Referendum Suisse

dépassés par le pouvoir des experts dans les domaines tels que la santé, l’écologie. Il y a aujourd’hui un écart qui se creuse entre les représentants et le peuple souverain comme le montre l’exemple du référendum sur l’adoption d’une constitution européenne en Mai 2005. Ce qui se produit lors de ce référendum est tout à fait symbolique de cette crise de la démocratie représentative. Tout d’abord, la campagne qui eut lieu ne se fit non pas entre partisans du non et partisans du oui, mais entre une grande

résultats du referendum survenu en 1958 ou, De Gaulle étant président du conseil et possédant les pleins pouvoirs pendant 6 mois avait élaboré un projet constitutionnel ,qu’il avait présenté aux français avant de le faire ratifier par referendum. Beuve-Mery analyse d’abord les causes de la victoire politique et se demande ce que cela va apporter à la cinquième république tout en exposant ses réserves face au devenir de la Vé république. 2)Comment est expliquée la victoire du « oui » au referendum constitutionnel

statulaw. SECTION 1: La loi. → la loi en général + le code civil §1: la loi en général. Définition: Le terme loi peut avoir deux sens: Dans un premier sens, il désigne tout acte émanant du pouvoir législatif ainsi que les textes adoptés par référendum. Il s'agit du sens formel du terme. Dans un second sens, il désigne toutes dispositions émanant d'un organe compétant et édictant une règle de droit. S'il s'agit là, du sens matériel. Certains actes constituent une loi au sens formel, sans l’être

réforme en resta à ce stade. Sa disparition en avril 1974 puis l’élection de Valéry Giscard d’Estaing ont clos le processus.Ce n’est que 27 ans plus tard que la réforme sera adoptée par les Français, au référendum du 24 septembre 2000. > Voir notre dossier d’actualité "Le quinquennat : référendum du 24 septembre 2000" 27 ans de débat Portrait officiel de Patrice de Mac Mahon, Président de la République de 1873 à 1879. Durant ces 27 années, le débat n’a jamais cessé. Les constitutionnalistes

novembre 2003 ; qu'il résulte de ce qui précède que ces conclusions ne peuvent qu'être rejetées. La question que pose l'arrêt est de déterminer la compétence ou non du conseil d'état pour annuler des actes de gouvernement régissant l'organisation d'un référendum. La décision du conseil d'état résulte d'un raisonnement ambigüe, en effet bien que le conseil d'état ai accepté la requête pour excès de pouvoir contre un acte de gouvernement (I), il n'en demeure pas moins qu'il apporte certaines limites (II)

n’est pas satisfaisante ou n’est que partiellement réelle. Pourtant l’article 3 de la Constitution de la 5ème République en définit le contenu : « la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par voie de référendum » La constitution détermine donc deux techniques de participation des citoyens à l’exercice du pouvoir politique : - une participation directe autrefois revendiquée par J.J. ROUSSEAU. La conception de la 5ème République de la participation

votent en faveur de cette proposition, alors il y aura une seconde étape qui consiste à soumettre cette révision au peuple, ceci par référendum. C’est cela que défini l’alinéa 2 de l’article 89 : « Le projet ou la proposition de révision doit être (…) voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par referendum. ». Aussi, le Président de la République peut être initiateur à la révision de la Constitution. Pour cela il dispose de deux

Introduction au Droit Public Séance 2 : Les sources du droit public Plan de commentaire de l’article 3 de la Constitution de 1958. Article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions

Commentaire de l’alinéa 1 de l’article 3 de la Constitution de 58 « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » « Mandataire du peuple, je ferai ce que je crois le plus conforme à ses intérêts. Il m'a envoyé pour exprimer mes idées, non les siennes ». Cette citation de Condorcet datant de la révolution reste aujourd’hui encore d’actualité. La question de la souveraineté posée après la révolution, voit s’affronter deux théorie

condition de pouvoir changer le régime. Dans une atmosphère de quasi guerre civile le gouvernement cède et le général de Gaulle est rappelé au pouvoir en juin présentant, trois mois plus tard, un nouveau projet de Constitution ratifié lors d’un référendum par 80% de oui 3) La Constitution de 1958 Changement de modèle républicain sur les bases énoncées par de Gaulle lors du discours de Bayeux, afin de libérer la République du « système » (=intrigues et luttes politiques qui empêchaient le gouvernement