Reconnaissance

PRINCIPAL D’EDUCATION Article 1 Il est insr aprs l’article 4 de l’arrt du 28 dcembre 2009 susmentionn un article 4 bis ainsi rdig : Art. 4 bis.-L’preuve d’admissibilit du concours interne consiste en l’tude par le jury d’un dossier de reconnaissance des acquis de l’exprience professionnelle tabli conformment aux modalits dcrites en annexe II du prsent arrt. Le dossier comportant les lments mentionns ladite annexe est adress par le candidat au ministre charg de l’ducation dans le dlai

cHAPITRE 10 L’etablissement non contentieux de la filiation La filiation peut être établie de trois moyens : Par l’effet de la loi Par reconnaissance Par possession d’état Section 1. Etablissement de la filiation par l’effet de la loi L’ordonnance de 2005 est allé jusqu’à supprimer  la distinction entre la filiation naturelle et légitime. L'existence d'un mariage entre le père et la mère n'est pas pour autant indifférent sur le mode de filiation paternel. I. L’établissement de la filiation

A PROPOS DE QUELQUES CAS DE RECONNAISSANCE D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT EN AFRIQUE par Romain YAKEM TCHOUK Professeur à l ’Université L ovanium (Kinshasa) Le problème de reconnaissance juridique d ’Etat et de gouvernement occupe dans l a , doctrine du droit international une place de choix; il a suscité une littérature abondante, engendré de remarquables constructions théoriques, donné lieu à des prises de position divergentes. S i'l’étude du problème a permis de dégager les lignes directrices

Guide du Cadre de développement et de reconnaissance des compétences de la maind’oeuvre Direction du développement des compétences et de l’intervention sectorielle OCTOBRE 2007 GUIDE DU CADRE MAIN-D’OEUVRE DE DÉVELOPPEMENT ET DE RECONNAISSANCE DES COMPÉTENCES DE LA 2007-10-01 Page 2 de 2 NOTE Table des matières Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 Section 6 Section 7 Section 8 Section 9 Section 10 Annexes Orientations et principes du Cadre Explorer les besoins

l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Cette évolution traduit une volonté de permettre à l’UE de s’exprimer « d’une seule voix » sur la scène internationale. Il n’en demeure pas moins que cette reconnaissance, que l’Union s’attribue elle-même, pour nécessaire soit-elle, doit s’accompagner d’une reconnaissance extérieure qui ne peut être entreprise que par des sujets naturels du droit international. Article 47 du Traité UE (entré en vigueur le 1er déc. 2009) « Tant de l’intérieur (ses citoyens) que

légende demeureinchangé. Dans un premier temps, il sera question d’analyser la reconnaissance entre Oreste et Électre en tenant compte de la classification établie par le philosophe Aristote dans son œuvre, la Poétique. Ensuite, nous étudieronsles différents indices mis en place par l’auteur des Choéphores qui permettront à l’ἀναγνώρισις d’aboutir. Enfin, nous clôturerons ce chapitre par l’étude du lexique de la reconnaissance. La question de l’impact qu’un mot est susceptible de susciter est non seulement

Arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 7 Avril 2006 : Affaire Benjamin Le 7 avril 2006 la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de cassation tranchant à nouveau la question des effets de la reconnaissance paternelle d'un enfant né sous X, et plus précisément d’une mère mettant au monde un enfant sous X, cela ne privant pas le géniteur de sa paternité. En l’espèce, M.X a reconnu devant l’officier d’état civil, le 13 mars 2000, l’enfant

faits démontrant qu’il ne peut en être le père. La reconnaissance d’un enfant né dans le mariage peut se faire à travers trois façons différentes, en effet il peut : Avant la naissance de l'enfant, s'adresser à n'importe quelle mairie et présenter une pièce d'identité. L'acte de reconnaissance est délivré immédiatement. Dès la naissance, le père dispose de trois jours pour reconnaître son enfant à la mairie du lieu de naissance. La reconnaissance du premier enfant entraîne délivrance d’un livret

le 14 mai 2001devant le tribunal de grande instance de Nancy. Or, ce même tribunal est saisi d’une demande en restitution de l’enfant, par une homme qui se déclare être le père biologique de cet enfant qu’il a reconnu avant sa naissance par le dépôt d’une reconnaissance prénatale auprès d’un officier d’état civil.Ignorant la date et le lieu de l’accouchement, il saisi le procureur de la République le 26 juin 2000 afin de connaître les démarches à entreprendre pour retrouver son enfant  . L’ayant par la suite

ETUDES ET DOCUMENTS La reconnaissance au cœur des démarches compétence réseau EDITIONS JUILLET 2007 La reconnaissance au cœur des démarches compétence E n j e u x e t re p è re s p o u r l ’a c t i o n COMPETENCES Christèle PIERRE ( A R AC T F ra n c h e - C o m t é ) C h r i s t i a n J O U V E N OT ( A R AC T N o rd — Pa s - d e - C a l a i s ) réseau EDITIONS réseau EDITIONS Remerciements Nos remerciements vont à : • Anne Verwaerde, qui a effectué son stage de master pro à l’ARACT