Referendum Souverainete Peuple

omniprésents dans la réflexion constitutionnaliste : la souveraineté et la représentation. Section 1 - La souveraineté Ce premier thème nous amènera à présenter les différentes doctrines relatives à l'attribution de la souveraineté, avant d'envisager leur fonction. § 1 - Les doctrines de la souveraineté A. La notion de souveraineté 1. Définition Le terme comporte plusieurs sens, on l'a déjà dit. Après avoir évoqué la souveraineté de l'Etat, c'est de souveraineté dans l'Etat qu'il sera question dans ce chapitre

de loi pour un acte adopté par le gouvernement. On a un parlement bicaméral (Assemblée Nationale et le Sénat) c’est le parlement qui adopte les propositions de lois et le gouvernement dirige cette procédure. Le peuple français peut faire abroger une loi par référendum. Le parlement peut donner compétence (art 38 de la constitution) ) de délégation au gouvernement pour adopter une loi. Le parlement est censé contrôlé le gouvernement et peu même le renverser mais c’est extrêmement

représentative Abraham Lincoln a Défini la démocratie comme étant « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple «. Dans tout régime démocratique, les citoyens devraient donc incarner le pouvoir politique et agir directement ainsi que le laisse entrevoir la théorie de la Souveraineté populaire à Rousseau.
La théorie de la Souveraineté nationale suppose au contraire que la souveraineté n’appartient pas au peuple, mais à la collectivité globale, la nation, qui l’exerce par ses représentants.

Section 1) théorie générale de l’état Le droit constitutionnel c’est le droit qui étudie le pouvoir politique. 4 concepts : • Le cadre d’exercice du pouvoir politique c’est l’Etat. • Ce qui fonde la légitimité du pouvoir politique, c’est la souveraineté. • Le statut de pouvoir politique c’est la constitution. • L’organisation du pouvoir politique repose sur la séparation des pouvoirs. Paragraphe 1) l’état ( l'institutionnalisation du pouvoir politique ) A) Le pouvoir politique 1°

SÉANCE 5 : DÉMOCRATIE ET SOUVERAINETÉ Sujet de dissertation : La démocratie semi-directe en France Selon la formule d'Abraham Lincoln, reprise dans l'introduction de la Constitution française de 1958, la démocratie peut être définie comme le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». C'est pourquoi il peut être intéressant de se pencher sur le sujet de la démocratie semi-directe en France. D'après B. CHANTEBOUT la démocratie semi-directe est « le système dans lequel, bien

considéré comme souverain. La souveraineté se définit comme le pouvoir suprême, non-subordonné. A l’origine, la souveraineté est une doctrine élaborée au MA principalement par les juristes, légistes des rois de France. Les rois souhaitaient renforcer leur pouvoir notamment à l’intérieur du pays mais ils voulaient aussi éviter toute tutelle venant de l’extérieur. Or, 2 menaces potentiellement supérieures : influence de l’empereur et du pape. Aujourd’hui, la souveraineté est une doctrine qui a réussie

TD droit constitutionnel n°1 L’Etat : Un Etat c’est une personne morale titulaire de la souveraineté et du droit qui personnifie juridiquement une nation, il peut être unitaire ou fédéral, parlementaire ou présidentiel. Nécessité d’avoir un territoire délimité, un groupement humain et un pouvoir institutionnalisé. Un Etat unitaire, c’est un État dans lequel tous les pouvoirs constitutionnels sont centralisés entre les mains d'un seul niveau de gouvernement. Au fil des ans, les États unitaires

pencherons premièrement sur la théorie de la souveraineté populaire (A), puis dans un second temps sur la théorie de la souveraineté nationale (B). A. L’application de la souveraineté populaire : une utopie impossible à mettre en place . Il nous faut bien comprendre l’origine de cette théorie (1°) mais aussi les limites notables de cette conception (2°). 1° Des idées de Rousseau aux grands textes fondateurs de la République. La théorie de la souveraineté populaire est développée par Rousseau

Le Référendum d’Initiative Partagée (RIP) «  C’est une bonne idée d’avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui » affirme l’ancien Président de la République française Valery Giscard D’Estaing en 2005. Par ces termes, il fait allusion au « non » des français exprimés par rapport au projet d’une Constitution pour l’Europe en 2004. En effet, les référendums ont évolué, laissant place à des changements notamment au profit du Référendum d’Initiative

COMMENTAIRE ARTICLE 11 « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » article 3 de la Constitution L'article 11 de la constitution du 4 octobre 1958 introduit l'une des innovations de la Vème République : la possibilité pour le Président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum populaire. Le référendum est une votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non à propos d’un texte