Référendum facultatif

moindre , ces révision , elle réponde encore a l'esprit de toute une époque B: Les limites s'explique pour des raisons de protection a l'égart des citoyens Protections des citoyens et apel a la participation des citoyens a travers la technique du referendum, (ex constitution italienne), malgrès tout la procédure reste encadré, parce que dans la plupart des constitution les chambres donnes leurs accords pour la révisions. La révision constitutionnel , s'opére dans une otique des droits de l'homme

alors appel au général de Gaulle comme président du conseil (il est réclamé par les généraux, par l'Algérie française) et sa nomination ramène le calme à Alger. En septembre 1958, il propose aux français une nouvelle constitution approuvée à 80% par référendum. Ainsi, en décembre 1958 disparaît la IVème République au profit de la Vème avec le général de Gaulle comme président.I) La Vème République de 1958 à nos joursA) La République gaullienne (1958-1969)1) Une République née de la volonté du général

L’actuelle constitution marocaine se réclame, à l’article 2, de la souveraineté nationale, et non pas populaire: La souveraineté appartient à la Nation qui l’exerce directement par voie de référendum et indirectement par l’intermédiaire des institutions constitutionnelles. La notion de nation est distincte de celle de peuple: si le peuple est constitué de l’ensemble des individus peuplant un territoire, la nation renvoie à une idée plus abstraite – si s’il s’agit toujours d’un groupe de personnes

qu’il accepte la démission du gouvernement Pompidou. Il a affirmé le rôle du président sur les assemblées. * Avant cela, et c’est ce qui a précédé le vote de cette motion de censure, il passe par-dessus le parlement pour proposer au peuple un référendum portant sur la constitution. Normalement il doit avoir l’accord des parlementaires, mais là il ne le fait pas, ce qui est inconstitutionnel et montre que De Gaulle dévalorise l’importance de l’assemblée comparé au pouvoir de l’exécutif. * Enfin

intention de proposer une révision de la Constitution, puis au Conseil des ministres du 12 septembre un projet de référendum sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Le 20 septembre, il explique son projet lors d'une allocution télévisée. En désaccord sur le contenu du projet, l'opposition concentre ses critiques sur la procédure retenue : le référendum. Devant le congrès du parti radical, réuni, ironie de l'histoire ! à Vichy, le président du Sénat, Gaston Monnerville

Le référendum législatif sous la Vème République Créés par la Révolution et exploités par les Bonaparte , les appels directs au peuple, par-dessus les Assemblées, ont toujours été envisagés avec réticence par les républicains et la gauche politique. Le référendum législatif pouvait porter à l'origine sur des questions relatives à l'organisation des pouvoirs publics ou à la ratification de traités importants. Mais ce référendum, dans sa version démocratique, a été utilisé par De Gaulle comme «

la définition substantielle, elle implique que le peuple participe à l'exercice du pouvoir. Selon l'article 3 de la Constitution de 1958, « la souveraineté nationale appartient au peuple en ce qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». On a donc un système dans lequel le peuple, titulaire de la souveraineté la délègue à ses représentants mais se réserve la possibilité d'intervenir directement. Souveraineté nationale, la souveraineté est confiée à la Nation être collectif

des ministres sur un ordre de jour déterminé * Le garde des Sceaux assure la présidence du conseil supérieur de la magistrature Intérim : vacance du président assuré par le président du sénat qui exerce toute les fonctions (sauf recours au référendum, dissolution de l’assemblée nationale, révision de la Constitution. En cas d’empêchement définitif une nouvelle élection doit être organisée. Irresponsabilité politique pénal et civil : des actes dans l’exercice de ses fonctions sauf haute trahison

1981 Quelques référendums et leurs dates: Accords d'Evian: 8 avril 1962 Régionalisation et réforme du Sénat: 27 avril 1969 Élargissement de la communauté économique européenne avec l'entrée de la Grande-Bretagne dans le marché commun: 23 avril 1972 Traité de Maastricht: 20 septembre 1992 (Le référendum est prévu par l'article 11 de la constitution de 1958. Il en existe 2 types: Le référendum législatif => Intervention du peuple dans l'adoption de la loi. Le référendum constitutionnel =>

Vocabulaire : Régime présidentiel / parlementaire, referendum, SFIO, PCF, UDF, RPR PS, UMP, FN, Verts, Alternance, cohabitation, Union de la Gauche, Gauche plurielle. Dates – clefs : 1957 : Traité de Rome fondant la CEE. 1958 (13 mai) : soulèvement des Européens en Algérie. De Gaulle nommé Président du Conseil le 1er juin. (4 octobre) : proclamation de la Vème République. 1962 : fin de la guerre d’Algérie. Referendum sur l’élection du Président de la République au suffrage