Referendum Souverainete Peuple

Droit Constitutionnel Ier Semestre: I/ L’Etat Qu’est ce qu’un Etat ? Quels sont les différents types d’Etat ? Que est la différence entre l’Etat et le régime ? Droit Constitutionnel: organisation et fonctionnement de l’Etat. La vie politique est la souveraineté. Polis: exercice du pouvoir --->politique. Les institutions politiques sont la manifestation du pouvoir politique. Le droit constitutionnel ce sont les règles d’acquisition et d’exercice du pouvoir et des rapports entre les institutions ainsi que

s'applique à l'Etat, l'Etat est le principal sujet du Droit Constitutionnel c-a-d la puissance publique: différence avec le droit privé qui est pour les personnes. Public vient de populi ou de publicus qui veut dire relatif à la communauté, relatif au Peuple, à la Nation, qui traite de l'intérêt général Privé: privus qui signifie "pris isolé" Le Droit Public s'intéresse aussi au cadre juridique du Droit. Le Droit Constitutionnel est aussi relatif à la Constitution et a une particularité par rapport

légitime pour être généralement obéit et doit donc revenir à des autorités bénéficiant d’une reconnaissance du droit à gouverner, c’est-ce qu’on appelle la légitimité. Cette reconnaissance repose aujourd’hui essentiellement sur la participation du peuple, participation dont les modalités sont standardisées. Section 1: le choix de la légitimité démocratique § 1: la justification politique de l’autorité publique Le pouvoir politique est nécessaire, il doit être légitime. Il peut être juridiquement

envisage de réformer le parlement, de transformer le sénat et d’y introduire pour moitié des représentants des milieux sociaux-professionnels. La réforme proposée ôtait au sénat son pouvoir législatif et a été rejeté par les Français par le biais d’un référendum. b. La solution actuelle : c’est toujours la constitution qui prévoit un organe qui s’appelle le conseil économique social et environnementale (2008). Les membres sont 233 max et sont désignés pour 5 ans. Que fait-il ? Il rend des avis (acte

> Le Référendum sous la Vème République La révision du titre XV de la Constitution votée par le Congrès le 4 février dernier, en vue de la ratification du Traité de Lisbonne , remémore la victoire du non au référendum du 29 mai 2005, portant sur projet de loi relative à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Par cette consultation populaire, la France a ainsi montré qu’elle restait fidèle à son idéal démocratique selon lequel : «  la souveraineté

pas prévu sous la Ive . Sa signifie dans un premier temps, que sous la Ive, la fr adopte un régime politique qui ne reconnaît pa une autorité au dessus du parlement. Cad qu'on est dans la logique où on considère la parlement comme le représentant du peuple. Donc il n'Est pas imaginable que la parlement puisse se voir imposer qq contraintes, limites à son action. Cad oui on a une C° mais finalement lq on respecte pas les règles, il n'y pas d'organes de contrôle. Alors même que le texte constit aurait

TRAVAUX DIRIGES DROIT CONSTITUTIONNEL (S2) 24/01. Séance 1 La démocratie est un principe selon lequel le pouvoir appartient au peuple et est incarné par lui-même. Lincoln disait : « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » Cette célèbre formule a été reprise en France dans l'article 2 alinéa 5 de la Constitution de 1958. Née à Athènes au Ve siècle avant Jésus Christ, la démocratie suppose que le pouvoir était exercé par des assemblées de citoyens et des magistrats élus ou tirés

gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Cette définition de la démocratie reste, nous pouvons le dire, actuelle, contemporaine. La démocratie est inscrite dans la Constitution de 1958, à l'article 2 : « ...Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple... ». En effet, cette formule constitue le principe de la République. Nous pouvons citer deux éléments dans cette définition : - l'ordre quantitatif : la somme du pouvoir est dans le peuple, dans l'addition

Partie 1 : notion de théories constitutionnelles | Chapitre 1 : théorie de la souveraineté ---------------------------------- souveraineté nationale (Sieyès)populaire (Rousseau) nation → représentants peuple → eux-même démocratie représentativedémocratie directe intermédiaire → assembléedirectement → référendum Électorat fonction Exercice du suffrage est une fonction régime d'assemblée vecteur de la volonté générale représentants → semi-représentative mandat

séparation des pouvoirs (art.10 « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’as pas de Constitution »), enracine la légitimité politique dans la nation (art.3 « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément »), et impose une conception de la loi inspirée directement de Rousseau, comme norme générale et supérieure émanant des citoyens