Referendum Constitution

poste présidentiel étant un poste à hautes responsabilités, il n’y a pas de raisons que les actions du Président ne soient pas contrôlées davantage, en plus du contreseing. La proposition du comité Balladur de la révision de l’article 18 de la Constitution n’a pas été retenue par le constituant, celle-ci correspondait à la possibilité d’un débat parlementaire après chaque prise de parole du Président devant chaque assemblée. Il y aurait eu un affaiblissement de l’irresponsabilité du Président devant

Article 3 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants ». * Principes de base : le mandat représentatif et collectif § 1 – La notion de démocratie A – Les formes classiques de démocratie 2. La démocratie directe ou semi-directe * Repose sur la notion de souveraineté populaire : chaque citoyen exerce le pouvoir directement * Irréalisable en pratique => aménagements => démocratie semi-directe * Article 3 de la Constitution de 1958 * Aménagement

A, le système prévu par la constitution de 1958 B, le système issu de la révision de 1962 _ §2 : Le statut du président de la république_ _ A, la durée du mandat_ B, l’empêchement C, la responsabilité du président _ § 3 : les pouvoirs du président de la république_ Section 2 : le rôle mal définit du gouvernement Section 3 : le problème de la cohabitation §1 : L’élection du président de la république A. Le système prévu la constitution de 1958 Il ne disposait pas

cadre du « compromis républicain »). Pourtant, en dépit des critiques portées contre le Sénat au fil de l’histoire constitutionnelle française, le bicamérisme doit être considéré comme un élément d’équilibre du régime parlementaire ; par deux référendums (1946 et 1969), les Français se sont opposés à sa disparition. Les deux seules expériences de monocamérisme (sous la Convention nationale menant à la Terreur, puis de 1848 à 52, juste avant le Coup d’Etat de LNB) n’ont en effet guère été concluantes

créent ainsi la Communauté Economique Européenne (CEE). Depuis, l'Europe s'est sans cesse élargie et certains Etats, hostiles au Marché Commun y sont rentrés par la suite comme le Royaume-Uni en 1973. Chaque pays entrant consulte ses citoyens par référendum et rares sont ceux qui ont rejetés l’adhésion (la Norvège fut la seule exception en 1972). En 2005, l’Europe a connu une nouvelle vague d’adhésions avec l’arrivée de 10 nouveaux membres dont 8 pays anciennement communistes, souvent plus pauvres

montre l’exemple du référendum sur l’adoption d’une constitution européenne en Mai 2005. Ce qui se produit lors de ce référendum est tout à fait symbolique de cette crise de la démocratie représentative. Tout d’abord, la campagne qui eut lieu ne se fit non pas entre partisans du non et partisans du oui, mais entre une grande partie du peuple, opposée à ce projet de constitution, et les représentants voulant les convaincre de voter oui. Ainsi le peuple, en votant « non » à la constitution européenne a manifesté

lequel le peuple est souverain. La formule d'Abraham Lincoln : la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », est l'une des définitions canoniques couramment reprise, ainsi qu'en témoigne son introduction dans la Constitution de 1958 de la Cinquième République française.De façon générale, un gouvernement est dit démocratique par opposition aux systèmes monarchiques d'une part, où le pouvoir est détenu par un seul, et d'autre part aux systèmes oligarchiques, où le pouvoir

2000, Maitre ABDOULAYE WADE est élu au suffrage universel direct au 2nd tour par le biais de la constitution de 1963.Celle-ci fixe la durée du mandat du président à 7ans renouvelable une seule fois. C’est dans cette perspective que Wade a émis le souhait de changer la constitution de 1963. Son souhait a été réalisé par le peuple dans sa majorité en votant par voie de referendum une nouvelle constitution en 2001. Ainsi la durée du mandat est passée de 7ans à 5ans. En effet la réduction de la durée

loi rédigé. Ce projet de loi peut avoir deux destins différents : soit il est déposé sur le bureau des assemblées législatives soit ce projet populaire va directement passer au référendum. Dans ce cas ce sont les citoyens qui approuveront cette décision populaire. Pour le premier mécanisme on le retrouve dans la constitution italienne. b)      L’initiative non formalisée On trouve ce mécanisme en suisse : un certain nombre de citoyens signent une pétition qui demande aux assemblées de légiférer sur

1958-1962: «Une nouvelle République» 1958 - 1962 fut une période de transition politique pour la France. La Ve République mit 4 ans à réellement se formée. La République est une forme de gouvernement ayant une Constitution où la souveraineté appartient au peuple qui peut voter pour les représentants de celui-ci pour une durée déterminée. En 1958, la crise Algérienne fut révélatrice des faiblesses de la IV République. A partir de 1954, la guerre d'Algérie affaiblit celle-ci qui déjà était