Reforme Judiciaire Napoleon

Institutions judiciaires Introduction Des juges ont toujours été chargés de dire le droit, quelle que soit la période ou l’époque considérée. Le juge garantit, ainsi la stabilité. La justice contient 3 sens : Elle est une vertu, un sentiment d’équité que l’on porte au plus profond de soi. Elle est une fonction, c’est-à-dire la fonction de juger, dire le droit. Dire le droit est une prérogative qui n’appartient qu’à l’Etat, toute vie en société entraîne inévitablement des contestations

Il faut mette en évidence le degré de permanence de certains éléments pour comprendre la logique de l’administration moderne. Nous sommes donc conduits à opter pour une démarche chronologique de manière à mettre en évidence l’enchaînement des réformes et les principes fondateurs du système administratif. Les dates retenues sont celles retenues par les historiens de l’administration : 1750-1870. 1750 ne fait pas référence à un évènement précis, isolé. Vers le milieu du XVIIIème siècle, une

consulat mais dans un sens encore plus monarchique. Napoléon exporte certains principes révolutionnaires en Europe mais cela n’a qu’un temps puisqu’après le désastre de la campagne de Russie en 1812 il doit faire face aux coalitions européennes. Il finit par succomber sous les coups des monarchies européennes coalisées contre lui et est contraint d’abdiquer en avril 1814. C’est son Sénat qui appelle au trône le frère cadet de Louis XVI, Louis XVIII. Napoléon s’exile en méditerranée dans une île au large

Premier Empire est le régime instauré en France par Napoléon Bonaparte en 1804, pour remplacer le Consulat. Il commence le 18 mai 1804, quand le sénatus-consulte proclame Bonaparte « Empereur des Français » sous le nom de Napoléon Premier. Le plébiscite du 6 novembre 1804 confirme cette désignation. Enfin, le sacre a lieu le 2 décembre 1804 à la cathédrale de Notre Dame de Paris. Le Premier Empire s'achève en avril 1814 (abdication de Napoléon et départ pour l'île d'Elbe). Il est suivi par la

sources du droit objectif1. Historique -52/476 droit romain 476/1789 ancien droit 1789/1804 droit intermédiaire 1804/1810 codification napoléonienne Aujourd’hui période moderne Le droit romain était rédigé, écrit, droit fort en procédure judiciaire, beaucoup de procès. Aujourd’hui on constate encore les traces qu’a laissé le droit romain. En effet, la France, l’Italie et l’Espagne ont dans leur droit une prescription qui date des règles romaines. L’ancien droit est marqué par l’arrivée des

L'empire autoritaire.11 B. L'empire libéral.13 III. La IIIème République.15 A. Le gouvernement de défense nationale.16 B. La communauté.17 1. Le déclenchement.18 2. L'organisation.18 C. La restauration ou la République.20 D. Les grandes réformes républicaines.23 E. Le boulangisme.26 Préambule. Histoire politique, économique, sociale et culturelle de la France contemporaine. → Qu'est ce que l'histoire contemporaine? L'histoire contemporaine commence à la révolution française jusqu'à

port de l'épée, seul le noble a également le droit de porter des armoiries, les nobles avaient les droits de chasse et le droit d'avoir des pigeonnier, les seigneurs étaient responsable politiques et économiques de la société. • Des privilèges judiciaires Parce que les nobles relèvent de tribunaux qui leur sont propres, c'est la bailli qui va juger le noble en première instance, en appel le noble est juger par la grande chambre du parlement • Les privilèges fiscaux les nobles ne payent pas les

Palais à côté de Aix la chapelle (palatine) dans lequel il va former les futur administrateurs de l’empire. Pourquoi? Il va essayer de former ces beaux esprits, sinon on va avoir les fils de gens en place qui vont prendre les places. Le soucis de réformer l’écriture, jusqu’à l’époque mérovingienne ont écrit comme écrivent les romains, cad uniquement en capital d’imprimerie, à l’époque mérovingienne on écrit vite, ce qui devient illisible, donc Charlemagne va inventer la minuscule appelé la minuscule

sut repérer les erreurs et les points positifs de l’ancien régime et de la révolution pour finalement réaliser une synthèse sélective des deux époques. CHAP.1 : Du consulat (jusqu’en Mai 1804 avec BONAPARTE) à l’empire (jusqu’en Mai 1814 avec Napoléon 1er), L’évolution du régime despotique. SECTION 1 – Le consulat et la constitution de l’an VIII Pour Bonaparte la constitution doit être « courte et obscure », ce qui est le cas de la constitution de l’an VIII qui instaure le consulat. Le texte

Séance n°10 : L’organisation de la Justice. Ex posé de Droit : Faut-il revenir sur la dualité des juridictions ? INTRODUCTION : Alors que la Constitution du 4 octobre 1958 consacre plusieurs de ses dispositions (cf. Titre VIII) à « l’autorité judiciaire », elle ne fait, pas plus que les précédentes, mention, ni du CE en tant que juridiction, ni d’une façon générale de la justice administrative. Ainsi, jusqu’à des décisions récentes du CC (1980 & 1987, cf. infra), l’ordre juridictionnel administratif