Reforme Judiciaire Napoleon

penseurs, du siècle des lumières, influencent profondément les révolutions (J-J Rousseau, Kant, …) Thomas Jefferson : - Inventeur, parle plusieurs langues - À une grande ouverture d’esprit pour son époque - À l’idée de la séparation des pouvoirs (judiciaire, législatif et exécutif) - Il met en place les BREVETS - Utilise sa raison, sa rationalité 1) La guerre d’indépendance américaine (1775-1783) Une guerre d’indépendance ou une guerre de décolonisation ? Idée du patriotisme et du nationalisme avant

Xvème siècle] Pour les philosophes modernes, le pouvoir ne vient plus de Dieu mais de chaque individu qui possède une part de souveraineté. 1ère conséquence : séparation des pouvoirs. 3 fonctions : législative exécutive judiciaire (A diviser entre des organes distincts pour obtenir un équilibre et éviter une dérive tyranique) ->; le pouvoir doit arrêter le pouvoir. Montesquieu remet ainsi à l'honneur le régime mixte. Nouvelle définition de la loi après 1789. Comme

politique ne sont pas que les représentants mais aussi, les citoyens ceux qui votent ce u qui jugent. Ca a beaucoup évolué au fur et a mesure de ces dernières année et nous verrons qu’en 20 ans ca a beaucoup évolué, nous verrons comment que juge judiciaire intervinrent dans le champ du droit constitutionnel. C’est le droit qui régit les rapport entre les instituions politique et l’organisation des institutions politique, il n’est pas si homogène de ce qu’il en a l’air. La constitution de 1958 à évolué

le pouvoir de faire la loi, qui, sous l’Ancien Régime, porte le nom d’ordonnance, d’édit, de lettres patentes, ou de déclaration. Il détient ensuite le pouvoir exécutif, le pouvoir de faire appliquer la loi. Il est enfin le titulaire du pouvoir judiciaire, le pouvoir de faire respecter la loi, et donc de punir ceux qui l’enfreignent. « Toute justice, dit-on sous l’Ancien Régime, émane du roi ». Cette confusion des pouvoirs signifie au fond que les pouvoirs, plutôt que de se limiter les uns les autres

rythmé par de nombreuses crises telle l’affaire Deyfus, la crise boulangiste, les relations difficiles avec l’Allemagne… elle reste la république la plus longue de l’histoire française. Elle succède au régime Bonapartiste du Second empire instauré par Napoléon II. Ce sont des lois constitutionnelles, peu nombreuse, qui vont mettre en place la république et ses institutions et quitter la monarchie. La principe de la séparation des pouvoirs concrétisé par Montesquieu inspiré par les grands philosophes John

aux différents états de réformer leur droit. On dispose d’un premier projet en anglais. Ce texte se veut une référence commune mais l’incertitude demeure : quelle sera la prochaine étape à l’échelon européen ? Dati a pris acte du fait que dans le cadre de ces discussions, les français étaient peu influents, notamment car les textes français sont jugés relativement anciens et auraient besoin d’être actualisés. C’est pour cette raison que sont en cours des projets de réforme du droit des obligations

généraux le 5 mai 1789 au coup d’état de Napoléon le 9 novembre 1799. La révolution française se forge dans un contexte où le roi Louis XVI s’oppose systématiquement aux parlements. Mais aussi, dans un contexte de crise économique causée par une gestion désastreuse des finances. Louis XVI pour repenser les blocages va ressusciter la vielle institution des états généraux dans l’espoir que le tiers état et le bas clergé l’aident à faire passer les réformes fiscales nécessaires au royaume. Cependant

pouvoir Il aura fallut 9 ans pour que la république proclamée en soit réellement une dans les faits. Les premiers gouvernements sont appelés "opportunistes", car ils ont saisi chaque occasion pour renforcer la république, par la modération et les réformes progressives. Jules Ferry, homme politique de premier plan, insiste sur l'importance de l'école non seulement pour éduquer la population mais aussi pour lutter contre le cléricalisme, en plaçant des instituteurs dans chaque communes pour propager

participer à forger notre droit constitutionnel actuel : la tradition révolutionnaire de 1789-1799 : On parle de la décennie prise du pouvoir par Bonaparte (Napoléon). Elle se caractérise par l’affaiblissement du pouvoir exécutif et par le transfère de la souveraineté du roi au peuple. La tradition césarienne de 1799-1814 : De la prise de Napoléon jusqu'à la chute de ce dernier. Elle se caractérise par le renforcement de l’exécutif. La tradition parlementaire 1814-1848 : équilibre entre l’exécutif

applicable à l’intérieur d’un pays. Cette distinction est particulièrement importante en droit français parce qu’elle ne se traduit pas une distinction entre juridiction de l’ordre administratif qui applique le droit public et juridiction de l’ordre judiciaire qui applique le droit privé. 1. Le droit public Ensemble des règles qui organisent les personnes publiques (l’état et les collectivités locales) et les règles qui régissent les rapports entre les pouvoirs publics et les particuliers. Les