Recrutement Travailleur Handicapé

et du chômage des personnes handicapées N 16 - Bilan à fin juin 2012 Chiffres clés & synthèse Les taux de chômage au 1er trimestre 2012 (Insee) Les chiffres clés de la région 1 770 149 habitants (Insee 2010) 11 111 demandeurs d'emploi handicapés 118 881 demandeurs d'emploi tous publics Données Pôle emploi à fin mars 2012 - Cat A,B,C 9,3% Taux de chômage tous publics régional 9,6% Taux de chômage tous publics France métro. Données Insee au 1er trimestre 2012 382 241 salariés (Pôle

 TRAVAIL ET HANDICAP LE PARCOURS DU COMBATANT Avec un taux de chômage largement supérieur à celui du reste de la population et une exclusion parfois rapide du monde de l’entreprise dès lors que des problèmes de santé ou un handicap interviennent, les travailleurs handicapés se sentent souvent isolés et démunis dans leur recherche. Ils sont confrontés à un véritable parcours du combattant ou alors un labyrinthe dont il semble difficile de sortir, sans connaître avec précision les contours, les

physique nécessitée par sa qualité de travailleur handicapé incombait à son employeur, ce dernier ne peut se prévaloir valablement du dol de l'intéressé pour mettre fin à son contrat de travail. Une association qui avait recruté une salariée en qualité de garde à domicile avec une période d'essai de deux mois à compter du 21 août 2000, n'avait fait procéder à l'examen médical d'embauche que le 28 septembre. Et le médecin du travail, qui avait constaté un handicap chez la salariée, avait suggéré un

1 La loi du 27 mai 2008 La discrimination directe constitue une situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable. La discrimination indirecte constitue une disposition, un

mai 2008 La discrimination directe constitue une situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable. La discrimination indirecte constitue une disposition

ensuite que certaines différences de traitement peuvent être tolérées. Pour terminer j’indiquerais les recours possible et les sanctions. I) Principe de non-discrimination à l’embauche : Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie

autonomie financière. Plusieurs textes législatifs organisent et rappellent l’importance de cette insertion. La loi du 23 novembre 1957 introduit la notion de travailleur handicapé, tandis que la loi d’orientation du 30 juin 1975 confie à la COTOREP (Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel) la reconnaissance du handicap et l’aide au reclassement professionnel. Enfin la loi du 10 juillet 1987 impose à l’ensemble des employeurs, parmi lesquels les administrations de l’Etat ainsi

non-discrimination à l’embauche qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les mœurs, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ? Après avoir posée le problème de l’article, je citerai les droits et les sanctions des employeurs puis je parlerais des associations qui viennent

Les handicapés en France. Sommaire : Qui sont les handicapés ? La justice pour les handicapés. Quels sont leurs droits et devoirs ? Qui sont les handicapés? La loi du 11 février 2005 définit le handicap dans toute sa diversité. L’article 2 déclare que : « constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération

Mesures d’outplacement à destination des travailleurs âgés.........................................24 3.2. Interdictions.............................................................................................................................................................25 3.2.1. Toutes les formes de discrimination...............................................................................................25 3.2.2. Limites d’âge lors du recrutement et de la sélection....................