Reforme Judiciaire Napoleon

l'époque romaine. Droit public = Monopole du propre Droit privé = Sexe et argent. Jusqu'au début du XIVème siècle, l'histoire du droit était "interdite" en écoles de droit. Cette discipline ouvrait la porte à des réflexions plutôt négatives, Napoléon en avait plutôt peur. Lorsque cette matière a été introduite au début, elle était gratuite, les professeurs n'étaient pas rémunérés. Cette matière nous invite à avoir un regard critique sur les choses. Entre l'état actuel de la science et

Napoléon Chapitre I 1768-1796 Entrer dans la vie (p13 à 21) L’instruction, les premières armes, la révolution française  Résumé  P13 et 14 Il naît le 15 août 1769 à Ajaccio ; il vient d’une famille de petite noblesse originaire de Toscane venue s’établir en Corse au XVIe siècle qui compte beaucoup sur l’île. 8 des 12 enfants survivent ; ils ne sont pas riches. Petite

plan politique, et constitutionnel la DDHC de 1789 ( l’aspect, droit public ) et le code civil de 1804, pour le privée. A cette époque, le CC apparait comme dans la subordination des DDHC : l’ordre civil vient compléter le système politique. Pour Napoléon, le CC est l’une des masses de granites qui doit venir organiser la France nouvelle, celle née de la révolution. C’est un recueil de conduite que les citoyens doivent respectés. = aspect impératif dans les dispositions du CC. 2ème constat : Dès le

Napoléon Bonaparte clôt-il la Révolution ? Introduction : En proclamant dès 1799, avec l’instauration du Consulat, que son arrivée au pouvoir scelle l’accomplissement définitif de l’œuvre révolutionnaire, Napoléon Bonaparte se reconnaît comme celui qui clôt le processus révolutionnaire. Cependant, force est de constater que l’ensemble de la période durant laquelle Napoléon est au pouvoir peut dans une certaine mesure être considérée comme l’héritière des acquis révolutionnaires, malgré

conseil, dont le chancelier est l’organe principal. Le chancelier a pour mission de mettre en forme la plupart des textes et il le fait toujours en étroite collaboration avec les intéressés que sont, notamment, le Parlement pour les dispositions judiciaires ou les secrétaires d’Etat pour les questions relatives à leur département. Dans tous les cas, le texte est minutieusement revu par le chancelier. Le projet d’acte est ensuite soumis au Conseil du roi qui l’étudie et qui délibère en présence du

interdiront au pouvoir judiciaire de se mêler d’administratif et vice versa. - l’édit de St Germain de 1641 : l’origine de la séparation de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif Louis XIII, avec l’Edit de St Germain de 1641, s’adresse à ses Parlements et rappelle que les Parlements n’ont été établi que pour rendre justice aux sujets, et leur interdit formellement de prendre connaissance des affaires de l’Etat. Cet Edit est l’origine de la séparation du judiciaire et de l’administratif

et concurrente. La volonté du roi prime sur celle de toute autre institution. Elle prévaut sur celle des parlements (cours de justice souveraines). Ces parlements prétendent parler au nom de la nation et s'opposent aux réformes voulues par le roi, en particulier les réformes fiscales, pourtant rendues nécessaires par la crise financière. Ils revendiquent un concours à la formation de la loi par le biais de leur droit d'enregistrement : une loi royale est édictée sous la forme d'un édit ou d'une

comme des entreprises privés. Donc ils seront soumis au droit privé et leur litige sera jugé par le juge judiciaire. L’arrêt qui crée cette nouvelle catégorie de service public est un arrêt du tribunal des conflits, du 22 janvier 1921 dit arrêt Bac de Loka. Le tribunal des conflits estime que ce service public est certes un service public mais étant géré par le doit privé, il relève du juge judiciaire. Société générale de service public. Certains services publics, les SPIC sont gérés comme les services

n oINSTITUTIONS JUDICIAIRES Introduction : A toutes les époques et dans toutes les sociétés, il a existé des juges chargés du droit et de la justice. Ce juge occupe une fonction juridictionnelle ( = il est compétent à rendre la justice ). On a coutume de dire que la justice est source de stabilité et de paix sociale. Qu'est ce que la justice ? Cette notion a différents sens. On en retiendra 3. - Dans un sens très large, la justice est une vertu, un sentiment d'équité que l'on porte en

le vie en société il faut poser des règles aux habitants par les autorités. Cela ramène à la veille question de la sécurité juridique ou parfois quand il y en a trop cela peut tuer la souplesse du droit. Par exemple, à Rome, il y a un magistrat judiciaire appelé prêteur qui déclare si oui ou non on peut aller en justice par le biais de formule. Ce qui ce passe c’est que petit à petit quand Rome s’ouvre apparait de nouvelle situation juridique non prévue par le coutume ou les lois comme par exemple