Referendum Suisse

légitimé par plébiscite. B Un pouvoir légitime. Bien qu’il soit instauré, de façon définitive ou autoritaire (selon les Empires), le détenteur du pouvoir est légitimé par divers référendums (1), la démocratie est donc susceptible de disparaître (2). 1) Le référendum, illusion démocratique Le référendum est un procédé de la démocratie semi directe par lequel le peuple collabore à l’élaboration de la loi qui n’est adopté qu’avec son consentement. Cependant il est simple de détourner cette

généralement que ce fonctionnement repose sur l'égalité des membres du groupes, sur des procédures de délibérations, ou encore de votes et/ou d'élections.  le peuple est cependant appelé à statuer lui-même sur certaines lois, par les référendums, qui peut être un référendum d'initiative populaire, soit pour poser un véto à un projet de loi, soit pour proposer un projet de loi.

Exposé Le recours à la procédure référendaire de l'article 11 pour réviser la Constitution vous paraît-il constitutionnel? Le 28 septembre 1958, la France adopte par référendum une nouvelle Constitution qui sera promulguée le 4 octobre 1958. Cette dernière va donc devenir le texte fondateur de la cinquième République. C’est le Général de Gaulle qui en est à l’origine, suite à la crise algérienne de 1958 à laquelle il met fin en prononçant le « je vous ai compris » aux algériens. Le général de

gouvernement, le 20 janvier 1946. Il célèbre pour l’occasion, et dans son uniforme de général, le deuxième anniversaire de la libération de Bayeux, quelques jours après le débarquement de Normandie. En mai 1946, les Français avaient rejeté par référendum le premier projet constitutionnel qui leur avait été soumis. Il avait donc fallu élire une autre Assemblée constituante, le 2 juin. Celle-ci était comme la précédente dominée par les membres de la Constitution tripartite (MRP – PCF – SFIO). C’est

représentants + référendum Pompidou déclare dans l’interview « tout demeure dans l’état ou cela est, on ne modifie strictement que le mode d’élection de président de la République » Pompidou défend l’utilisation du référendum car : 1945 : abolir Constitution de 1875 par référendum sans le Parlement 1958 : abolir Constitution de 1946 + voter l’actuelle Constitution par référendum sans débat parlementaire Pourquoi ne peut-on pas alors modifier un point particulier de cette Constitution par référendum ? III

chef d'état, à l'issu de son mandat, se représente devant le peuple, et met en jeu sa responsabilité politique qui pourrait ne pas le réélire. Et l'autre hypothèse = la pratique Gaullienne : le Grand Charles qui quand il organisait un référendum était un référendum en plébiscite (si non, il s'en va). On reste dans une logique d'irresponsabilité politique.

L’organisation des pouvoirs dans la 4eme république Le projet de Constitution du 19 Avril 1946, rejeté lors du référendum du 5 mai 1946, amorce celui du 27 septembre 1946 puisqu’il lui a servi de base et de point de départ. Ce projet de Constitution du 19 avril va donc être revu et corrigé afin de se faire accorder un vote positif lors d’un nouveau recours à l’avis du peuple. Après un referendum qui laisse percevoir une France mitigé sur l’acceptation de la constitution de la IVème république la constitution

ensuite le peuple doit voter par un referendum. Il est impossible de procéder à une révision en temps de guerre. Italie : Toutes les lois constitutionnelles et de révision de la constitution doivent être approuvées par la majorité absolue dans les deux chambres lors de la 2nde délibération. Si 1/5ème des membres s’une chambre ou 500000 électeurs ou 5 conseillers régionaux en font la demande, la loi est soumise à un referendum. Mais il n’y a pas de referendum possible si les deux chambres ont accepté

suffrages). Le système actuel d'élection du Président de la République au suffrage universel direct a été introduit dans la Constitution, en remplacement du précédent mode de désignation, par une réforme de 1962. Cette réforme a été réalisée par référendum. Elle était motivée, selon le Général de GAULLE, par le fait que le Président de la République devrait avoir une légitimité populaire, tout le monde ne pouvant bénéficier, comme lui, d'une légitimité historique. Il pensait à ses successeurs. En

d’autodétermination interne qui est reconnu aux populations des diverses collectivités de la France périphérique ayant le statut de "département d’outre-mer" (D.O.M.) ou de "collectivités d’outre-mer" (C.O.M.). Il faut également citer le référendum local décisionnel, le référendum consultatif statutaire et le droit de pétition pour saisir l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale. Ces trois derniers mécanismes de démocratie directe ainsi recensés se complètent. Ils ont par ailleurs un champ