Referendum Constitution

souveraineté nationale, l’Abbé Sieyès théoricien français du 18eme siècle, est à l’origine de cette théorie qui a été appliquée en 1789 dans la DDHC article 3 « Le principe de toutes souverainetés réside dans la nation », idée qui a été reprise dans la constitution Napoléonienne. D’autres parts, on peut la différencier de la souveraineté populaire, initié par Rousseau philosophe des Lumières qui dit «  L’homme est au cœur du pouvoir », qu’il exerce directement sans représentants, similairement aux cités Grecs

prestigieuse et la plus respectée de France. Le président est le chef de l’état, il est également le chef des armées, le co-prince d’Andorre ainsi que le garant de la constitution de la Vème république. La Vème république est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958. Ce régime est régi par la constitution de 1958. Elle a succédé à la IVème république instaurée en 1946. Nous étudierons dans quelle mesure les pouvoirs du chef de l’état sous la 5ème république sont-ils

suffrage universel : l’intérim est une volonté de la constitution. Ne peut consulter le peuple par voie référendaire Risque de référendum plébiscitaire. Ne peut dissoudre l’Assemblée Nationale. Par contre, il a le droit d’utiliser le pouvoir nucléaire. C’est un pouvoir qu’il détient d’un simple décret. Il a le devoir de promulguer les lois. Droit de demander une seconde lecture de la loi et de recourir à l’article 16 de la constitution. (Pouvoir exceptionnel en cas de crise) Si le président

dans l’art 11 ou qu’elles ne soient soumise au referendum et les règlement des assemblés parelementaire doivent être soumis au conseil constitutionnel qui se prononce sur leur conformité a la constitution . les lois peuvent être déférées au conseil constitutionnel avant leur promulgation par précisent… Conformité des lois a la constitution qui est au sommet de la hiérarchie Bloc de constitutionnalité : dans lordre juridique actuel , la constitution est la norme suprem donc un traité ou un engagement

Les institutions françaises et européennes Quelques textes et leurs dates: La DDHEDC: 26 août 1789 Constitution du la IVème République: 27 octobre 1946 Constitution de la Vème République: 4 octobre 1958 Loi pour l'élection du au suffrage universel du chef de l'État: 6 novembre 1962 Quelques évènements et leurs dates: Élargissement du droit de vote à tous les hommes âgés de 21 ans et plus: 1848 Droit pour les femmes de voter et d'être élues: 1944 Institution de la Sécurité sociale: 1945

|Jusqu'en 2003 |Après la réforme de 2003 | |Organisation de la République |Aucune précision dans la Constitution. |" Son organisation est décentralisée" (art. 1). | |Définition des collectivités territoriales |Sont reconnus les communes, les départements et les territoires d'outre-mer

création même de l’empire est un acte autoritaire qui marque la fin de l’idéal républicain : une création par un coup d’Etat le 2 décembre 1851 (à une date extrêmement symbolique), après le refus de l’Assemblée de la IIe République de transformer la Constitution pour faire passer le mandat du prince-président Louis-Napoléon Bonaparte de 2 ans à 10 ans. Devant ce refus, Napoléon refuse de respecter la décision du plus grand nombre et organise un coup d’Etat soutenu par l’armée. Ses premiers actes installent

Les référendums Le référendum est une procédure de vote par laquelle tous les citoyens sont appelés à se prononcer en même temps sur une question précise. Celle-ci doit être posée de façon qu’il n’y ait pas de confusion possible pour l’électeur. Il n’y a donc que deux réponses possibles : oui ou non. Dans la Constitution de la Ve République, il est actuellement prévu quatre types de référendums différents : – le référendum national qui permet d’adopter une loi ou de modifier la Constitution ; – le

| 2009 http://www.enamaroc.forumactif.com fractal_ena@yahoo.fr Le droit constitutionnel Thème Thème Thème Thème Thème 1 2 3 4 5 : : : : : les caractéristiques du droit constitutionnel le pouvoir politique l’Etat, formes juridiques la constitution le droit de vote et les élections législatives au Maroc 1. Introduction : L’individu vit dans une société qui l’entoure de règles sociales, morales, juridiques et religieuses, qui lui dictent son comportement et sanctionnent son manquement.

la Constitution suisse de 1999 «  les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n’est pas limité par la Constitution fédérale et exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération » Introduction «  Au nom de Dieu tout-Puissant, le peuple et les cantons suisses.. » : le Préambule de la Constitution suisse site en premier lieu les cantons suisses et le peuple, sans eux il n’y aurait pas eu de Confédération. Les cantons ne sont pas une création de la Constitution fédérale