Referendum Souverainete Peuple

président de la République sur proposition du premier ministre - aux parlementaires Le projet ou la proposition de révision est votée par l’assemblée nationale et par le sénat en termes identiques. La révision est approuvée : - en principe : par référendum - à la demande du président de la République : par le Congrès au 3/5ème des suffrages exprimés. Remarque : le principe est en pratique l’exception ! ( Limites de temps : aucune révision n’est possible lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité

présidentiel. Dès lors avec la montée en puissance du pouvoir exécutif le Parlement a-t-il toujours le "monopole de la volonté générale légitime"? Dorénavant, où situer l'expression de la volonté générale ? La volonté générale comme expression de la souveraineté populaire bien que légitimement liée au Parlement ne fut souvent qu'un prétexte pour justifier la suprématie du pouvoir parlementaire. Mais la nouvelle donne posée par la Constitution de la Vème République limite ce pouvoir parlementaire. Autant

Définitions : Souveraineté nationale : la souveraineté appartient à la Nation, entité abstraite. Souvent suffrage censitaire, le peuple a des contre-pouvoirs pour se protéger contre lui-même. Souveraineté populaire : chaque citoyen détient un part du pouvoir qu’il exerce par le biais de la démocratie directe : référendum entre autres. Le principe clef de cette souveraineté est le principe de mandant impératif Système représentatif : système dans lequel le peuple ou une partie du peuple est appelé

youtube INTRODUCTION : 1. De quelle manière et en quelle année la constitution de notre Ve république a-t-elle été adoptée ? (Site 1) http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/suffrage_universel/constitution-referendum-1958.asp Elle a été adoptée le 28 septembre 1958 par un référendum. 2. A quoi sert la constitution ? En quoi est-elle un instrument indispensable de toute démocratie ? (Site 2) La constitution sert à préciser le statut de l’Etat. Elle est indispensable car sinon les risques

sur sa majorité . En Allemagne: Le peuple élit plusieurs partie et cette majorité va désigner un chancelier fédéral , dont le pouvoir est assis sur la majorité parlementaire. C'est un régime dans lequel le peuple désigne plus ou moins directement les gouvernants , puisque le peuple élit une majorité parlementaire = éléctions législatives et cette majorité donne naissance à un gouvernant qui s'appuit sur cette majorité = gouvernement majoritaire. Le peuple désigne casi-directement le gouvernant

éléments objectifs telle que la langue. C’est sur le sentiment de nations que sont nés les Etats, que les empires se sont disloqués. En principe une Etat=une Nation ? Le Conseil constitutionnel avait déclaré anticonstitutionnel. « Peuple corse, une partie du peuple français » : indivisibilité. ιIl n’y a pas équation absolue entre Etat et nation. Il existe des Etats multinationaux, fondés sur la coexistence des différentes communautés pacifique ou non. Le Canada, la Belgique (Néerlandais et

conditions de forme et de procédure sont trois : - le gouvernement doit d’abord recueillir l’avis de comité constitutionnel - le projet doit ensuite être soumis à l’avis du conseil d’état - la nouvelle constitution devra être ratifiée par référendum Les conditions de fond quant à elle sont essentielles et vont déterminer la nature du futur régime. Elles sont aux nombres de 5 : - seul le suffrage universel est la source du pouvoir - le respect du principe de la séparation

ces phénomènes d’État , l’État naît naturellement des antagonistes économiques et sociaux. En effet,l’État tel qu'il existait aux XIX siècle est un organe d’oppression d'une classes sociale sur l'autre : l’État est l'instrument d’oppression du peuple travailleurs exploités (les prolétaires) par une minorité privilégié (la bourgeoisie). L’état résulte d'une succession d'étape mais par contre l’État ne résulte pas d'un engagement juridique -L’état,phénomène volontaire : Ici l’État est voulu

d’organiser le fait que nous vivions dans une communauté, le domaine de l’activité humaine qui échappe à la rationalité économique. Pour vivre ensemble il faut un certain nombre de règles à respecter, c’est la politique qui les organise). C’est le peuple qui gouverne (art.2 de la Constitution), d’où le fait qu’on obéisse aux lois. Texte n’écrit pas tjrs respecté. Exemple : Art.20 de la constitution, le premier ministre gouverne le pays, or c’est plutôt le président de la république. * Le droit

et je dois le connaître. Mais le pouvoir n’est pas nécessairement politique. Qu’est-ce que le pouvoir politique ? I/ Les modes de connaissance du pouvoir A/ La notion de pouvoir politique Bertrand de Jouvenel, écrivain du XX° siècle, de la souveraineté : « on parle de pouvoir politique quand le pouvoir affecte l’ensemble du champ social ». Avec la société industrielle et le développement économique s’associe le pouvoir de l’état et le pouvoir de contrainte. « Il semble donc légitime de définir