Recours De La Caution

possessions, c’est le cas aussi de l’hypothèque. Par rapport à cette idée de sureté idéale, nous voyons qu’aucune n’est parfaite même si le cautionnement est celui qui s’en rapproche le plus. Mais la sécurité n’est pas absolue car il faut que la caution soit solvable. Et nous le verrons le cautionnement devient de plus en plus lourd en ce qui concerne sa constitution. Les suretés réelles nécessitent un formalisme important ainsi que des frais conséquents. En plus pour les suretés réelles, en ce qui

tiers ie une personne autre que le débiteur s’engage aux côtés de ce débiteur et il va affecter son patrimoine au paiement de cette créance. Cette technique d’affectation est le cautionnement. Le créancier aura un droit d’agir ie une action contre la caution. Lorsque le débiteur affecte un bien dont il est proprio au paiement d’une créance dont il est le débiteur (par ex. : immeuble), on parle de sureté réelle : un bien spécifique est affecté à une créance déterminée. Cette sureté sera dénommée hypothèque

La protection de la caution-personne physique Dans le contexte actuel de crise financière, les établissements bancaires redoublent de prudence pour consentir des prêts, et pour ce exigent de nombreuses garanties. Ces garanties peuvent être soit des sûretés réelles (le créancier se voit accorder un droit préférentiel sur certains biens du débiteur), soit des sûretés personnelles (le créancier se voit conférer un droit de poursuite et de gage contre une ou plusieurs personnes autres que le débiteur

1 : LES DONNEES ESSENTIELLES DU CAUTIONNEMENT I : L’OPERATION DE CAUTIONNEMENT A) LE ROLE DU DEBITEUR PRINCIPAL B) LE ROLE DU CREANCIER C) LE ROLE DE LA CAUTION II : LES VARIETES DE CAUTIONNEMENT A) LE CAUTIONNEMENT SIMPLE ET LE CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE B) LE CAUTIONNEMENT CIVIL ET LE CAUTIONNEMENT COMMERCIAL C) LE CERTIFICAT DE CAUTION ET LE SOUS-CAUTIONNEMENT D) LE CAUTIONNEMENT REEL III : LES CARACTERISTIQUES DU CAUTIONNEMENT A) LE CAUTIONNEMENT; CONTRAT ACCESSOIRE 1. Les obligations

l’obligation. Les suretés personnelles présentent l’avantage de s’adapter au montant de la créance qui est garantie. Les SP peuvent limiter le risque de non paiement mais pas de le supprimer si le garant est insolvable. Une sécurité parfaite implique le recours à une SR. Il est plus simple de recourir à son patrimoine plutôt que de recourir à une tierce personne. Les SR permettent d’empêcher la dépossession. On a remplacé la dépossession par des techniques de publicité. Les SR ont été malmenés par le droit

exercer un recours contre le débiteur défaillant. Le tiers garnt s'oblige à la dette mais ne contribue pas à la dette. Cette précision exclut de la catégorie des sûretés personnelles un certain nombre de garanties dans lesquelles le garant supportera en totalité ou en partie la dette du débiteur: - quand une obligation est stipulée solidaire entre les débiteurs, le créancier peut demander la totalité à un seul. Cependant, le codébiteur qui aura été amené à payer va effectuer des recours en contribution

cautionnement est un contrat par lequel la caution s’engage envers le créancier qui accepte , a exécuter l’obligation du débiteur si celui-ci n’y satisfait pas lui-même. II s’agit donc d’un contrat unilatéral qui ne fait naître d’obligations qu’à la charge de la caution. Si le créancier peut être tenu de certaines obligations secondaires comme l’obligation d’information , elles ne constituent pas la contrepartie de l’obligation de payer qui pèse sur la caution. Le cautionnement peut être simple ou

la pluralité de situations dans lesquelles peuvent se trouver le débiteur et le créancier. Il faut noter par exemple que chaque débiteur ne dispose pas nécessairement du même patrimoine, de telle façon que la donnée de départ ne permet pas d’avoir recours au même type de sûreté. De même, l’intérêt créancier pour un type de sûreté peut varier en fonction de la nature des biens que la sûreté permet d’appréhender. Ainsi, par exemple un banquier préfèrera directement saisir des sommes d’argent, et il

répond en qualité de caution, et dans la limite de la somme indiquée par lui, des obligations contractées par le tiers. S'il n'a pas été fixé de limite, la caution ne répond que jusqu'à concurrence de ce qui est raisonnable, selon la personne à qui le crédit est ouvert. Ce mandat est révocable, tant qu'il n'a pas reçu un commencement d'exécution de la part de celui qui a été chargé d'ouvrir le crédit. Il ne peut être prouvé que par écrit. Article 1119 :Nul ne peut se porter caution, s'il n'a la capacité

de la responsabilité civile, régime général des obligations ; j’ insiste sur ce point, vous ne pouvez aborder le droit des sûretés sans connaître par exemple la distinction entre droit réel des droits personnels, ou encore celles entrent recours personnel et recours subrogatoires. Vous ne pouvez pas davantage ignorer les règles applicables au dol comme celle relative à la délégation, enfin vous devez connaître le régime de la preuve des actes juridiques mais bien évidemment ce ne sont là que des exemples