Redevance

des droits et taxes d’entrée applicables aux produits importés comprend le Droit de Douane (DD), la Redevance Statistique (RS) et le Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) qui est une ressource affectée à l’Union, avec les taux suivants : - Catégorie - Droit de Douane (DD) - Redevance Statistique (RS) - Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) Catégorie Droit de Douane (DD) Redevance Statistique (RS) Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) 0 0% 1% 1% 1 5% 1% 1% 2

société deux titres de recettes exécutoires pour recouvrir les sommes dues. Cependant, la société productrice de bière, demande annulation auprès du tribunal administratif d’Orléans de ces deux titres de recettes exécutoires, en paiement des redevances non reversés au titre de deux états de sommes dues par la société au titre d’une occupation du domaine public ainsi que des prises de vue du château à des fins commerciales. La question qui se pose alors devant le tribunal administratif est de

|Dépôt papier : |22 € | | |Rapport de recherche (cette |225 € |par reproduction fournie en noir et | | |redevance de rapport de |si vous désignez des produits |blanc | | |recherche ne concerne que les |et/ou services appartenant à |45 € | |

Lors de cette vérification, il peut être exigé des contribuables vérifiés les documents comptables et les pièces justificatives à l’instar des factures, des contrats, des bons de commande ou de livraison, inhérentes aux droits, impôts, taxes et redevances concernés par la vérification. Cette vérification ne saurait, en aucun cas, donner lieu à un examen approfondi et critique de l’ensemble de la comptabilité du contribuable. 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 14 Moharram

instantané RC: Redevance de Consommations RPS: Redevance de la Puissance Souscrite RDPS: Redevance de Dépassement de la Puissance Souscrite Plus votre facteur de puissance est bas, plus la différence 0,8 - Cos phi (mois) est grande. Plus vous êtes grand consommateur d'énergie, plus la RC: Redevance de consommation est grande, plus la pénalité est grande. Plus votre puissance souscrite est élevée, plus Votre RPS est grande, et est plus la pénalité est élevée. Plus la Redevance de Dépassement

conséquences financières ? Actuellement les recettes publicitaires du Groupe France Télévision s’élèvent à 858 millions d’€ par an, tandis que le reste des 2,2 milliards d’€ du budget provient de la redevance. Le gouvernement a prévu de compenser ce manque à gagner de trois manières : • Désormais, la redevance audiovisuelle s’indexera sur l’inflation et sera imposable à d’autres moyens de réception comme internet. La taxe était bloquée depuis 2002 à 116 euros. • Ensuite, les opérateurs de téléphonie

3- A la sortie………………………………………..………………………….-7- Partie II : Les études de cas………………….………….………-9- CAS N° 1 : Brevets d’invention ………………………………….…….-9- CAS N° 2 : Les Immobilisations incorporelles acquises par versement de redevances périodiques………………………………………………..-11- CAS N° 3 : Les Opérations sur le fonds commercial………………-13- CAS n°4 : Les logiciels………………………………………………..-15- CAS N°5 : Les immobilisations incorporelles acquises par rentes viagère……………………………………………………………………-19-

réserve, tenures, redevances, pouvoirs, commande, protège, juge, administre, villages, château. Au Moyen-âge, presque toutes les terres sont détenues par des seigneurs. Chaque seigneur dirige une seigneurie. Il tire ses revenus des produits cultivés sur son sol par les paysans. Elle comprend deux parties : la réserve (c’est son domaine) que le seigneur garde pour lui et les tenures, les terres qu’il loue aux paysans en échange de corvées, et de redevances (d’impôts). Il dispose

constitue la partie que le seigneur met à la disposition de ses paysans, qu'ils soient serf ou vilains.  Les paysans n'ont pas la propriété, mais simplement la jouissance héréditaire sur les terres, cela moyennant une redevance : taxe annuel en argent, en récolte et une redevance supplémentaire déterminée en fonction de la récolte, le champart. Le seigneur met aussi à la disposition de ses paysans un four, un moulin, parfois un puits mais cela n’est pas gratuit, leur utilisation est soumise à

coûts d’emprunts de l’exercice. Immobilisations réglé par redevance annuel Certaines immobilisations peuvent être payés au moyen de redevance annuel si l’estimation est suffisamment fiable, on l’enregistrera sous forme d’un compte d’immobilisation dans le cas contraire le montant aléatoire sera porté en charge durant la période d’immobilisation. Lorsque la redevance versée excède le montant initialement à l’actif, le complément de redevance constitue : Une charge exceptionnelle lorsque cela correspond