Reforme Judiciaire Napoleon

Elles consacrent la sauvegarde et le maintien d'une vie sociale stable menant au développement économique et social. 1) Evolution du système judiciaire social Au Maroc: ------------------------------------------------- 1806: En France, "les conseils de prud'hommes" étaient instaurés par Napoléon. Ils étaient des juridictions professionnelles où les juges n'intervenaient pas. Les salariés ainsi que les employeurs élisent les conseillers prud'homaux, eux-mêmes

divin. Le roi est le symbole même de la Nation et de l’Etat. Le pouvoir est donc très centralisé, les charges sont vénales pour augmenter les rentrées d’argent. Le pays est certes centralisé, mais il n’est pas unifié : divisions religieuses, judiciaires, fiscales, linguistiques. b)Evolution économique, sociale et politique au XVIIIe siècle. La France est alors riche, mais l’économie est rurale, traditionnelle, et se fait au niveau régional, voir local. C’est un siècle d’expansion : la

Napoléon 1er Napoléon est-il le fossoyeur ou le sauveur de la révolution française ? Introduction Napoléon 1er, ou Napoléon Bonaparte est né en 1769 en Corse et est mort en 1821 au Royaume-Uni. Au cours de sa carrière, il fut premier consul et 1er empereur des français. Il fut connu pour ses grandes victoires militaires qu’il guidait lui-même, sa réorganisation du territoire, création et organisation des lycées, le développement de l’industrie… Mais malgré cela, les historiens ne sont

française. §1 La Société traditionnelle: A La Noblesse: La noblesse est la clef de voute de la société a la veille de la révolution, elle est organisé en ordre et unie depuis le moyen Age, une noblesse qui jouit de privilèges civils, fiscaux, judiciaires. En revanche cette noblesse est en crise à la fin du XVIIIe siècle car elle est déchirée entre la noblesse d'épée, la plus vieille noblesse (on compte environ 200000 nobles de l'épée) et la noblesse de robe. La noblesse d'épée méprise la noblesse

l'administration et l'organisation de l'Etat étaient fixé avec des institutions définitives. 1770, commence le déclin de l'AR, on veut donc réformer tout ça mais les réformes échouent. Malgré cela, celles-ci ont préparé le terrain pour la mise en place des institutions définitives. La révolution va poser le fondement de certains services comme pour la justice mais c'est Napoléon qui va réorganiser et fixer les institutions pour une grande période. La révolution vient rompre avec l'AR en supprimant certaines

est votée : l’assemblé exerce ici spontanément son autorité législative par la création d’une imprimerie à Versailles qui va imprimer tous les travaux de l’assemblée nationale. On a ici la création de l’imprimerie nationale Sous section 2 : Les réformes de la révolution française Les idées nouvelles sous la révolution en matière pénales. En matière pénale, une grande révolution a lieu c’est le principe de la légalité des délits, des crimes, des contraventions se regroupent sous un mot

§ 1. Une œuvre magistrale : la réforme de l’administration et de la justice Ou l’unité organisée. Les réformes représentent la mise en application des nouveaux principes politiques, elles poursuivent les mêmes objectifs, liberté, égalité, d’où unité et uniformisation, collaboration et participation des citoyens. La régénération passe par une gestion rationnelle du territoire et une refonte de toutes les institutions selon les principes moteurs définis. Des réformes rapidement menées : l’administration

révolutionnaire = institutions sont remodelée, on a pour certaines organisations on reconnaît bien la marque de cette époque. Ex= organe de la justice = tribunal instance, grande instance, cours de cassation, on y reconnaît la marque de l'organe judiciaire posée en 1800. Division communale commence avec création de la commune de Paris en, 1790. Empire s’arrête en 1814. Au cours du XVIII, il se produit des évolutions au niveau po, mais en ce qui concerne les institutions et le droit privé, on reste

rénovation ou de création, elle veut faciliter leur connaissance. Sa mise en place permet par ailleurs de repérer des lacunes dans le système, telles que chevauchement des normes, contradictions, répétitions ... Ce qui permet de préparer d'éventuelles réformes nécessaires. D'apparence secondaire, son rôle est en réalité primordial, le Conseil Constitutionnel le rappelle en 1999: la codification du droit répond à un objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi. Si

garde à vue, idée prise des anglos saxons mais il faut suivre financièrement .. De plus en plus de garde à vue sont inexplicables. La garde à vue doit être réservée à des cas particuliers (délinquants..). Au lieu de dénoncer les abus, on fait des réformes pour des raisons politiques, on copie sur certains pays voisins en se disant que leur système est peut-être plus performant. [ On a de plus en plus un droit en mouvement, de plus en plus de lois et les institutions européennes bouleversent de plus