Redevance

multiplication des taxes locales, était souvent pointée du doigt par les opérateurs économiques. Le nouveau schéma fiscal retenu repose sur une loi fiscale dont ont été évacués les droits et redevances qui s'appliquent aux usagers en contrepartie de services rendus par la Collectivité Locale. Les droits et redevances sont appelés à être gérés par un projet de décret en cours d'élaboration. Les principales innovations introduites par la nouvelle loi fiscale portent sur les changements ci-après :

Les rapports entre les paysans et les seigneurs a) Les redevances Au cours du Moyen Âge, l'argent commence à circuler chez les paysans. Les corvées sont alors remplacées par les redevances il y a la taille qui sert à payer la protection du seigneur, les aides qui sont des taxes sur le transport des marchandises .Pour avoir le droit de s'installer et de vivre sur la terre d'un seigneur, le paysan paie deux sortes de redevances qui sont le cens qui est fixe et le champart, calculé en

contraires à la Constitution. C'est "l'ensemble du paysage audiovisuel qui sera redynamisé, avec un service public libre de remplir ses missions et des chaînes privées moins corsetées", s'est félicitée Christine Albanel, ministre de la Culture. Pas de redevance sur les ordinateurs Durant des semaines, le texte avait fait l'objet de longs débats, parfois houleux, tant à l'Assemblée qu'au Sénat. Du fait du retard pris à l'Assemblée dans l'examen de la réforme, l'exécutif avait demandé et obtenu du conseil

leurs doivent des redevances et exercent donc un pouvoir économique et financier parmi la taille (impôt en argent fixé par la coutume est très variable d’une région à l’autre. Le cens (redevance du seigneur pour exercer sur ces terres) cette redevance peut-être payée en nature comme le champart (parti des récolte rendu au seigneur). Aussi il doit un temps de travaille au seigneur pour entretenir ses terres ou ses biens, c’est la corvée. Enfin, le paysan doit aussi une redevance au clergé : la dîme

prélèvements que l’impôt. Lesquels ? *taxe ; redevance, taxes parafiscales, cotisations sociales... 16- Nuancez entre l’impôt et d’autres taxes ? *L’impôt n’a pas pour corrélation une contrepartie du moins à l’immédiat, alors que les autres taxes (taxes, redevances) l’ont. 17- Qu’est ce que la redevance ? *C’est un prix contre une prestation

transféré ou mis à sa disposition par l'Etat RESSOURCES DE LA COMMUNE En 5 categories: impôts ; taxes ; redevances ; droits ; subventions. Impôts « L’impôt est un prélèvement effectué d’autorité sur les ressources ou les biens des individus perçus par l’Administration ou les collectivités pour financer les dépenses d’intérêt général. Il n’a pas de contre partie » Taxe, Redevance, Droit, Subvention « La taxe est un prélèvement fiscal ou impôt personnel perçu par l’Etat et les collectivités

radio et la presse. D. La redevance La redevance est la somme qui doit être payée à termes fixes, c’est une taxe due à l’état. La France à une taxe audiovisuelle parmi les moins élevés d’Europe. Les conditions nécessaire pour les redevances sont un paiement commun avec la taxe d’habitation, les mêmes exonérations que la taxe d’habitation et une seule redevance par foyer quel que soit le nombre de téléviseurs. Quelques chiffres : Les tarifs de 2007 sur la redevance étaient de 116€ en métropole

JURIDIQUE_ANALYSE DOMAINE PUBLIC Les conventions d’occupation précaire L’ESSENTIEL ■ Notion Les conventions d’occupation précaire créent un droit d’occupation consenti à une personne par un propriétaire foncier, moyennant une redevance, et dont la durée est soumise à un aléa. ■ Précarité La précarité de la convention doit être connue des parties dès le début des relations contractuelles. UNE ANALYSE DE My-Kim YANG-PAYA, SCB Seban et Associés L ANALYSE RÉFÉRENCES ■

religion dans la vie du paysan), les routes, et les villages (situés aux alentours de l’église et des routes). En approfondissant notre observation, on aperçoit également les tenures (terres que le seigneur confie aux paysans en échange de corvées et redevances), la réserve (terres que le seigneur fait cultiver par des paysans et des domestiques) et les communaux (des terres non cultivées et des bois et forêts). Y sont aussi figuré les endroits où le seigneur montre son autorité : le gibet (symbole du

__ CREDIT-BAIL Définition Dans le cadre d'un crédit-bail, une société financière (le crédit-bailleur) met un bien d'équipement à la disposition d'une entreprise pour une période déterminée, contre paiement d'une redevance périodique. Au terme du contrat, l'entreprise bénéficiaire a généralement le choix entre plusieurs options : soit restituer le bien, soit l'acquérir pour un montant défini lors de la conclusion du contrat, soit de renouveler le contrat à des conditions le plus souvent moins coûteuses