Reforme Judiciaire Napoleon

La Révolution française est la période de l'histoire de France comprise entre l'ouverture des États généraux en 1789 et, le coup d'État du 18 brumaire (9-10 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte. Il s'agit d'un moment crucial de l’histoire de France, puisqu'elle marque la fin de l'Ancien Régime, avec le passage à une monarchie constitutionnelle, puis à la Première République. Elle a mis fin à la royauté, à la société d'ordres et aux privilèges. Elle nous a légué la Déclaration des droits de l'homme

traditionnellement une superposition d’ordres juridiques. Ainsi un État dit fédéral est un État composé d’autres États (dits les États fédérés). L’État fédéré dispose de presque tous les attributs étatiques (Constitution, pouvoir exécutif, législatif, judiciaire ou juridictionnel). SECTION 2 – DÉCONCENTRATION / DÉCENTRALISATION § 1 – L’ORGANISATION DÉCONCENTRÉE Centralisation / décentralisation = opposition purement théorique, un peu factice. Chacune des options comporte des modalités d’application

pour  qui ?  Et  pour  quoi  faire ?  Certainement  pas  pour  redistribuer  les  richesses ou pour la garantie d’une égalité des chances pour tous ; Lorsque la liberté se retrouve personnalisée, (ex : trucage des  résultats des plébiscites sous Napoléon Bonaparte) elle se dérobe aux masses populaires qui se contentent de subir. On avait au  départ un pouvoir personnel et héréditaire, on constate que 15 ans après les choses n’ont pas changé.  A nuancer quand même.  La  Révolution  n’a  pas  affaibli 

Histoire du droit Thème 1 : Réforme et l’évolution du droit de la famille Le droit de la famille regroupe différente discipline : Le droit matrimonial : le droit du mariage, les conditions à remplir pour se marier, les limites d’âges, on ne peut se marier avec des membres de sa famille. Il concerne aussi l’éventualité de rompre le mariage soit par divorce ou annulation de mariage (pour cause de casier judiciaire par ex car trompé sur les qualités de la personne) Le droit de la filiation : ce

officiellement appelé selon les époques Code civil des Français ou Code Napoléon, la dénomination de Code civil résultant de l’usage). C’est ainsi que l’on prête à Bugnet, professeur de droit du XIXe siècle, un mot célèbre : « Je ne connais pas le droit civil, je n’enseigne que le Code civil. » Au XIXe et au XXe siècle, l’exemple français de codification fut suivi dans de nombreux pays (sur tous ces points, cf. CODE NAPOLÉON). Le droit civil, notion fondamentale du droit français, n’est cependant

aussi d’un ensemble de textes plus ou moins anciens, le plus ancien datant de 1215 est la grande charte « magna carta » éditée par le roi Jean Senteur à ses barrons révoltés. Le dernier texte date de 2010, édité par le parlement appelé « constitution reform and gouvermens ». On peut considérer la GB comme la mère des Parlements et cela à fasciner très tôt les auteurs en France, jusqu'au 19e, comme Voltaire ou Montesquieu.Lorsque les EU se créent avec la guerre d’Indépendance, on a affaire à un petit

se réformer à cause de ses structures en raison de la résistance des ordres privilégiés. II) Le déclenchement du processus révolutionnaire Dans ce contexte de crise se déclenche le processus révolutionnaire en 1788. En 1788, le chef des finances a pour ambition de réformer la fiscalité, l' impôt, il veut instaurer l' égalité fiscale avec un impôt direct sur le revenu qui frapperait tous les sujets de Louis XVI. L' ancien régime est très traditionaliste et toute tentative de réforme est

avéré que les régimes totalitaires sont enclins à travestir la vérité historique on imagine mal que de telles pratiques puissent être tolérées dans nos démocraties. Ma curiosité ayant été éveillée par ce que des jeunes de mon entourage pensaient de Napoléon III, de Pétain ou de de Gaulle, j'ai souhaité regarder de plus près ce qu'on leur avait appris. Par ailleurs la récente polémique à propos du film « Hors la Loi » a montré qu'il existe plusieurs façons d'évoquer certains événements et que le respect

en 1833. C’est la première entité politique à avoir aboli durablement le commerce d'esclave 18 juin 1815 : Les Anglais gagnent la bataille de Waterloo en Belgique. C'est la fin de la toute puissance de Napoléon, leur ennemi juré. Après la Révolution industrielle et la défaite de Napoléon lors des Guerres napoléoniennes, la Grande-Bretagne devint la première puissance mondiale du xixe siècle. L'Angleterre est la première au monde dans la banque, la sidérurgie, les textile et les chantiers navals

Celui de l’excellence Etat souverain on ne peut pas le contraindre à quelque chose qu’il n’a pas consenti. Il va disposer du pouvoir de décider de son organisation politique et juridique. Il va mettre en place un pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Au-dessus des Etats on a un autre ordre juridique : l’ordre juridique international. Chaque Etat est souverain cela signifie que l’ordre juridique international ne peut imposer des règles aux Etats auxquelles ils n’ont pas consenti (ordre international