Recours De La Caution

qui autorise le créancier en cas de carence su débiteur à s’adresser au garant, Càd au débiteur de second rang qu’est la caution on voit donc bien que la sûreté personnelle se caractérise par la réunion de deux critères : l’adjonction d’un débiteur supplémentaire, et l’absence de contribution de celui- ci à la dette finale. Il en est ainsi du cautionnement dans lequel la caution apparaît comme un débiteur de second rang sans pour autant assumer la contribution finale à la dette. Le cautionnement en

contribution c’est-à-dire proportionnellement au montant de chaque créances. Face au risque d’insolvabilité le droit de gage général n’offre qu’une sécurité illusoire, elle ne prémunit pas contre l’insolvabilité future du débiteur = pour l’éviter on a recours aux sûretés. 2 possibilités pour atteindre cet objectif : - Pour le créancier, il sollicite l’engagement d’un second débiteur pour payer à la place du premier. C’est une sûreté personnelle, car il y a création d’un droit supplémentaire à l’encontre

Commentaire de l’article 2314 du code civil. « La caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s’opérer en faveur de la caution. Toute clause contraire est réputée non écrite ». L’article 2314 est une mesure de protection de la caution qu’elle peut invoquer en cas de négligence du créancier qui aura laissé dépérir ses droits sur la créance. En effet, elle peut se décharger de ses obligations

l’obligation principale, et la caution peut ainsi se prévaloir de l’extinction de l’obligation qu’elle garantie par la compensation de ce que le créancier doit au débiteur principal : «Accessorium sequitur principale ». Mais cet adage ne peut être inversé : le sort du principal ne suit pas celui de l’accessoire. L’arrêt rendu le 13 mars 2012 par la Chambre commerciale de la Cour de cassation illustre cette solution en venant affirmer que l’extinction de l’obligation de la caution par compensation avec sa

dispose pas d'un recours subrogatoire sur la base de l'article 1251 du code civil et la cour de cassation a affirmé cette décision en rejetant le pourvoi. Dans le cadre de la garantie professionnelle le garant peut-il profiter du recours subrogatoire contre le constructeur ? La cour a refusé de donner la qualification cautionnement à la relation contractuelle entre le débiteur principal et le garant ( I )et par conséquent cela va systématiquement le priver le d'un recours subrogatoire contre

proportionnelle et on parle alors de paiement au marc le franc. Il semble alors que tous ces mécanismes classiques ne semblent pas satisfaisants parce qu’ils n’assurent pas au créancier la certitude de son paiement. C’est pourquoi nous avons eu recours au droit des garanties, au droit des sûretés qui a pour finalité essentielle d’assurer la protection des droits du créancier en lui donnant une certaine sécurité, une certaine certitude quant au paiement de ses droits. Il y a lieu par conséquent de

contractuelle Section 1 : le cautionnement Art 2288 du CC (ex art 2011) : contrat par lequel une personne (la caution) s’engage envers le créancier à exécuter l’obligation du débiteur si celui-ci n’y satisfait pas par lui-même. ( Les caractères du cautionnement : - le cautionnement est un contrat entre le créancier et la caution. - Le cautionnement est un contrat unilatérale (seule la caution est débitrice envers le créancier) et à titre gratuit (elle ne reçoit pas de rémunération du créancier mais

TITRE 1 : LE CAUTIONNEMENT Article 2288 CCiv : « Celui qui se rend caution d’une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n’y satisfait pas lui-même. » Définition : le cautionnement est un contrat1 unilatéral2 par lequel la caution, PP ou PM, s’engage3 à exécuter l’obligation du débiteur principal4 au cas où celui-ci ne le ferait pas5. 5 éléments de cette

débiteur initial » qui demeure). Ce second débiteur, une fois qu’il aura désintéressé le créancier, il disposera un recours en remboursement contre le débiteur initial. Ce garant en effet, contrairement à la solidarité, ne contribue pas à la dette. Au final, il ne peut être tenu a aucun part de cette dette, au final le débiteur initial qui doit payer, pour cette raison il y a un recours en remboursement pour cela il doit être intégral. Ex : contrat de cautionnement Dans la solidarité il y a 3 codébiteurs

Exposé des faits : Charles-Edouard envisage d’emprunter 65 000 euros à l’organisme de crédit FINANCETOUT pour s’acheter un voilier, son père Mr LOSEILLE décide de se porter caution, demeurant sceptique sur son cautionnement, l’organisme FINANCETOUT lui demande de fournir à son tour une caution. Mr LOSEILLE se retourne alors vers un ami d’enfance Mr DUPOGNON. Problématique en fait : Mr Dupogon n’aura-t-il rien à payer comme lui affirme Mr LOSEILLE ? Problématique en droit : Autrement dit quel