Reforme Judiciaire Napoleon

TD 1 : La juridiction administrative : le domaine de compétence des juridictions administratives Le Conseil d’Etat : Le Conseil d’Etat est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte dans le cadre de la Constitution de l’an 8. Sa composition : Le vice-président Des présidents de section Des conseillers d’Etat Les maitres des requêtes Les auditeurs Pour devenir auditeur de deuxième classe, on est souvent recruté à la sortie de l’ENA (Ecole Nationale d’Administration)

criminelle est celle qui a pour objet la punition des crimes, il considère que cette branche s'intéresse a 3 domaines . Définition des infractions et des peines qui y sont associées ( droit pénal au sens stricte ) + L'organisation des institutions judiciaires chargées de la répression des infractions + La procédure à suivre dans les procès criminels. Jousse va s'intéresser à la notion de délit ( le cœur du droit pénal ) et il donne une définition qui est encore valable en droit pénal ajd; "On appelle

modèle et contre modèle à l’étranger Sommaire Introduction Chapitre I L’admiration du modèle français : l’exemple de l’Espagne Section I. La construction progressive d’un contentieux administratif calquée sur le modèle napoléonien A. L’influence de Napoléon sur le système juridictionnel espagnol B. Le rayonnement de la doctrine française Section II. L’adoption éphémère du modèle napoléonien A. La mise en place d’une Cour administrative suprême conforme au le modèle impérial B. La remise en cause du

d’Etat romain qui voulait imposer ce type de gouvernement à Rome. Il y a deux périodes du césarisme : la première concerne le Consulat et le Premier Empire sous le règne de Napoléon Bonaparte de 1799 à 1814, mais aussi les Cents Jours en 1815 ; la deuxième porte sur le Second Empire sous le règne de son neveu Louis-Napoléon dit Napoléon II de 1851 à 1870. A noter que ces périodes font parties de la période de réaction de l’exécutif dans l’histoire constitutionnelle française. Elles ont aussi commencé et

Exposé : L’intervention du juge judiciaire dans la procédure d’expropriation est-elle encore justifiée ? Introduction: La procédure d'expropriation est une prérogative de puissance publique (les titulaires du droits d'exproprier: Etat, collectivité locale, Et Publics, et mm les privés mission de SP), c'est un mode d'acquisition forcée -utilisé lorsqu'aucun accord à l'amiable n'a pu être trouvé. (contrevient au droit de propriété). L'objectif de la procédure est de concilier IG et respect du droit

d’exceptionnelles nécessaires au « Salut public » (création d’un tribunal criminel extraordinaire chargé de juger les « ennemis de la Révolution », de comités de surveillance…). Concentrant entre ses mains tous les pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire), l’assemblée des conventionnels délègue certaines attributions à des comités, parmi lesquels le Comité de sûreté générale et, à partir d’avril 1793, le Comité de salut public, bientôt dirigé par Robespierre qui parvient à imposer une forme de

La population se sédentarise et met en place une fédération des tribus jusqu’au 13ème siècle elle était gérée par un patriarche. Cette fédération des tribus crée des institutions : - une assemblée d’anciens qui n’intervient que pour affaires judiciaires - des juges qui ont un pouvoir militaire, lèvent une armée en cas de menace. Pouvoir militaire ponctuel. Au 11ème siècle, arrivent des Philistins, qui menacent la fédération mais système des juges ne fonctionnent pas car juges ne se préoccupent

second Empire Napoléon III Régime politique établi en France le 2 décembre 1852 par Napoléon III et qui dura jusqu'au 4 septembre 1870. 1. La mise en place de l'Empire 1.1. La prise du pouvoir Par le coup d'État du 2 décembre 1851, Louis Napoléon Bonaparte consacre la fin de la IIe République. Rédigée hâtivement, la nouvelle Constitution est promulguée le 14 janvier 1852 et entre en vigueur fin mars. Le 7 novembre 1852, par sénatus-consulte, la présidence décennale inscrite primitivement

Bossuet. Le premier fait du Roi, en tant qu'unique représentant de l'État, le seul titulaire de la souveraineté, donc le seul compétent pour maintenir l'ordre public et la sécurité extérieure du Royaume. Tous pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, émanent du Roi. Le second précise que le Roi tient son pouvoir directement de Dieu, non d'une assemblée (populaire, aristocratique, etc... . Cf les thèses monarchomaques : le Roi tient son pouvoir de Dieu par l'intermédiaire d'un corps représentatif

propose est le "Role de la jurisprudence dans le Common Law". Il faut d'abord definir nos termes. De quoi s'agit-il? Comparons la scene juridique de I'Europe a un parc zoologique. On peut trouver dans ce parc toutes sortes d'animaux juridiques et judiciaires. Un des animaux les plus curieux pour les juristes du continent - comme le chameau pour ceux qui ne connaissent que le chevalest la jurisprudence du Common Law. Que signifie "la jurisprudence du Common Law"? Il s'agit essentiellement du "judge