Referendum Constitution

2) Qu’est-ce que le parlement  3) L’assemblé national 4) Le sénat 5) Quel est son rôle  6) Conclusion 1) Introduction La cinquième République a été instaurée en 1958 par le biais d’un referendum de Charles de Gaulle. Celle-ci marque une rupture avec les anciens régimes parlementaires. En effet la constitution de 1958 accorde plus d’importance au pouvoir exécutif, au chef d’état, celui-ci a le pouvoir de dissoudre l’assemblé national. Cependant le parlement peut quant à lui renverser le gouvernement

Référendum et démocratie Alors qu’au XVIIIème siècle la monarchie absolue constituait le régime politique français, un écrivain et philosophe originaire de Genève considérait qu’une loi, pour être valable, devait être impérativement ratifiée par « le peuple en personne ». Pour lui l’autorité du seul Roi n’était pas suffisante pour édicter une règle applicable à tous, celle-ci devant être décidée par le peuple lui-même afin qu’elle soit réellement acceptable. Rousseau soutenait la notion de démocratie

nombreux défauts et qu'en réalité le peuple souverain y est dépossédé de son pouvoir. La démocratie directe apparaît alors comme une alternative aux systèmes existants. De nombreux pays possèdent des mécanismes (référendum, assemblées locales, initiative populaire(pétition pour obtenir un référendum ou un vote au parlement)) qui relèvent de la démocratie directe ou semi-directe. ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Histoire de la démocratie

En commençant par les pleins pouvoirs pour la Ve Rep. Preuve de la confiance des Fr. 4 – Une nouvelle constitution à l'image de son fondateur. - Poids légitime de De Gaulle: peut se permettre une constitution avec Chef de l'État très fort: Symboliquement: 2eme titre vs. 5e pdt IVe Rep. Institutionnellement = pouvoirs très étendus: Nomme et démet le Premier Min. (art. 8) Référendum. (art. 11) Dissout AN. (art. 12) Chef des armées. (art. 15) Droit de grâce (art. 17) Pouvoirs exceptionnels

s'est developpé un système intermediaire. Ce systeme intermediaire est la démocratie semi- directe. Lorsque le peuple ne peut pas voter les lois en étant reunit, il l epeut grace au referendum. Il peut également remettre en cause ses représentants par le biais d'un procédure, qui est plus rare : le recall. La constitution est un exemple de la souveraineté. Conclusion: Le peuple est dit souverain, il se dirige lui même ou par l'intervention de ses représentants. Ce peuple souverrain formule une volonté

sortie de crise se fondaient. 2 1992[modifier] Après une brève période transitoire où le président Ratsiraka n'assurera qu'une fonction symbolique au profit de Zafy Albert qui dirigera la Haute Autorité de l'Etat, une nouvelle Constitution est adoptée par référendum, et Albert Zafy, candidat de l'opposition, est élu à la présidence en 1993. 3 1993[modifier] Instauration d'un régime parlementaire. L'Assemblée nationale élit Me Francisque Ravony, au poste de Premier ministre. Début d'un libéralisme

C'est l'article 5 de la Constitution de 1958 qui, théoriquement, détermine qu'elles sont les attributions générales du Président. Mais l'article 5 est différemment interprété (section 1). Les attributions spécifiques du Président sont relatives aux relations internationales (section 2), à la défense nationale (section 3), au Gouvernement (section 4), au Parlement (section 5), sont de nature constitutionnelle (section 6), concernent le judiciaire (section 7), le référendum (section 8), et peuvent

Dissertation de droit constitutionnel | La souveraineté et le référendum | « Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde: la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer.» de Rivarol. La souveraineté est le principe de l'autorité suprême, elle est le droit absolu d'exercer une autorité législative, exécutive ou judiciaire sur une région, un pays ou sur un peuple

est de loin préférable a la meilleure des dictatures » Il s’agit s’une construction intellectuelle que l’on retrouve dès l’antiquité a travers les écrits d’auteurs tel que Platon ou Aristote. C’est en 600 avant JC que Solon a donné sa 1ère constitution à Athènes et instauré un embryon de la forme démocratique. On retrouve ainsi l’idée contemporaines de démocratique au siècles des lumières, avec des philosophes tel que Montesqieu, Diderot ou encore Rousseau. 3 grand def :  Churchill « 

les droits de l’opposition au sein des assemblées délibérantes -la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a introduit à l’article 72-1 de la Constitution le référendum décisionnel local ainsi que le droit de pétition et le droit à l’expérimentation locale. Ces innovations vont faire l’objet de lois organiques pour pouvoir entrer en application -le référendum décisionnel a fait l’objet d’une loi organique le 1er août 2003 -le droit à l’expérimentation a fait l’objet d’une loi organique à la même