Referendum Souverainete Peuple

État tous les italiens. On le retrouve plus tard au 20ème siècle : après la 2nde GM : la Charte des Nations Unies : article 1/ONU §2 « le droit des peuples à disposer d'eux- mêmes » => l'oeuvre de décolonisation (Afrique, Asie). Résolution 1514 de l'Assemblée générale des Nations Unies du 14 décembre 1960 : la décolonisation : article 2 « Tous les peuples ont le droit de libre détermination; en vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et poursuivent librement leur développement

respect de la constitution. On va se contenter de l’idée du lien entre droit et constitution, idée également retrouvée au XVIIè s dans les colonies anglaises d’Amérique qui a laissé une trace de la Déclaration d’indépendance du 4 juillet 1776: le peuple des USA expose à l’humanité « les causes qui le déterminent à la séparation ». Les colons anglais pensent que l’acte qui consiste à établir un nouveau gouvernement correspond à la recherche d’un plus grand bonheur et d’une plus grande liberté. Mais

comme une force légitime et toutes les tendances sont admises à s'exprimer. En outre, l'espoir d'accéder au gouvernement est ouvert à tous. La démocratie représentative s'oppose à la démocratie directe, beaucoup moins répandue, dans laquelle c'est peuple qui prend lui-même les décisions. La plupart des démocraties actuelles ont adopté le système de la représentation dès leur instauration. Les limites de la démocratie représentative : Insuffisance de la représentativité. La composition socioprofessionnelle

traditionnel. Depuis une trentaine d’années, d’autres formes de démocraties se développent. Elles sont rassemblées sous le nom de « démocraties participatives ». La démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l’exerce lui-même ou par l’intermédiaire de représentants qu’il élit. Il existe plusieurs types de démocraties : directe, indirecte ou semi-directe. Quant à la représentation, elle se définit comme une action consistant pour une personne investie

était jugé impossible à l’époque moderne parce qu’il y avait un refus quant au fait que les citoyens prennent part directement à la politique (modèle antique). La taille d’un Etat et l’abolition de l’esclavage rendait cela impossible. Le pouvoir du peuple était jugé dangereux pour les libertés individuelles  possible tyrannie de la majorité. On a donc un refus de la démocratie par les révolutionnaires français et américains. C’est donc un régime représentatif qui s’est ainsi développé et non un

Dissertation : «  Comment utiliser la démocratie aujourd’hui ? » Abraham Lincoln a dit « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple ». Il mettait là en avant le principe de souveraineté du peuple, et en quoi il formait le cœur de la démocratie. Il parait alors intéressant de confronter cette définition du XIXème siècle à celle de Bernard Vanhoorden plus actuelle, affirmant que « La démocratie est fragile comme la dictature ». Ceci montre un changement dans les

jeu politique, un arsenal de règles et de procédures dans lequel chacun puise les instruments pour renforcer sa position ou ses idées. » Ex : l’article 11 de la Constitution prévoit la possibilité pour le Président de la République d’organiser un référendum. C’est une prérogative du Président de la République. Donc au lieu de soumettre la loi au Président il donne le choix aux électeurs. Ce n’est pas un simple avis mais ce sont les électeurs qui vont décider de l’avenir de la loi. Qu’est ce qu’une

gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », formule que l’on retrouve à l’article 2 de la Constitution de 1958 en tant que principe de la République. Elle représente donc le gouvernement de tous et s’oppose à toute forme de gouvernement qui impliquerait qu’un petit groupe d’individus exerce le pouvoir (Monarchie, Oligarchie). Cependant, la démocratie en tant que principe de philosophie politique s’est inscrite dans une réalité, passant d’un concept à un système qui attribue au peuple la souveraineté

CHAPITRE1 La souveraineté sous la Vème république Section 1: la double conception de la souveraineté §1 : Adoption de la souveraineté populaire et ses moyens d’expressions Le moyen d’expression le plus important est l’initiative des lois d’origine populaire. Puis le referendum est entré dans les esprits, et pourtant sont recourt pour réviser la constitution est assez rare. L’idée est de faire recours au peuple pour éviter l’opposition de l’assemblé. Or sous 25révisions constitutionnelle depuis

niveau national. Ce qu’on peut appeler la « source nationale » renvoie à la procédure de révision de la C. elle renvoie aussi à l’élaboration de la loi et a son vote par le parlement. Elle renvoie encore à l’association du peuple à la production du droit par la voie du référendum, aussi à l’exercice du pouvoir règlementaire. Qqs art significatifs : 89, 34, 39, 45, 11, 21, 37. La C c’est le lieu où sont fixées les conditions de création du droit. Cela étant, la production normative au niveau national