Referendum Suisse

PROJET DE LOI leurs sera directement soumis par référendum . Ce la n'existe pas en France mais elleexiste en Itali et en Itali l'article 71 de la constitution prevoit sue le peuple exerce l'initiative des loi au moyen de la proposition présenter par 50 000 electeur au moins d'un projet rédiger en article . Le référendum , c'est la seule tecnhnique qu iexiste en France , le référendum est la principal tecnhique de démocratie semi-direct , le référendum consiste a consulter les elcteurs sur une question

restaurer un Etat fort en renforçant le pouvoir exécutif, et surtout la fonction de président de la République. Le projet de constitution ainsi établi par De Gaulle est présenté à l’opinion publique et approuvé avec plus de 80% de « Oui » lors du référendum du 28 septembre 1958. La nouvelle Constitution établie attribue donc au président de la République des pouvoirs propres qui rompent avec le rôle purement honorifique qui lui était attribué sous la IIIe République et la IVe République. En effet,

reprises, le Général De Gaulle usera d'un procédé encore peu utilisé sous les précédents régimes : le referendum. Le referendum désigne une procédure par laquelle l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui leur est faite, concernant une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre et dont l'issue varie selon le type de référendum considéré. Ce procédé est aussi défendu par l'article 3 de la Constitution de 1958 : «La souveraineté

s'agit de proposition ou de projet, il doit etre soumi au parlement, au maroc, le roi peut le soumettre directement au référendum. Exception : général DE GAUlle a violé cette régle, en soumettant directement le projet au peuple. Il a eu recours à l'article 11 de la constitution française. En france, une fois que le texte soit adoptée par les 2 chambres, il doit etre soumis au référendum, sauf si c un projet de loi constitutionnelle, le président peut convoquer le parlement en congrès au chateau de versaille

régime républicain français le plus stable après la Troisième République (1870-1940). Qualifié de régime semi-présidentiel en vertu des pouvoirs accordés au président de la République qui tient sa légitimité du suffrage universel direct, instauré par référendum en 1962, il a notamment fonctionné durant trois périodes de cohabitation depuis 1986. I) La mise en place La crise du 13 mai 1958, aggravée par le putsch d'Alger mené par l'armée, conduit l'arrivée au pouvoir du général Charles de Gaulle. Nommé président

communistes et d’une partie des socialistes qui dénoncent un coup de force. Le 3, il obtient les pleins pouvoirs pour rédiger une nouvelle constitution ; c’est la fin de la IVe République. Le 28 septembre 1958, la nouvelle Constitution est approuvée par référendum (82,5 % de oui). En 1958, de Gaulle apparaît ainsi aux yeux de la classe politique et de l’opinion publique comme un homme providentielsusceptible de sortir la France du « bourbier algérien ». De nouvelles institutions Même si elle instaure un régime

http://espacepolitique.revues.org/1647 B) Raisons économiques (Marie) Exemple: Catalogne(Théo) Source: francetv.info C)Raisons politiques (Marie) Exemple: Flandre (Théo) Source:francetv.info II-Comment obtiennent-ils cette indépendance ? A) Réferendum, la voie démocratique (Théo) Exemple: Ecosse (Margo) B) Guerre (civile)(Margo) Exemple: Angola (Margo) C) Sécession(Marie) Exemple: Transnistrie ( Moldavie) (Marie) III-Conséquences géopolitiques http://www.arsin.fr/pages/billets-d-actua

par l’Assemblée nationale et le Sénat. La procédure est très solennelle, le texte est définitivement adopté soit par un référendum soit par un vote à la majorité spécifique des trois cinquième des suffrages exprimés par les deux chambres du Parlement. Dans les premières années de la Vème République l’article 11 de la Constitution qui prévoit la possibilité de recourir au référendum dans des cas limitativement énumérés a fait l’objet de recours comme en 1962 par De Gaulle pour l’élection au suffrage

de 1958 instaure notamment un référendum législatif par lequel le citoyen devient un membre actif de la législation. De plus, on peut 'intéresser à la rédaction de la loi avant qu’elle soit discutée, rôle couvert par des commissions. Le référendum législatif : Depuis 1958, le citoyen joue un rôle essentiel. L’article 3 de la Constitution énonce que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Le régime parlementaire instauré

légitimité. À la différence des membres de l’assemblée constituante, les comités spécialisés ne sont pas désignés par le peuple au suffrage universel. Aussi leurs propositions sont-elles le plus souvent soumises à l’approbation du peuple par la voie du référendum afin de donner au texte constitutionnel son caractère de norme fondamentale. Constitution de la Belgique[modifier] Article détaillé : Constitution belge. Le 25 novembre 1830, le projet de Constitution, élaboré par la commission désignée par