Referendum Constitution

Les régles supplétives ne s'appliquent que si on a exprimer aucune autre volonté ( ex:contrat de mariage.) III) Les principales branches du droit ( shéma ) Chapitre 1 : Les sources écrites. Section 1 : Les normes internes. 1) La constitution à comme grand role de définir les principes de la République. La France est une république laic, indivisible, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinctions d'origine ou de religion. Elle respecte

nouvelles institutions, plus efficaces que les précédentes, qui n’ont pu éviter le conflit avec l’Allemagne. Cette première étape a déjà rencontré des difficultés. En effet il a fallu 2 assemblées constituantes, deux projets constitutionnels et trois référendums pour parvenir à doter le pays de nouvelles institutions. Mais en Octobre 1946, la IV° république est mise en place. Son commencement laborieux n’était qu’un avant goût de ce que sera la IV° république. En effet de ce régime « mal aimé », on en a

Intro : Suite aux multiples crises politiques de la IVème République avec en arrière fond le problème algérien De Gaule fut nommé président du conseil en mai 1958, où il fit adopter une nouvelle constitution, avec pour fondement l’élection du président de la république au suffrage universel. Cette constitution jeta les bases d’un pouvoir présidentiel fort. Mais il s’avéra que quelques décennies plus tard lors de différentes dyarchies ce pouvoir pouvait être de nature différente. Problématique :La

Gaulle de réorienter la politique actuelle, après le refus des accords de Grenelles ( négocier avec les syndicats , ils prononçaient une augmentation du salaire minimum entre autre, mais à été refusé par la base salariale).De Gaulle revient sur le référendum qu’il avait annoncer le 24 mai , dans lequel il demandait aux citoyens de lui accorder un mandat ( similaire à celui de la guerre d’Algérie, son annonce ne suffit pas à calmer les manifestants,De Gaulle reconnaissant lui même « avoir mis à côté

constitutionnel. *2ème* condition : le projet de constitution doit ensuite être soumis à l’avis du Conseil d’Etat. *3ème* condition : Enfin, la nouvelle constitution devra être ratifiée ou (approuvée) par référendum. le suffrage universel la séparation des pouvoirs la responsabilité du gouvernement devant le Parlement L’indépendance de l’autorité judiciaire est proclamée La constitution devra organiser les rapports de la République avec les

Seconde Guerre mondial. Le général De Gaulle accepte l’appel de Coty, a condition qu’il puisse instaurer un nouveau gouvernement démocratique. La nouvelle république sera mise en vigueur le 5 octobre 1958, grâce à la constitution de 1958 qui fut approuvé par les français consultés par référendum. Comment la crise de 1958 aboutit-elle à la fondation d’un nouveau régime républicain ? En premier lieu nous étudierions la manière dont de Gaulle a changé la démocratie puis les critiques émises à ce sujet.

Le référendum est utilisé pour connaître l'avis du peuple sur certaines questions, à des fins consultatives ou même décisionnelles. Il en existe deux sortes : trois nationaux ainsi qu’un local. Les référendums nationaux ont pour but de consulter le peuple concernant l'adoption de projets de loi de ratification d'un traité, ou encore pour réviser la constitution. Les référendums locaux, quant à eux, permettent d'organiser des votes sur des sujets d'intérêts communaux, votes qui ont souvent valeur

d'appliquer les institutions des électeurs ou de leurs partis. A l'heure actuelle, la majeur partie des constitutions des démocraties pluralistes concilient les deux formes de souveraineté avec dominante pour souveraineté national. Exemple : La France, Art 3 de la Constitution ( 1958). Procédés d'intervention de la démocratie semi-directe: Le véto populaire : Peuple qui a l'occasion d'un référendum peut s'opposer à la loi volée pour qu'elle ne rentre pas en vigueur initiative : - parlement (Danemark

ARTICLES IMPORTANTS DE LA CONSTITUTION FRANCAISE Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum (important : inscrit le référendum comme constituant de la souveraineté : différent de la 4ème) Le président : Art 5 : le président a un rôle d’arbitre (arbitre = tranche en dernier recours ou détermine les règles ?) Art 8 : le président

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