Referendum Constitution

quinquennat dans le système politique de la Ve République L’instauration du quinquennat n’a pas été chose aisée. Depuis la proposition de révision de l’article 6 de la Constitution par Georges Pompidou jusqu’au référendum du 24 Septembre 2000, il a fallu attendre 27 ans pour que le quinquennat soit introduit dans la Constitution. Pourquoi avoir décidé de raccourcir la durée du mandat présidentiel? Comment se traduit ce changement dans notre système politique? La France est-elle entrain de se tourner

sollicité la décision du peuple par référendum en 61 à propos de la politique Algérienne, en 62 à propos de l’élection du président au suffrage universel direct, ou en prononçant des dissolutions en 62 et en 68 lors de la crise, et les élections de 65 et 67, en 10 ans De Gaulle a été confronté au verdict des urnes à plusieurs reprises. Dans chaque cas il mettait explicitement en jeu son mandat présidentiel. En 69 il a soumis un autre projet de réforme au référendum, il a affirmé encore une fois qu’en

L'élection au suffrage universel direct du Président, institution-pivot de la Ve République, rythme la vie politique française. Le choix du chef de l'Etat est l'occasion de débattre des principaux enjeux nationaux. Promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République a fait du chef de l’Etat la "clef de voûte des institutions", selon le mot célèbre de Michel Debré. Le Président de la République, personnage traditionnellement effacé sous les IIIe et IVe Républiques, devient le principal acteur

Les institutions de la Ve République La constitution : le texte et ses applications Les idées derrière la constitution de la V e République apparaissent publiquement pour la première fois lors du Discours de Bayeux, prononcé par Charles de Gaulle en 1946, au moment où l'Assemblée Nationale constituante élaborait un projet pour la IV e République. Le discours contient, 12 ans avant, les grands traits de la constitution future de la V e République. On trouve même une proposition que de Gaulle fera

LE REFERENDUM CONSTITUE-T-IL L'EXPRESSION DE LA SOUVERAINETE DU PEUPLE ? Charles de Gaulle, père fondateur de la Vième République crée en 1958 en France, a pu dire à propos du référendum que : « C'est un principe de base de la Vième République et de ma propre doctrine que le peuple français doit trancher lui-même dans ce qui est essentiel à son destin ». Il prévoit que le peuple puisse trancher, c'est-à-dire déterminer la politique de la nation. Le peuple a un pouvoir, il est le souverain. En

adopte la première et unique motion de censure sous la Veme République contre le gouvernement de Pompidou sous la Présidence du Général de Gaulle. Il s'agit là d'une motion de censure législative votée en réponse au recours au referendum de l'article 11 pour réviser la Constitution et instaurer l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Rappellons que la motion de censure désigne, dans les régimes parlementaires, le moyen dont dispose le parlement pour montrer sa désapprobation

pleinement les nouveaux mécanismes mis à leur disposition. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 entend réformer la Constitution afin de clarifier la répartition des compétences au sein de l’exécutif, renforcer le Parlement et accorder de nouveaux droits aux citoyens. La réforme concerne largement le président de la République puisque jamais autant d’articles de la Constitution concernant le président n’ont été modifiés depuis 1958. I – Le renforcement des pouvoirs du Parlement

commenter : doc 8page 30 (IMPORTANT !!!!!!!!!!!!) Ce document est deux histogrammes qui est le résultat de deux référendum pour lequel les Français ont voté (vote au suffrage universel qui à pour but de demander au peuple de répondre par Oui ou Non à une question posés) En 1992, il s’agit du référendum du Traité de Maastricht sur la création de l’Union européenne et en 2005 sur la constitution européenne, rejeté par la France, car la France a dis NN. Le texte n’est pas mis en application. Ce document

relèvent le caractère biaisé du Référendum Les associations congolaises des droits de l’Homme relèvent le caractère biaisé du Référendum constitutionnel et recommandent l'élargissement de la Cei pour garantir son indépendance. Ceci, au regard des irrégularités flagrantes observées lors du dernier Référendum, notamment, les violations de la loi référendaire de 2005 et des principes fondamentaux d’une élection démocratique, des remaniements illégaux du texte soumis au référendum constitutionnel et de la mauvaise

consistent à traquer, à juger et à châtier les personnes accusées de collaboration avec l’ennemi (ex : les allemands). Pour la première fois, les femmes ont le droit de voter aux élections, à l’égal des hommes. En 1945, un referendum positif donne à la France une nouvelle Constitution qui remplace celle de la IIIème République. C’est le second facteur de la restauration de l’Etat républicain. De 1944 à 1958, la France est sous un régime parlementaire appelé la IVème République. C’est un régime dans