Réforme des collectivités territoriales françaises

décentralisation  1) Définitions : * Décentralisation * Déconcentration 2) Historique : * 1789 : création du département. * 1800 : création de la fonction préfectorale. * 1884 : commune et départements deviennent des collectivités territoriales. * 1963 : création de la DATAR : Délégation à l’Aménagement du territoire et à l’Action Régionale. II) Loi de décentralisation du 2 mars 1982 1) Présentation : * Contexte d’émergence. 2) Les grands principes

SOMMAIRE LISTE DES TABLEAUX INTRODUCTION I – DE L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE AU BENIN A – LES EVOLUTIONS SUCCESSIVES DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE AU BENIN B – L’ACTUELLE REFORME DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE II – DE L’ANALYSE DIAGNOSTIQUE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE AU BENIN A – LES PROBLEMES LIES A L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE AU BENIN B – LES APPROCHES DE SOLUTIONS CONCLUSION

est, pour tous, la possibilité d'accéder à la responsabilité et à la liberté [...] La décentralisation sera au cœur de l'expérience du gouvernement de la gauche [...] La République se sera enfin libérée de la monarchie". La tradition jacobine française consiste en effet en un centralisme appuyé : les décisions sont prises dans la capitale et l’État est organisé en "sous-localités" dépendantes financièrement et décisionnellement du niveau national, ces sous-localités n'étant que de simples relais

DECENTRALISATION AU MALI DIRECTION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Octobre 2010 CATEK Gouvernance & Développement Hamdallaye ACI 2000 Rue 422 P.163 Bamako Mali BP: E-2315 Tel : 20 29 53 57 / Fax : 20 29 53 50 / Email : catek@catek-uemoa.com www.catek-uemoa.com Sommaire SIGLES ET ABRÉVIATIONS 4 I. INTRODUCTION 6 II. LE CONTEXTE, LA JUSTIFICATION ET LES ATTENTES DE L’ETUDE 7 III. LE RAPPEL DES FONDEMENTS, DES OBJECTIFS ET DES GRANDS CHOIX DE LA REFORME DE DECENTRALISATION 10 IV. LES ACQUIS

peuvent ralentir l’administration. L’art 20 de la Constitution dit que le gouvernement dispose de l’administration et de la force armée. Il évoque l’administration de l’Etat à coté se sont développer de plus en plus des administrations des collectivités territoriale. Mais au-delà les administrations, des établissements publics ou d’autres personnes morales de droit public. Ce sont développer des modes de gestions particuliers des services publics. Le mode normal est la régie, gestion directe du service

Séance : Les collectivités territoriales à statut particulier menacent-elles l’indivisibilité de la République ? Si aujourd’hui on a des CT d’outre mer avec des statuts très divers & différenciés, cela renvoi à l’histoire de la France et de la colonisation française. Les DOM TOM sont crée en (date). A partir du moment ou la décentralisation prend de l’ampleur (début année 80) des revendications s’élèvent dans ces DOM TOM pour demander l’octroie d’un droit spécifique qui correspondrait à des

L411-1 et suivants), les associations (Loi du 1er juillet 1901-obligation de déclaration à la Préfecture). La loi du 28 mai 2010 autorise les collectivités territoriales à créer des personnes morales de droit privé qui sont des sociétés anonymes sous le nom de société publique locale (SPL). Les capitaux sont 100% détenus par les collectivités territoriales. A l'inverse, les sociétés économiques mixtes (SEM) régies par la loi du 2 janvier 2002 ont des capitaux publics (plafonnés à 85%) et privés.

faire les lois (A) et par rapport à la manière rendre la justice (B). A. L’importance de l’Union européenne dans l’application du pouvoir législatif L’Union Européenne, depuis sa création, est de plus en plus imposantes en ce qui concerne ses réformes et ses lois : la Commission européenne représente ainsi l’Union européenne. La commission présente des propositions législatives. Elle vérifie le respect et l’interprétation des politiques européenne ainsi que le budget de l’Union Européenne. Par

LA DGFiP : ORIENTATIONS STRATÉGIQUES CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE CHRONIQUE D’ACTUALITÉ DES RÉFORMES DOSSIER SPÉCIAL : L’ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE FINANCES PUBLIQUES REVUE FRANÇAISE DE N° 112 – Novembre 2010 RFFP 2010 Revue Française de Finances Publiques ISSN 0294-0833 La DGFiP : orientations stratégiques RFFP N° 112 – Novembre 2010 ´ Editorial : Justice fiscale : un enjeu éthique et philosophique, par Michel Bouvier.............................................

SOCIOLOGIE DE L’ACTION PUBLIQUE SPORTIVE LOCALE I. Comprendre l’organisation du sport en France : la nécessaire analyse du système institutionnel français Les différents acteurs du système institutionnel français sont : L’Etat Les collectivités territoriales et leurs groupements intercommunaux (EPCI) Les entreprises Le mouvement sportif On peut les regrouper dans deux catégories : les acteurs publics d’un côté et les acteurs privés de l’autre. Lorsqu’on parle de mouvement sportif, on comprend :