Référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe

Irlande Norvège Suède Finlande Estonie Lettonie Ukraine Pologne SOMMAIRE INTRODUCTION FORMATION DE L’EUROPE ACTUELLE SATION DE L’UNION EUROPÉENNE - L’encadrement institutionnel - Les institutions Politiques - Le Conseil - La Commission - Le Parlement - Les Institutions de contrôle - Les Organes complémentaires L’ ORGANI- 2 P. 03 P. 30 P. 0 P. EN BREF L’EUROPE 59 P.32 P.34 P.36 P.38 P.43 P.48 P.53 INTRODUCTION LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE En 1945, les

politique a des conséquences sur le statut juridique des gouvernants. Elle ne découle plus d’une seule personnalité. Il existe un droit à gouverner en vertu de la constitution qui détermine le statut juridique des gouvernants. Au début ce droit à gouverner était une puissance exercée par contrainte physique et elle va devenir souveraine. La constitution de l’Etat est l’œuvre de la souveraineté, elle peut être la volonté d’un roi, du peuple… Au sein d’un même Etat le gouvernement pourra s’exercer selon différentes

 LA VEME REPUBLIQUE La C est un acte écrit, formateur, fondateur. Première partie : Le concept de Constitution Invention continue de la Constitution. Continue car elle n’est pas figée. Elle n’est pas restée figée au moment où elle a été rédigée. Elle a changé, elle a évolué, elle s’est continuellement réinventée au contact de l’évolution-même de la société, des mentalités, et du jeu politique. C’est pourquoi on parle de la C de la Vème République, soit le régime tel qu’il est en 2015, et

Rép. Paragraphe 1 : Les causes de la chute de la quatrième Rép : A. Les causes profondes : les dysfonctionnements du système politique : L’élaboration de la C° de cette Rép en 1946 avait été laborieuse, le peuple français l’avait adopté mais avec deux référendums et pour fonctionner correctement cette C° nécessitait une majorité parlementaire relativement soudée. Or, ds la pratique les majorités ont été instables, divisées, il n’y avait pas de leadership. Du dbt de la 4ème Rép jusqu’en

racines de l’UE sont gréco romaines, de part les Etats qui constituaient l’Europe au départ. SECTION I – LES PRELUDES DE L’IDEE EUROPEENNE Il y a eu des conflits pour s’approprier l’espace géographique à l’époque féodale : c’était la période barbare. La construction se fait par des invasions barbares qui plongent l’occident dans l’anarchie, du Ve au XIe siècle. D’un côté, l’empire d’Occident s’effondre, alors que de l’autre, l’Europe orientale sera plus forte. L’empire romain d’Occident est rapidement

conditionnent l’élaboration des règles de droit (facteurs géographiques, économiques, sociaux). Sous Section 1 : Les sources écrites I) La Constitution Située au sommet de l’ordonnancement juridique, la Constitution sous tend sur le plan juridique toute la vie juridique du pays. La norme constitutionnelle ne se limite pas aux seuls articles de la constitution mais englobe également la DDHC de 1789 et les préambules constitutionnels. Pendant longtemps la valeur juridique des déclarations de droit

l’élaboration des règles de droit (facteurs géographiques économique, sociaux, etc…). Sous Section I : les sources écrites. I. La Constitution. Situé au sommet de l’ordonnancement juridique, la C° soutient sur le plan juridique toute la vie politique et administrative du pays. La norme constitutionnelle ne se limite pas aux seuls articles de la Constitution, mais englobe aussi la DDHC de 1789 et les préambules Constitutionnels. Pendant longtemps la valeur juridique des déclarations de droit

droit constitutionnel : le droit de la Constitution. DAUNOU, un des auteurs (révolutionnaire) de la Constitution de 1795 va affirmer ‘’la Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution’’. François MITTERRAND a été chef de l’État entre 1981 et 1995. Il va d’ailleurs l’utiliser en 1986 lorsque sous la Vème République, on est sous la cohabitation. Le penseur politique Benjamin CONSTANT va commenter cette phrase de trois parties :  ‘’La Constitution’’ :  La charte fondamentale de l’Etat

qu’on trouve dans la Constitution, acte juridique suprême de chaque Etat ; cette définition formelle est très largement valable, mais insuffisante à plusieurs égards car : - certains Etats n’ont pas de Constitution écrite. Ex : la Grande-Bretagne ; elle est une exception car c’est un Etat important, mais c’est aussi le pays de naissance du Constitutionalisme : y apparaît le régime Parlementaire ; - les Etats qui ont une Constitution écrite n’ont pas pour autant une Constitution complète : il y a d’énormes

exemple de 1906 et la DDHC de 1789 est encore en vigueur. C'est ce qui prouve que l’Etat survit a tout. C'est par exemple ce qui explique que sous l’AR lorsque roi décédait, on criait « le roi est mort vive le roi ». De la même manière si un Président français démissionne parce qu'il incarne la continuité de l’état il n’est pas possible de laisser vacante la place présidentielle (intérim assuré pour éviter une rupture). 
 
 Quelle est la justification de l’Etat? Quelle est la définition juridique de l’Etat