Recouvrement Des Créances Publiques Tgr

Royaume du Maroc DUT Management des Entreprises (ENSET) RAPPORT DE STAGE Stage effectué du 7 Juin au 30 Juin 2010 BOUZROUR Youssef Trésorerie Générale du Royaume (TGR) Ilot 31 (prés de l’avenue Al Araar) Hay Ryad, Rabat |REMERCIEMENT | J’adresse mes remerciements au Trésorerie générale du royaume pour m’avoir permis d effectué mon stage au sein du service des achats et des marchés. Je remercie

Préfectorale de Rabat, service des opérations bancaires et de la comptabilité. Dans le cadre de la modernisation de l’Administration publique, le Maroc a appliqué ces dernières années une série des méthodes et outils de la gestion privée dans la gestion publique. Néanmoins, la mise en œuvre de ces techniques ne va pas sans révéler des difficultés. Améliorer la gestion publique tend à la plus grande transparence des mécanismes de décision administratifs, techniques, financiers, politiques. Voilà l’enjeu

Réflexion sur l’opportunité de titrisation des créances fiscales pour le financement du circuit du Trésor La titrisation des créances fiscales comme nouvelle alternative du financement du budget de l’Etat ? Soucieux de promouvoir en permanence la modernisation de sa législation financière et de créer les conditions propices à une véritable dynamisation du marché financier, le Maroc s’est doté en 1999 d’une loi relative à la titrisation des créances hypothécaires[1]. La législation édictée

FACULTE DE DROIT SETTAT LA TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME DU MAROC 2010/2011 INTRODUCTION PARTIE 1 : La mission de recouvrement des recettes et du contrôle des dépenses publiques SECTION 1 : La mission de recouvrement des recettes SECTION 2 : La mission du contrôle des dépenses publiques PARTIE 2 : La mission de La Gestion des Finances locales et l’activité bancaire SECTION 1 : La mission de La Gestion des Finances locales SECTION 2 : l’activité bancaire CONCLUSION

Sommaire Sommaire 1 Dédicace 2 Remerciement 3 Introduction 4 Présentation de la TGR 5 Définition de la Trésorerie Générale du Royaume : 6 . Les missions de la trésorerie Générale de Royaume : 6 L’organigramme 9 Les services de la Trésorerie Provinciale de Guelmim 11 Les taches travaux 18 CONCLUSION 29 ANNEX 30 Dédicace Nous dédions ce modeste travail à tous ceux qui ont participé de près ou de loin dans sa réalisation, qui nous ont aidé et encouragé infiniment

une formation complète, qui répond aux besoins du marché du travail. Tout étudiant est amené donc à exécuter des stages au sein d’un organisme public ou privé. C’est dans ce contexte que j’ai effectué un stage à la Trésorerie Générale du Royaume(TGR), et exactement à la Trésorerie Préfectorale (TP) de Marrakech. Dans un premier temps, je présenterai la Trésorerie Préfectorale de Marrakech, ainsi que ses principaux services et organisation. Puis, dans un deuxième temps, je détaillerai les

Service de comptabilité 27 Section 5. Service de recouvrement Erreur ! Signet non défini. 2éme Partie. Procédures et contraintes du recouvrement des créances publiques 41 Chapitre 1. Procédures de recouvrement des créances publiques 87 Section 1. Notions de base 87 Section 2. Le recouvrement amiable 88 Section 3. Les conditions générales du recouvrement forcé 89 Section 4. Le recouvrement forcé 90 Section 5. Les frais de recouvrement et les sûretés du Trésor 91 Section 6. Organisation

encadrement assez attentif pendant ma période de stage, pleins de conseils et d’aide. Sommaire INTRODUCTION 4 Partie théorique : 5 1-Présentation de l’ENCG AGADIR  5 2-Présentation de la TGR  6 3-Les missions de la TGR  7 4- les valeurs de la TGR  9 Partie pratique : 10 * La trésorerie provinciale d’Ouarzazate  10 * Organigramme de la Trésorerie provinciale d’Ouarzazate 11 * Les services disponibles à la TP d’Ouarzazate 12 Bureau d’ordre 

TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME………………………………..9 a Le recouvrement des créances publiques …………….. ……………………….…...9 b Le contrôle et le paiement des dépenses publique.…..……………………..….9 c La gestion des dépôts au Trésor……..……………………..……………………………...10 d La production de l’information financière et comptable……..………….....10 4- Organisation de la T.………………………….……………………………….…………………………10 5-les valeurs de la TGR…………………………………………………………………………………….11 6-Présentation de la

CHAPITRE II : Plan d’Action Stratégiquede la TGR Maroc Le fonctionnement d’une administration telle que la perception de Rommani, dont l’environnement évolue avec une cadence très accentuée ne peut être perçu indépendamment de la vision stratégique de la TGR I . Vision stratégique de la TGR : La vision stratégique intervient dans un contexte marqué par le nécessaire mis à niveau de l’administration dans le cadre du processus de mondialisation, la rareté des ressources