Reforme Judiciaire Napoleon

digeste est retrouvé en Italie, fin du 12e siècle. Le droit romain qui et droit savant, contient du droit des contrats, correspond au commerce, testament. Coupure entre nord France et sud. Section 2 : l’église définit le mariage sacré Début de la réforme grégorienne, l’église se restructure, va renforcer son réseau international, grâce aux moines. Multiplier les conciles, textes de droit canoniques et sanctions. Evêque Yves de chartre, pape alexandre III, théologien et juriste droit canonique. Fin

provisoire de la République à Paris, jusqu'au 2 décembre 1851, lors du coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte. C'est le régime qui applique pour la première fois le suffrage universel masculin en France et abolit définitivement l'esclavage dans les colonies françaises. S’agissant de la Troisième République c’est le régime d'une démocratie parlementaire créée le 4 septembre 1870, après la défaite de Napoléon III à la Guerre franco-prussienne. La Troisième République dura presque un siècle ! Elle survécut

d’un même ordre. Pas d’égalité civile, pas d’égalité devant la loi. Les hommes ne sont pas égaux en droit. Cette inégalité se traduit par l’existence de privilèges (lois privées à chaque ordre et connotations de lois avantageuses). PRIVILEGES : Judiciaires : les tribunaux compétents pour juger un même fait sont différents suivant l’ordre. Exemple : les nobles ont un privilège de comparution, ils sont jugés par les plus hauts tribunaux) la juridiction du royaume explique cela car on privilégie d’être

cours de son histoire des régimes politiques qui s’inscrivaient dans une continuité et qui étaient stables.Faux, elle a eu des régimes politiques très contrastés :- Cinq Républiques prenant diverses formes. - Deux Empires (Napoléon Bonaparte à partir de 1804-1814) et Louis Napoléon de 1852-1870). - Un épisode de restauration monarchique (1815-1848). - Une période d’occupation étrangère (Régime de Vichy 1940-1944). - Dix-sept constitutions codifiées différentes depuis la RF. ·

groupements d’intérêt public qui permet de faire travailler ensemble les deux types (privé/public) => institution mixte empruntant aux deux. Dans ce cas-là la jurisprudence a du La jurisprudence a dû trancher pr savoir si la justice administrative ou judiciaire devait le contrôler. Administration : ensemble des personnes morale de droit public. II. La division de l’administration en personnes publiques: les types de personnes publiques Différents clivages : * E / autres personnes : Pour le

réunion des Etats Généraux avant celle de 1789. A partir de Louis XIII : début de la monarchie absolue hausse des tentions. Volonté de plus de liberté (comme au RU) Au cours du XVIIIème siècle : mouvement de réformes, des grandes idées (Montesquieu) « Seul le pouvoir arrêt le pouvoir » théorie de Montesquieu ex : division du pouvoir l-e-j + mouvement des encyclopédistes : lutte contre le dogmatisme religieux & l’oppression pol. (Voltaire, Rousseau)

les infractions punissable et les pênes encourues. Les juges ne peuvent pas inventer les infractions. Relève du droit privé car ce sont souvent des litiges entre personnes privées, surtout les juridictions pénales sont des juridiction de l’ordre judiciaire.(tribunal de police,correctionnel et cours d’assise) c’est également du droit public car les sanctions sont déstinés a preserver l’ordre public et car les amandes ne sont pas versé a la victime mais a l’Etat. 2 eme discipline : procédure pénale :

SOURCES LEGALES. Le droit administratif est une droit nouveau intégré dans certains pays. en effet il a fallut attendre la 5e république et une pour que l’on considère en droit français une juridiction administrative équivalente a la juridiction judiciaire. Les sources légales sont de deux sortes, il existe les sources de droit nationales et les sources de droit internationales on retrouve les sources écrites et les sources coutumières dans chacune des notions précitées. Quelques années plus

dans le droit musulman contemporain, seule la filiation légitime est pleinement reconnue. Les enfants naturels ont moins de droits, voire sont totalement ignorés. Le droit français de la filiation, dont les bases ont été fixées en 1804, a été réformé en profondeur par une loi du 3 janvier 1972. Cette loi est antérieure tant aux progrès de la biologie, qui permettent désormais de connaître avec certitude la filiation biologique d'un enfant, qu'aux changements sociaux, qui font que plus de 40% des

supérieures à toutes les autres ; maintenir une unité complète dans la législation, parce que la vérité est une et indivisible ; apporter la plus extrêmesimplicité dans les prescriptions légales parce que peu de lois suffisent aux hommes honnêtes. Napoléon pense qu’il serait utile de refondre les trois projets de Cambacérès et de présenter au Corps législatif un projet qui soit à la hauteur de ce siècle et digne du gouvernement. 12 aout 1800, un arrêté consulaire met en place une commission chargée