Référendum obligatoire

aux citoyens d'exprimer leur volonté. Ils peuvent ainsi élire des représentants (parlements) et leur gouvernant (président de la République), mais aussi participer directement à la décision politique lors des référendums. Ainsi en 2005, les citoyens français ont voté « non » à 54 % au référendum pour une Constitution européenne. De même, le 13 juin 2008, les Irlandais ont refusé le traité de Lisbonne établissant un nouveau cadre juridique des institutions de l'Union européenne. La décision des peuples

de 2004 =>fixer des principes : - fixer des principes - à fixer les fonctionnements des organes de l’Etat (ex : Président de la République, Gouvernement) Principes : laïcité, démocratie Modification => par le Parlement réuni ou par référendum (= vote par le peuple) Le garant de la Constitution : conseil Constitutionnel => 3 membres nommés par le PR, le président du Sénat, le président de l’Assemblée Nationale et les anciens Président = 9 personnes au Conseil Constitutionnel + 2 personnes

concevable que son accord ne soit pas donné (il n’est pas imaginable que le peuple refuse). Episodes bonapartistes : référendums à chaque changement. Référendum en 1802 pour le consulat à vie. Référendum pour le passage à l’empire en 1804. Le peuple était d’accord. Cependant ce n’est pas parce qu’il y a gain avec une forte majorité qu’il y a maquillage. On a souvent assimilé référendum au sens noble (scrutin démocratique) au plébiscite au sens péjoratif (vote orienté). B) Les solutions démocratiques

concevable que son accord ne soit pas donné (il n’est pas imaginable que le peuple refuse). Episodes bonapartistes : référendums à chaque changement. Référendum en 1802 pour le consulat à vie. Référendum pour le passage à l’empire en 1804. Le peuple était d’accord. Cependant ce n’est pas parce qu’il y a gain avec une forte majorité qu’il y a maquillage. On a souvent assimilé référendum au sens noble (scrutin démocratique) au plébiscite au sens péjoratif (vote orienté). B) Les solutions démocratiques

Le référendum n'est pas une invention de la Vème République, loin de là. Cependant il a connu avant 1958 une utilisation fluctuante. Son apparition date de 1793 et a permis d'organiser la constitution datant de cette année. Cet appel au peuple était alors une véritable révolution, cependant ces débuts en grande pompe ont été terni par l'usage plébiscitaire dans lequel l'ont restreint les deux Bonaparte. Il a été par la suite très peu utilisé. Le général de Gaulle s'en est servi en 1945 afin de donner

augmentée au sein de la conférence des présidents et celle du Premier Ministre diminuée. Ainsi en va-t-il également du contrôle des nominations présidentielles qui ne requiert qu’occasionnellement l’avis facultatif du Premier Ministre, mais exige celui obligatoire des 2/3 des membres de chaque commission où sont prépondérants les parlementaires de l’UMP. Enfin, le refus d’établir un régime présidentiel où serait assurée la séparation des pouvoirs entre exécutif et législatif empêche le Parlement français

En france, il est possible de réviser la Constitution selon deux méthodes dont le succès n'est pas obligatoirement garanti car, comme dans tout régime démocratique, il dépend de la volonté du peuple. Ces méthodes sont la voie parlementaire et le référendum. A) La révision par la voie parlementaire dépendante d'une unité politique Tout d'abord, il convient de préciser qu'un tel projet est qualifié de projet de révision et peut émaner de deux entités. Soit du Président de la république, ce qui

hybride, TD 3 : La souveraineté et ses modes d'expression. Référendum, Un référendum est un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un Etat ou d'une collectivité localequi se déterminent sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle l'initiative du pouvoir exécutif ou des citoyens, selon les modalités définies par la loi. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le référendum permet d'obtenir l'aval du peuple sur les grandes questions

Constitution existe si elle répond à 3 conditions : Elle nait d'une pratique répétée pendant un certain laps de temps Une pratique qui ne connait pas de discontinuités Tout le monde doit reconnaître à cette pratique une valeur contraignante, obligatoire Royaume-Uni → constitution coutumière (règles coutumières, textes, règles jurisprudentielles). /!\ Les coutumes constitutionnelles ne sont pas absentes dans les Etats qui ont une constitution écrite. B) Constitution rigide et Constitution

Le référendum, un instrument de réalisation de l’idéal démocratique ? « Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l’est que durant l’élection des membres du parlement : sitôt qu’ils sont élus, il est esclave, il n’est rien. » Rousseau. Le référendum est la votation qui soumet une loi, ordinaire ou constitutionnelle, à l’approbation du corps électoral. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le référendum permet d'obtenir