons la composition avec vous. Votre mission consiste, avec l’appui des membres de la Commission, à analyser la situation de l’entreprise et de ses salariés en matière de vie de travail. Cette analyse sera complétée par l’apport des experts et de toute personne que vous jugerez utile d’auditionner. · La Poste mettra à votre disposition et à celle de la Commission les moyens nécessaires à la conduite

personnel  Gestion des Ressources Humaines  Développement Social. La fonction ressource humaine est a adaptée en fonction de l’entreprise. Définition de l’administration du personnel = application formelle du dispositif statuaire relatif a tout salarié de l’entreprise : statut des personnels, conditions d’emploi, gestion des opérations paie, du temps de travail … Elle consiste en l’application du droit social, désignant à la fois le droit du travail et le droit de la protection sociale, qui règlemente