Referendum Souverainete Peuple

pouvoirs constitués qui désignent les pouvoirs édictés par la Constitution, comme le pouvoir exécutif, législatif ou judiciaire. Nation : Entité abstraite, collective et indivisible, distincte des individus qui la composent et titulaire de la souveraineté Thème 2 : La Constitution et sa garantie Norme suprême : est celle qui fonde la validité de toutes les normes du système sans que sa propre validité puisse se fonder sur une norme du système. Apparaît une aporie bien connue: la norme suprême

constitutionnel français, au prisme du contexte politique et social qui les sous-tendent. Objectifs Comprendre les fondements de la matière et en maîtriser les mots-clés ; connaître la méthodologie des exercices juridiques. Mots-clés État, démocratie, souveraineté, État de droit, Constitution matérielle/formelle, droit constitutionnel, hiérarchie des normes. Textes fondamentaux Constitution du 4 octobre 1958 mise à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Bibliographie générale indicative

Le référendum, un instrument de réalisation de l’idéal démocratique ? « Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l’est que durant l’élection des membres du parlement : sitôt qu’ils sont élus, il est esclave, il n’est rien. » Rousseau. Le référendum est la votation qui soumet une loi, ordinaire ou constitutionnelle, à l’approbation du corps électoral. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le référendum permet d'obtenir

publié dans les années 50. Chez Kelsen, la Démocratie = Celui qui est soumis aux règles qui donnent ses propres règles (autonomie). L'autocratie c'est quand il y a de l'hétéronomie, règle à respecter donnée par quelqu'un d'autre. Il y a des pays où le peuple se donnent ses propres règles en matière de famille, économie, religion mais pas en matière de politique. Sur un plan social et sur un plan économique, le Second Empire (Napoléon III) a été un empire libérale. La liberté d'expression etc était autocratique

plénitude de la souveraineté. (pouvoir absolu) 3 septembre 1791 « le royaume est indivisible : la constitution en France. » 4 octobre 1948 : « article 1 : la France est une république indivisible laïque démocratique est social. » Constitution du 4 octobre 1958, art. 1er : « la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. » La paix sociale de la Corse, loi dans laquelle on parlerait de peuple Corse : CC 9 mai 1991, statut de la Corse : (jurisprudence) Un peuple français,

l'article 90 de la constitution de 46 prévoyant que la constitution peut être révisée par le parlement, par les deux assemblées & si les deux assemblées s'accordent à une majorité renforcée, cela suffit, à défaut il faut recourir à un referendum. Pour adopter cette loi, referendum pas utile, car acceptée. Objet de la loi constitutionnelle : 'loi constitutionnelle portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la constitution de 46' : elle révise la procédure de révision constitutionnelle

Droit constitutionnel Dissertation n°1 Le référendum en France « Le référendum est mort, en France, le 29 mai 2005 ». C’est ainsi que l’on pourrait résumer le propos de certains défaitistes en ce qui concerne l’échec de la ratification d’une Constitution pour l’Europe. La ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe pouvait être soumise au Parlement ou aux citoyens par référendum. C’est la procédure de démocratie directe qui a été choisie le 14 juillet 2004 par le Président

politiques justes au peuple polonais il accepte ce principe avec un fort encadrement. Les sociétés industrielles prennent trop de temps et la complexification met des barrières de temps et d’éducation voir : CS préconise une division du travail et une professionnalisation de la vie politique. Madison, préconise des élites éclairées pour adopter la loi. Paradoxe donc : affirmation de la souveraineté du peuple et privation d’expression directe de sa volonté. La distinction de la souveraineté populaire et de

citoyens réunis en AG. C'est un système où les citoyens s'expriment librement. Le monarque, s'il existe pour Rousseau, n'aura que pour seul fonction d'exécuter la loi. Ce système conduit à la mis en place d'un état démocratique au sein duquel le peuple est souverain. Cela implique l'égalité entre tous les citoyens, le suffrage universelle. Toutes ces théories montrent que l'État est né d'une volonté commune des Hommes, ils concluent entre eux un pacte, ils consentent à se soumettre à l'autorité

Gaulle lors de son célèbre discours de Bayeux le 16 juin 1946. L'article 11 de la Constitution, qui fait partie du titre II concernant le Président de la République, définit la procédure du référendum législatif, c'est-à-dire qu'une loi au lieu d'être adoptée par le Parlement peut être adoptée par le peuple. L'article 89 précise quelles sont les modalités de la révision de la Constitution sous la V République. La révision permet une certaine flexibilité dans la Constitution. Elle devient nécessaire