Referendum Souverainete Peuple

 a  pas  de  territoire  sans  état     3§-­Existence  d’un  pouvoir  souverain   A) La  notion  de  souveraineté   1) La  souveraineté  à  l’intérieur  de  l’état.   2) La  souveraineté  internationale.     B) La  remise  en  cause  de  la  souveraineté  des  états       Section  2  :  Les  formes  de  l’état   §1-­L’état  unitaire   A) Le  modèle

les gouvernés de l'Etat en tant que tel, de sa configuration, de son périmètre géographique, mais aussi du pouvoir en place. Et quotidien montre exemple de non acceptation du pouvoir en place, comme lors des Printemps Arabes, mais aussi exemple du peuple descendant dans la rue alors qu'élections avaient eu lieu en Serbie. Légitimité du pouvoir en place, légal mais illégitime, et renversé tôt ou tard. Droit de résistance à l'oppression quand pouvoir ne remplit pas fonction politique, juridique et sociologique

officiellement en France, puisque cette définition est présente à l’art 2 de la Constitution « Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » prononcée à Gettysburg. Un Etat est démocratique quand le peuple dispose de souveraineté et que le pouvoir est attribué à l’universalité des citoyens, conformément au principe de légalité juridique et des droits fondamentaux. Cela signifie que le peuple est source et la finalité du pouvoir. Dans une signification contemporaine, la démocratie est dite pluraliste

la notion de Souveraineté. D’ailleurs il en découlera un adage très connu : « Le Roi de France est Empereur en son Royaume ». A travers cela, les légistes ont souhaité que l’autorité du Roi de France soit reconnue à travers son pays, tout comme dans les autres pays. Le Roi de France devient donc le souverain de son pays. La souveraineté est donc le droit absolu d’exercer une autorité, qu’elle soit judiciaire, législative ou exécutive, sur un territoire ou un peuple. La souveraineté est le caractère

naturalisation b) Population, nation, peuple → Nation : groupement humain qualifié qui vont avoir des spécificités communes particulières. 2 conceptions de la nation : allemande (FICHTE) la nation serait une communauté de langue, de religions mais aussi une identité de race. française (RENAN) il doit y avoir des choses en communs et aussi (autres que des éléments objectifs comme la langue) il en faut des subjectifs avec des valeurs et idées communes → Peuple : groupement humain disposant du D à

Constitution par laquelle il accepte de limiter ses pouvoirs. - le procédé démocratique. Le peuple se donne lui-même sa propre Constitution soit par le biais d'une assemblée constituante, assemblée ad hoc, soit par un référendum qui est de nos jours le mode le plus répandu car il permet de donner une légitimité totale et parfaite à la Constitution. - le procédé mixte. Accord politique du roi et du peuple représenté par une assemblée. La rédaction du texte permet le changement radical et immédiat

qu’une merveilleuse fiction, l’Etat est tout d’abord un territoire donné, avec une population donnée et une force de défense organisée. C’est également la reconnaissance internationale, mais aussi et surtout l’organe qui est titulaire de la souveraineté. La souveraineté étant le caractère suprême de cette fiction. Mais en dehors de l’Etat, la Nation est aussi souveraine. La Nation étant une entité collective indivisible d’hommes ayant des objectifs communs : religion, race, langue, mode de vie… Alors on

Droit parlementaire partie 1: le fonctionnement de l'institution parlementaire art 3 C° du 4 octobre 1958: La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous

définit la procédure de référendum législatif. Mais qu’est ce qu’un référendum législatif ? C’est un acte qui permet l'intervention du peuple dans l'adoption de la loi. Le plus souvent, le peuple est simplement appelé par les gouvernants à accepter ou à rejeter la loi il traite généralement des questions relatives à l'organisation des pouvoirs publics ou à la ratification de traités importants. Le référendum est apparu en France avec la république. La constitution de l’an I (1793) a non seulement

pouvoirs de l'executif sont renforces , elle est devenue un régime de type semi-présidentiel (c'est à dire que c'est un régime politique hybride qui combine des caractéristiques du régime parlementaire et d'autres du régime présidentiel) depuis le référendum de 1962 qui a instauré l'élection du président de la république au suffrage universel direct. La Ve république apparaît donc comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propre au régime présidentiel et au régime parlementaire