Reforme Judiciaire Napoleon

auront un empire colonial. 4) Esclavagisme des Noirs par les Anglais, Hollandais, Français (Trafic du « bois d’ébène ») On les vend au marché (par couple) La Révolution française supprimera l’esclavage temporairement, mais il sera réintroduit par Napoléon. Milieu du XIXe s : abolition de l’esclavage (en France et Angleterre) et 15 ans plus tard chez les Américains. Aujourd’hui, l’esclavage persiste dans certains pays. 5) Hausse du coût de la vie : la majorité de la population va souffrir, s’appauvrir

La Politique extérieure de Napoléon 3 Contexte L’empereur na oublié ni les préceptes énoncé dans le mémorial saint Helen ni ses propres engagements. Ceci répondent aux volontés de ceux, qui en France, conjuguent le messianisme révolutionnaire, le souvenir de l’épopée impériale et la volonté de détruire les systèmes diplomatiques imposés a la France vaincu par la coalition des dynasties d’ancien régime. Ces derniers avaient entrepris en effet de reconstruire le continent sur la base de l’équilibre

elle prévoit tout, mais pas la possibilité d'une révision. La loi des 2/3 et la loi sur le référendum a rechercher. C'est un système qui fonctionne mal, et qui malgré toutes ses précautions va tout de même conduire à l'apparition d'un homme fort : Napoléon Bonaparte, et le 18 brumaire, avec son frère, il va faire un coup d'état(9 novembre 1799). Les 500 vont être chassé de leur lieu de résidence, on a une période de flottement constitutionnel avec la mise en place immédiate d'une commission consulaire

régimes a orientations différentes. INTRO : LA GENESE DU CODE CIVIL "Ma vrai gloire ce n'est pas d'avoir gagné 50 batailles, Waterloo effacera toutes les précédentes, ce qui n'effacera jamais ce qui vivra éternellement c'est mon code civil" Napoléon Bonaparte Promulgation en 1804 du code civil marque un tournant dans l'histoire de France. Dans l'antiquité, des codes avaient été rédigés en Mésopotamie 2000 avant JC par Hamourrabie, en 200 avant JC les lois de Moise, la loi des 12 tables fut

qu'il était un jeune magistrat instructeur en début de carrière ont cristallisé les critiques adressées au système judiciaire. Crédits photo : Le Figaro Des affaires politico-financières au scandale d'Outreau, la solitude et la toute-puissance du juge n'ont cessé d'être critiquées. [pic] Le « personnage le plus puissant de France », selon l'expression de Balzac, issu du code Napoléon, a-t-il vécu ? Depuis plus de deux décennies, il fait en tout cas l'objet de critiques récurrentes qui ont fini par

d’intérêt commun visible ». Sans parler de la carte de l’organisation, toutes les circonscriptions administratives judiciaires, magma confus rien ne coïncide. Une organisation propre lorsqu’il y a un problème d’ordre administratif on ne sait pas à qui s’adresser (parlement ou autres) et quand on le sait il faut savoir ou à quel ressort on appartient (vrai en matière administrative, judiciaire et religieuse) donc une carte des plus complexes avec des circonscriptions qui se chevauchent et personne n’y

le Droit public qui à vocation à étudier les règles juridiques relatives à la structure de l'Etat. Ces règles sont émunérée dans la constitution. Deux objets: Etude de la structure de l'Etat, son système d'organisation (législatif, exécutif, judiciaire) Etude du pouvoir politique. La manière dont s'exerce le pouvoir dans l'Etat (démocratie, autoritaire? quelles sont les votations?) Différenters règles: Au sein d'une constitution c'est la norme qui encadre juridiquement la structure de l'Etat

C’est d’abord une égalité devant l’impôt, une égalité fiscal, art 13 qui affirme que tous les citoyens ont le droit de concourir à l’établissement de l’impôt soit directement soit par l’intermédiaire de leur représentant. L’égalité est juridique et judiciaire la loi et la même pour tous, c’est la fin de la vénalité des offices et tous les citoyens sont admissibles à tous les emplois public. La déclaration reconnaît l’égalité politique en posant que tous les citoyens ont le droit de concourir à l’établissement

siècles trois grands codes ont paru, trois « étoiles » dit-on parfois, le code général pour les États prussiens de 1794, c’est-à-dire l’« Allgemeines Landrecht für die königlich preussischen Staaten » dont l’abréviation utilisée est ALR, le code Napoléon de 1804 et le code général de droit civil autrichien de 1811. C’est donc à l’Allemagne ou plutôt au Saint-Empire romain germanique de l’époque des Lumières qu’il faut laisser le mérite d’avoir révolutionné son système juridique et essayé pour la

Ils seront au fur et à mesure remplacé par d'autres preuves (par serment, par écrit et par oral). Il est tjr posible de prouver sa bonne foi en duel de justice (mode de preuve par combat judiciaire à l'épée reservé à la noblesse si pauvre au baton). La justice royale devient plus interessante par toutes ces réformes si bien que le roi pourra subordonné les justices royales en les intégrant dans la hiérarchie de la justice royale. Le roi a pu affirmer qu'il était la source de toute justice = travaille