Référendum facultatif

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cependant il existe une de forme de démocratie indirecte mais dans laquelle le peuple est appelé à statuer lui même sur certaines lois, par les référendums, véto ou initiatives populaires. Ces démocraties sont semi-directes. De nombreux pays possèdent des mécanismes (référendum, assemblées locales, initiative populaire) qui relèvent de la démocratie directe. L’initiative populaire

En france, il est possible de réviser la Constitution selon deux méthodes dont le succès n'est pas obligatoirement garanti car, comme dans tout régime démocratique, il dépend de la volonté du peuple. Ces méthodes sont la voie parlementaire et le référendum. A) La révision par la voie parlementaire dépendante d'une unité politique Tout d'abord, il convient de préciser qu'un tel projet est qualifié de projet de révision et peut émaner de deux entités. Soit du Président de la république, ce qui

point de vue démocratique, l’implication des citoyens dans la gestion publique est le meilleur moyen de s’assurer de l’accord de la majorité dans le cadre de la prise de décision d’une autorité publique. La possibilité, par exemple, d’organiser un référendum local sur l’installation d’un équipement, permet à chaque habitant d’une commune de défendre ses intérêts et de dégager au final une majorité. De la même manière, les consultations organisées avant la réalisation de certains ouvrages publics permettent

la révision est annulée, le délai de disussion peut être très long. B - La ratification - Si l'initiative émanait du parlement (proposition de révision) le texte sera soumis à référendum. - Si l'initiative émane du gouvernement (projet de révision) le président choisit entre soumettre le texte au référendum ou faire voter le texte par le parlement réuni en congrès à la majorité des 3/5 eme. - Dans la pratique le président a toujours fait passer la ratification au congrès c'est donc assez

Parmi ces procédures spéciales on peut citer le référendum : Le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. Le référendum peut être utilisé par le Président sur proposition du gouvernement ou par les deux assemblées. Cependant le référendum ne se cantonne pas à un rôle législatif, il peut également réviser la Constitution. Le référendum constituant qui appelle le peuple à se prononcer

habituel afin de consacrer la légitimité du président par exemple dans le cas du plébiscite. Le referendum, coutume de la démocratie directe répandue au sein de la démocratie représentative peut être détourné et utilisé à d’autres fins par son auteur, on parle alors de plébiscite. Ainsi, pour évaluer sa légitimité en tant que président le la Vème république, le général Charles de Gaulle effectue un référendum qui sera un échec et mènera à sa démission le 28 avril 1969. Ainsi, la volonté du peuple est

citoyens peuvent dans certaines conditions intervenir directement dans son exercice notamment par le biais du référendum. Le texte que nous allons étudier détermine ce procédé d’initiative populaire. Il s’agit de l’article 11 de la Constitution datant à l’origine de 1958 mais il fut modifié à deux reprises par révision constitutionnelle. Une fois le 4 Août 1995 où le champ d’application du référendum fut étendu et une autre fois le 23 juillet 2008 où l’initiative peut aussi être populaire, en plus d’être

qui l’exercent par le biais d’un mandat. Une telle conception ne semble pas intégrer la possibilité d’user du référendum qui est un mode de votation qui consiste à soumettre un texte à l’approbation de l’ensemble des citoyens. Dans un premier temps, il serait utile de déterminer les tenants de la démocratie représentative (I) puis de vérifier en étudiant un exemple concret si le référendum à sa place dans un tel système (II). I. Les tenants de la démocratie représentative La démocratie représentative

est dépourvu de nombreux pouvoirs par rapport à la IV e République. Selon R.Aron, 1962 marque le commencement absolu de la Ve République. Premièrement, cette année De Gaule proclame l'indépendance de l'Algérie après 6 ans de guerre. C'est le référendum d'autodétermination de l'Algérie qui consacre formellement l'indépendance de l'Algérie par rapport à la France. Il se déroule en Algérie le 1er juillet 1962. Les Accords d'Évian, ont mit un terme à la guerre d'Algérie. Les électeurs ont à se prononcer

nous intéresse, des prérogatives du président à organiser des référendums. le référendum est un procédé technique visant à demander au peuple de se prononcer par oui ou par non sur un projet de loi qu'il doit approuver ou rejeter . On remarque le caractere décisionel du referendum, avec la possibilité pour le peuple de donner son avis directement pour changer le fonctionnement des institutions ou pr le laisser en l'etat. Le référendum fait partie intégrante des valeurs de la république depuis son