Referendum Suisse

en 1945, on pose alors une question au peuple. C’est alors un débat constitutionnel. L’assemblée voulait un régime parlementaire. Le 20 janvier 1946, De Gaulle démissionne.Un premier projet de constitution est élaboré. Ce projet est rejeté par référendum le 5 juin 1946. Cette institution sera adoptée le 13 octobre 1946. Elle n’est approuvée qu’à 53% des suffrages, soit 1 votant sur 2. Il y a eu une abstention de 32%. Il va y avoir un symptôme. 21 gouvernements en 12 ans. En moyenne, un gouvernement

cadre du « compromis républicain »). Pourtant, en dépit des critiques portées contre le Sénat au fil de l’histoire constitutionnelle française, le bicamérisme doit être considéré comme un élément d’équilibre du régime parlementaire ; par deux référendums (1946 et 1969), les Français se sont opposés à sa disparition. Les deux seules expériences de monocamérisme (sous la Convention nationale menant à la Terreur, puis de 1848 à 52, juste avant le Coup d’Etat de LNB) n’ont en effet guère été concluantes

de la République. Elle proclame la souveraineté …………….. et garantit les droits de l’homme. Elle a été modifiée à 23 reprises depuis sa publication, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum. Elle comporte actuellement 16 titres, 104 articles (dont deux transitoires) et un Préambule. Ce dernier renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789

peut , seule, bloquer le processus de révision de la C°. Le référendum: le président soumet au peuple, le texte qui a été adopté par les deux assemblées. Il indique que la révision est définitive après avoir été adoptée. Paragraphe 2: la procédure exceptionnelle. Initiative: la même. Le vote: le même. Le texte précise que le président, s'agissant d'un projet de loi, a le choix et il peut soumette le texte, non pas au référendum, mais au Congrès. 577 députés, 348 sénateurs. Le texte est adopté

échouer plusieurs projets : l’extension du champ du référendum (1984), l’extension aux personnes du droit de provoquer le contrôle de la conformité d’une loi aux droits fondamentaux (1990,1993). * Ratification : Deux situations doivent être distinguées : -parlementaires à l’origine de la révision et donc la révision se fait par référendum. -exécutif à l’origine de la révision et le Président a le choix entre la ratification par référendum ou par le Congrès (réunion des députés et des sénateurs

l’URSS s’effondre L’Ukraine et la Crimée devinrent indépendantes. La Crimée prit sont indépendance qui fut annulée au profit d’une plus large autonomie au seins de l’Ukraine. Cette dernière n’avait d’ailleurs cessée de croitre grâce à plusieurs référendums, mais également avec deux constitutions. Les frontières de l’Ukraine n’ont pas cessé de bouger, on assiste donc au théâtre d’une fracture linguistique. Le nord et l’est parlant le Russe, le sud et l’ouest parlant ukrainien. Cette fracture s’amplifie

Conseil. Il disposera pendant six mois des pleins pouvoirs, temps pendant lequel il devra rédiger avec un certain nombre de collaborateurs la Constitution qui mettra fin à la Ve République. La politique d’autodétermination, les pourparlers, les référendums amèneront finalement à l’indépendance algérienne suite aux accords d’Evian. Pourtant, le contexte difficile conduit quant même, à la suite du putsch d’Alger, à mettre en œuvre l’article 16, donnant ainsi tous les pouvoirs au chef de l’Etat afin

par exemple, le Sénat n’est pas d’accord avec l’Assemblée Nationale sur le texte, la procédure est terminée. L’alinéa 3 de l’article 89 est relatif à la phase d’approbation. Le principe veut que le peuple se prononce sur le texte par la voie du référendum. Cependant, il y a une différence s’il s’agit d’une proposition ou d’un projet de loi constitutionnelle. Les propositions de lois constitutionnelles sont toujours votées par le peuple. En cas de projet de loi, le Président de la République peut

alinéas 1 et 2 de l'article 89 de la Constitution, se déroule en trois étapes, l'initiative du président de la République sur proposition du premier ministre, la délibération et le vote par les deux assemblées en termes identiques , l'approbation par référendum. Elle s'est révélée peu féconde, n'ayant été utilisée qu'une seule fois, à l'initiative du président Chirac, pour abolir le septennat présidentiel, loi constitutionnelle n° 2000-64 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du président de

des experts, ainsi que plusieurs ministres d’Etat. Les principaux points litigieux étaient : le rôle du Président de la République ; l’usage du référendum et le statut des membres du gouvernement - Referendum : Dans les premières versions élaborées par le Comité d’experts, il était prévu que le Président de la République pouvait soumettre au référendum « tout projet de loi que le Parlement aurait refusé d’adopter ou toute question fondamentale pour la vie de la nation ». Le Président de la République