Reforme Judiciaire Napoleon

Reine) possède et exerce tous les pouvoirs. Le pouvoir politique est sans partage ( pouvoir politique absolu. Le Roi possède le pouvoir de faire les lois, le pouvoir de les faire exécuter, et est chargé de les faire respecter à travers le pouvoir judiciaire. La monarchie absolue s’installe en France au cours du 17°siècle. Les rois qui vont règner à partir de cette période vont avoir tendance à s’accaparer l’ensemble des prérogatives politiques et à supprimer toutes les institutions qui pourraient

quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil ». Napoléon Bonaparte L’appellation « Code Napoléon » désigne notre Code Civil. Il est rédigé sous l’impulsion de Napoléon et est promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII) . L’expression « Code Napoléon » désigne aujourd’hui ce qui, dans notre Code, n’a pas été modifié depuis l’adoption de ce Code. Le Code Civil est un recueil de lois qui réglementent

est partagée : autorités Admin et judiciaire. Les juridictions judiciaires sont interdit de connaître des litiges mettant en cause les autorités administratives. Sauf exceptions et aménagements : la compétence du juge judiciaire est naturel lorsque l’Admin agit comme un particulier. Si on veut modifier les juridictions il faut modifier la constitution. Les juridictions administratives ; régler les litiges nés des activités administratives. Judiciaire ou administratif tribunal administratif

DROIT DES PERSONNES, DE LA FAMILLE ET DES REGIMES MATRIMONIAUX Syllabus III Jean-Louis Renchon 2013-2014 TITRE III LE MARIAGE ET LE DIVORCE 1 CHAPITRE I CONSIDERATIONS GENERALES SECTION I – LE CODE CIVIL DE 1804 1) Le Code Napoléon réglementait au Titre V de son Livre premier une seule forme juridique d’union  d’un  couple : le mariage. Le  mariage,  s’il  était  parfois  aussi  présenté  comme  un  contrat  parce  qu’il  ne  pouvait  être   que librement conclu par les

pouvoir exécutif : c’est la fonction d’exécution des lois et l’organe chargé de cette exécution. Le pouvoir législatif : c’est fonctionnellement le pouvoir de faire les lois et l’institution ou les institutions qui exerce (nt) ce pouvoir Le pouvoir judiciaire : c’est fonctionnellement le pouvoir de trancher les litiges et organiquement c’est l’ensemble des magistrats du siège (juges) et du parquet (procureur) La séparation des pouvoirs amène à un idéal de régime politique que l’on appelle démocratie

philosophiques, pour sa grande ironie et pour sa lutte contre l'injustice, l'intolérance, la cruauté et la guerre. Il était l'écrivain menant le combat pour des réformes politiques et sociales dont on parlait le plus. Il témoignait d’un souci de vérité, de tolérance, Ils se battait en menait campagne en faveur des victimes des erreurs judiciaires Ses écrits ont eu une grande influence sur la Révolution française de 1789 et sur la Révolution américaine de 1776 Il disait « Il vaut mieux hasarder

lieutenant de police de l’Ancien Régime, et qu’en ce sens, les investigations du juge d’instruction font de lui un super policier » (Jean Yves Leborgne, Président de l’assemblée des avocats pénalistes). En effet, le juge d’instruction est une création de Napoléon en 1810 pour pallier l’arbitraire des juges qui menaient l’enquête du début à la fin, de l’instruction au jugement. Le système pénal de l’époque était de type inquisitoire : le juge décide seul de l’ouverture de l’enquête, la mène seul et prend part

que la souveraineté appartienne à la nation et non plus au roi.Il y a aussi des continuités car la Révolution a conservé beaucoup de réformes entamées par la royauté aux 17ème et 18ème siècles, donc il n’y a pas vraiment de droit nouveau mais plutôt une poursuite d’un mouvement engagé par la monarchie absolue. Le changement tient certainement aux rythmes des réformes juridiques. Il est vrai que le droit de la Révolution a été un droit novateur mais les mesures les plus nouvelles n’ont pas toujours

« Napoléon ne veut plus d'une magistrature sécessionniste. Il invente donc une construction dans laquelle le cheval de Troie du gouvernement sera le parquet, organisé selon une hiérarchie toute militaire et dépendant de lui. » nous livre Daniel Soulez- Larivière. Ainsi, dès sa naissance, le ministère public entretenait des liens très particuliers et surtout extrêmement forts avec le pouvoir exécutif, liens qui semblent subsister encore aujourd'hui, entrainants de vifs débats. En effet, la question

« affaire publique » et donc un droit extérieur aux individus : le droit public. LA JUSTICE COMME INSTITUTION : Par extension, la justice a été assimilée au pouvoir judiciaire (l’ensemble des tribunaux et magistrats qui jugent les infractions). Il n’y a pas de lien nécessaire entre l’idéal de justice et l’institution judiciaire. Si ce pouvoir a évolué au cours de l'histoire et des sociétés, depuis son invention, il est une institution fonctionnelle spécialisée dans le maintien (les Codes par