Référendum obligatoire

la voie du référendum ». Le fait que l’article 3 de la Constitution exprime le phénomène de référendum, il est, de ce fait, logique que l’on voit de façon quasiment obligatoire dans la démocratie semi-directe l’apparition des référendums comme un moyen de contrôler la démocratie représentative. Le référendum permet donc au peuple de décider lui-même, représentant ainsi la souveraineté populaire. Il explique plusieurs classifications de référendum dans cette démocratie. Le référendum constitutionnel

universel, acteur de la démocratie Dans notre régime politique français, l’expression de la souveraineté populaire apparaît être à son plus haut degré lors de l’élection du Président de la République, effectuée au suffrage universel depuis le referendum du 28 octobre 1962 conduit par le général de Gaulle. L’élection du personnage le plus important de l’ensemble du corps politique au suffrage universel qui est maintenant sans condition de ressources et qui n’est plus limité au sexe montre que ce

Article de doctrine publié le 1 avril 2009 Rédigé par Emmanuel GONNET Le référendum d'initiative populaire L'originalité du système repose essentiellement sur le fait qu'il s'agit moins d'un référendum d'initiative populaire que d'un référendum d'initiative parlementaire. Il n'y a pas de remise en cause du principe constitutionnel posé par l'article 39 de la Constitution qui attribue l'initiative des lois concurremment aux ministres et aux membres du Parlement. Ainsi, le texte éventuellement

ce point nous nous référerons à l’article 11 de la constitution sur le référendum législatif : «  La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». En vertu de l’article 11, le chef de l’Etat a la possibilité de soumettre au peuple un texte de loi. Il s’agit d’un pouvoir soumis à la proposition du Parlement. Le champ du référendum n’est pas illimité, ce référendum législatif ne peut porter que sur 3 matières : l’organisation des pouvoirs

souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer. » disait Rivarol dans le Journal politique national. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » est l’alinéa 1er de l’article 3 issu de la Constitution Française du 4 Octobre 1958 qui est le texte fondateur de la Ve République. Il résume la conception française actuelle de la souveraineté, c‘est-à-dire qu‘elle combine à la fois la souveraineté

et selon l'objet (la forme républicaine). Le référendum est obligatoire, dans l’hypothèse d'une initiative parlementaire, pour éviter que, l’exécutif étant exclu de la procédure, la révision soit l'oeuvre des seuls parlementaires. C'est pourquoi on trouve dans une autre partie de la constitution une procédure concurrente de révision: L'article 11. En principe, la question soumise au référendum est limitée par un domaine constitutionnel. Le référendum est une votation par laquelle les citoyens se

Faut-il rendre le vote obligatoire ? En France, lors d'une élection, d'un référendum ou plus généralement d'une délibération, la volonté de s’abstenir marque le refus d'une personne à participer au vote. Les personnes qui s'abstiennent sont qualifiées d'« abstentionnistes ». Le vote blanc ou nul n'est pas compté dans l'abstention et leur suffrage est dit "non exprimés". Le taux d'abstention se calcule en divisant le nombre des électeurs n'ayant pas participés au vote par le nombres d'inscrits

votent en faveur de cette proposition, alors il y aura une seconde étape qui consiste à soumettre cette révision au peuple, ceci par référendum. C’est cela que défini l’alinéa 2 de l’article 89 : « Le projet ou la proposition de révision doit être (…) voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par referendum. ». Aussi, le Président de la République peut être initiateur à la révision de la Constitution. Pour cela il dispose de deux

Introduction En France, la souveraineté nationale c'est-à-dire le pouvoir appartient aux citoyens : c'est la démocratie. Par voie de référendum, l'ensemble de ces citoyens peuvent s'exprimer directement et soumettre leurs opinions politiques aux représentants de la nation. Dans cette dossier, nous allons donc nous demander pourquoi le référendum est un moyen important pour les français d'exercer leur citoyenneté politique? I. De 1789 à aujourd’hui Le droit de vote date de la Révolution française

recours à des mandataires n’est pas obligatoire. Il ne se justifie que si le peuple est très nombreux dont ils ne peuvent s'écarter sans risquer d'être révoqués. Dans ce cas, le peuple dira à ses mandataires « quoi voter » dans le cadre d’un mandat impératif Seul le suffrage universel convient à ce type de souveraineté, le citoyen ne pouvant être dépossédé de sa part de souveraineté. Comme autre procédure de souveraineté directe il existe par exemple le référendum (permet aux citoyens de se prononcer