Referendum Constitution

I) Les Constitutions des 3/14 septembre 1791 Ces Constitutions sont élaborées après 2 ans et 2 mois de discussion. Les nouveaux équilibres proposés s’inscrivent tous en contrepoint de la monarchie absolue, même après la fuite manquée de Varennes et malgré la pression de certains courants. Le droit divin n’est plus le fondement du pouvoir royal : le Roi n’incarne plus la loi mais y est soumis et doit prêter serment à la Nation. Louis XVI, Roi de France par la grâce de Dieu, devient Roi des Français

généralement pas révocables par les citoyens. On parle alors de démocratie représentative ; * semi-directe dans le cas de démocraties indirectes dans laquelle le peuple est cependant appelé à statuer lui-même sur certaines lois, par les référendums, qui peut être un référendum d'initiative populaire, soit pour poser un véto à un projet de loi, soit pour proposer un projet de loi. Démocratie directe Article détaillé : Démocratie directe. Dans la démocratie directe, le pouvoir est exercé directement par

FICHE DE REVISION : EVOLUTION POLITIQUE DE LA FRANCE DE 1945 A NOS JOURS. Notions – clefs : République, constitution, démocratie, construction européenne, décolonisation. Vocabulaire : Régime présidentiel / parlementaire, referendum, SFIO, PCF, UDF, RPR PS, UMP, FN, Verts, Alternance, cohabitation, Union de la Gauche, Gauche plurielle. Dates – clefs : 1957 : Traité de Rome fondant la CEE. 1958 (13 mai) : soulèvement des Européens en Algérie. De Gaulle nommé Président du Conseil

mais ils peuvent aussi être amenés, lors de référendums à approuver ou refuser des lois. C'est notamment le cas en France, mais surtout en Suisse où l'usage du référendum est fréquent, à l'échelle cantonale ou nationale selon l'importance de la question. "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants ou par la voie du référendum." (Article 3 de la Constitution de la France du 4 octobre 1958) Dans certains cas les référendums peuvent être d'initiative populaire, c'est-à-dire

nomination ramène le calme à Alger. En septembre 1958, il propose aux français une nouvelle constitution approuvée à 80% par référendum. Ainsi, en décembre 1958 disparaît la IVème République au profit de la Vème avec le général de Gaulle comme président.I) La Vème République de 1958 à nos joursA) La République gaullienne (1958-1969)1) Une République née de la volonté du général de GaulleLa nouvelle constitution est élaborée selon les principes du discours de Bayeux (1946) dans lequel de Gaulle réclame

cette écris. Les deux régimes sont donc théoriquement opposés mais en pratique est-il possible de voir coexister certains traits théoriquement contradicteurs ? I- La souveraineté nationale : le fondement de la démocratie représentative et son référendum La démocratie représentative se fonde sur des genèses, mais il y a une anomalie à ces principes auquel, le souverain n’avait pas pensée. A- Le précepte de la démocratie représentative Condorcet disait : « Mandataire du peuple, je ferai

Actuellement, la constitution de 1958 est la constitution qui régie l’Etat français ; hiérarchiquement c’est la norme suprême de l’état. Contrairement aux constitutions précédentes, qui se résumaient à des instabilités ministérielles et des problèmes économiques et sociaux. La Constitution de la cinquième République est la plus stable qu’ait connue la France. Mais ce n’est que durant la crise de la guerre d’Algérie que le peuple français, par le biais de sont assemblée, investit le Général de Gaulle

République à une innovation, celle de faire participer le peuple par référendum. Tout a débuté avec l’article 89 de la constitution qui a permis cette révision constitutionnelle. Mais le principe de celui-ci et de soit faire voter le peuple par référendum, soit portés la révision au congres qui va décider lui-même, sans passer par ce dernier. Ces deux système peuvent montrer que le peuple s’exprime toujours, soit par lui-même en référendum, soit part les représentants élus par les citoyens. Mais la question

pouvoir du tripartisme composé part la SFIO, le PC et le MRP nouvellement crée. Néanmoins, selon De Gaulle, la défaite de 1940 est uniquement liée à l’instabilité ministérielle de la III république due au régime des partis. De plus, la nouvelle constitution adoptée va accentuer la toute puissance de l’Assemblée Nationale, on parle alors de régime d’Assemblée. Or De Gaulle plaide pour un pouvoir exécutif fort par rapport au pouvoir législatif. En effet, il ne fait pas confiance à l’Assemblée Nationale

ces droits. C’est la constitution qui fait cela. 3-Les normes juridiques. Se sont les lois, les décrets, la constitution… Le droit constitutionnel va évoquer les normes car c’est sa propre essence. Il va fixer une hiérarchie entre les normes. La constitution est au-dessus de toutes les autres normes juridiques. C’est la constitution qui va fixer les modalités de fabrication de la norme (ex : comment fabriquer une loi ? Il y a un processus d’élaboration dans la constitution). CHAPITRE 1 : LA